VAMA-DOCKS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85680214500065

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04426067969)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant (T04425066335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T04425064672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°7 A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 10/11/2020 (T04424064258)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T04424061349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (T04424061082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (T04423060003)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T04423016725)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T04422016104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T04422013328)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2021 (T04421009765)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04420006315)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la mise en place d'un CSE (T04419003369)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION (T04419003031)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T04419003088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04423017843)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie au travail (T04424061597)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T04420008473)
  Début : 05/10/2020 Fin : 05/10/2023
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• Accord relatif aux MODALITES DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (T04419005232)
  Début : 30/09/2019 Fin : 20/06/2023
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• un accord relatif au VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04419003764)
  Début : 12/04/2019 Fin : 06/06/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (T04419005013)
  Début : 28/08/2019 Fin : 28/08/2020
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