Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Accord d'entreprise A.C.B.I 25/02/2019
ACCORD D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ABRASERVICE FRANCE 21/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABRASERVICE FRANCE 29/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ABRASERVICE FRANCE 12/07/2019
Accord collectif NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALMET 31/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 13/03/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 27/02/2018
Accord portant sur la consultation et les moyens des instances représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney dans le cadre du projet de cession de l'activité Aluminium Dunkerque
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 12/09/2018
Avenant à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de 2003
AVENANT

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 10/01/2019
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 02/04/2019
UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 19/12/2017
un avenant N° 2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 18/12/2017
un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 19/02/2018
UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2018
UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL DU SAMEDI DES SALARIES EN REGIME 3X8 SUR LA COUPE DE LONGUEUR N° 2 (CL2)
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2018
Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 20/02/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 08/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 20/05/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 18/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 21/11/2019
AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 17/12/2020
ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 15/10/2020
AVENANT 6 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES ET SOLUTIONS 14/05/2020
Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 22/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 31/01/2019
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 16/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 18/07/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 25/09/2019
Un accord portant sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 22/11/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 26/11/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 18/12/2019
Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 04/05/2020
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 15/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 15/12/2020
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 22/10/2018
Un accord portant sur le renouvellement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 22/10/2018
Un accord portant les modalités du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 30/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 30/04/2019
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 26/06/2019
Un accord portant sur la composition du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 19/06/2019
Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 09/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 07/01/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AVIVA METALS (EUROPE) SAS 12/01/2021
ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise Aperam Stainless Services & Solutions France 07/11/2018
Avenant n°4 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise BAUDELET METAUX 13/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16 février 2001
AVENANT

Accord d'entreprise BAUDELET METAUX 13/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 7 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise BAUDELET METAUX 06/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAUDELET METAUX 10/12/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 06/10/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX
AVENANT

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 02/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 21/12/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 04/02/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 21/03/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 05/07/2019
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 06/10/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX
AVENANT

Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 14/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise CHARRON INOX 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise CMIC SAS 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en période de pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise CMIC SAS 23/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COFRAMETAL 11/06/2019
COFRAMETAL - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES - COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX 10/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX 16/12/2019
Accord relatif à la mise en place de la base de données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX 08/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CROSSROAD ACIERS 10/11/2020
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DESCOURS & CABAUD ATLANTIQUE 03/10/2018
Un Accord portant sur la Classification, les Parcours Professionnels & la Rémunération du Personnel Ouvrier et Employé
ACCORD

Accord d'entreprise DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur 06/03/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE 09/02/2018
un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE 25/01/2019
un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - (NAO 2018) 05/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EJ FRANCE 20/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 25/06/2018
Accord sur le télétravail 1er juillet 2018-31 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 11/04/2018
Accord de méthode relatif à la transformation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 18/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 27/06/2019
ERAMET SA Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail du 1er juillet 2018-31 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ERAMET 27/02/2020
Accord Salarial 2020 ERAMET SA
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 20/02/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET 27/05/2020
Accord sur la mise en place d'une bourse de solidarité COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD 13/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD 18/01/2019
PV D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE (NAO 2020) 03/02/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE 14/05/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE (GENERALISTE) 19/02/2019
NEGOCIATION TRIENNALE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE (NAO 2019) 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROV 11/02/2019
NAO 2019 - Evolution salariale et prime de vacances
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROV 29/01/2018
NAO - Rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROV 14/02/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE 14/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PLANCHER 14/02/2019
Accord d'entreprise sur les indemnités de licenciement et congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EURALLIAGE 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise FIM INOX INDUSTRIE 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise FRW CAROBRONZE 01/02/2019
accord sur la mise en place du forfait jours pour les cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise FRW CAROBRONZE 21/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FRW CAROBRONZE 05/10/2020
AVENANT ACCORD SUR LA MSIE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE WENG PHAT 01/09/2019
Avenant Accord Prime de Cooptation
AVENANT

Accord d'entreprise GIE WENG PHAT (NAO 2020) 01/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 04/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIFNDES ANCIENS SALARIES DE SAPA BUILDING SYSTEMS PUGET AVEC CELUI DES SALARIES D'HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 29/01/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 14/04/2020
Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/06/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 04/09/2020
Accord entreprise à dureé déterminée - mesure restitution jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 10/09/2020
Accord collectif de méthode relatif à aménagement dispositions information/consultation du CSEC et des CSE etablissements de HBS sur projet hautement confidentiel
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 14/02/2020
Accord négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 18/09/2020
Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel
AVENANT

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 26/06/2019
Accord d'adaptation relatif harmonisation statut collectif salariés Hydro Buildex transférés avec celui des salariés Hydro Building Systems France
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYTEMS FRANCE 23/09/2020
AVENANT ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise KDI 20/10/2017
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 12/10/2017
Un accord relatif à la mobilité interne
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 13/12/2017
Un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 01/06/2018
Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 30/10/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 07/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 05/04/2019
Accord relatif à la mobilité interne géographique au sein de KDI
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 05/04/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KDI 02/09/2019
Accord relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise KDI DAVUM 28/12/2018
Accord annuel sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise KDI DAVUM 16/05/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KDI DAVUM 15/10/2020
Accord Annuel sur les Salaires PV du 15 octobre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KLOECKNER METALS FRANCE 14/01/2020
AVENANT N°13 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE DU 23 NOVEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise Kloeckner Metals France 18/12/2020
Avenant n°14 à l'accord d'entreprise portant sur la couverture santé du 23 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise LE METAL CENTRE 02/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES EN PERIODE DE PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIN RONDEAU 16/05/2019
ACCORD DE METHODOLOGIE EN VUE DE NEGOCIER UN ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS 15/03/2019
Accord prime pouvoir d'achat exceptionnelle MTACF Mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NICODEME SA 11/06/2019
Accord relatif à la prorogation des mandants des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS 19/07/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS 05/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS 01/07/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Orano Mining 04/06/2020
Avenant accord salarial Orano Mining 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PROFILS SYSTEMES 26/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROFILS SYSTEMES 13/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DON SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE OU ACCIDENTE
AVENANT

Accord d'entreprise PROFILS SYSTEMES 30/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REYNOLDS EUROPEAN 09/07/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'entreprise au sein de Reynolds European
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAB DIFFUSION 05/02/2021
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SAB DIFFUSION
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE 07/03/2019
Accord portant sur l'attribution exceptionnelle d'une prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE 04/02/2020
Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE 04/02/2020
Négociations Annuelles Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE SAS 01/07/2020
PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 31/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 07/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 12/02/2019
accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 19/03/2019
accord collectif relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 03/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 07/11/2019
Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 02/12/2020
Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUCO INTERNATIONAL 17/12/2020
avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et QVT
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE CENTRES AERO FRANCE 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la Pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SAVOISIENNE DE METAUX 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise SOPI-MAT 09/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPI-MAT 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOPI-MAT 10/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOPI-MAT 18/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 1383 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 731
ACCORD

Accord d'entreprise SOPI-MAT 25/05/2020
PROTOCOLE D' ACCORD 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL COVID
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 11/12/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES DP DE L'ETABLISSEMENT DE VITROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 04/06/2018
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 26/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de thyssenkrupp Materials France
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 26/11/2018
Protocole d'accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 15/01/2019
Accord d'entreprise sur la réorganisation des équipes SD/VSD du Mans
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 25/11/2019
Accord GEPPMM
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 02/11/2020
ACCORD PORTANT MESURE DE DISPENSE D'ACTIVITE DESTINE A FAVORISER UN RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE 02/11/2020
ACCORD MODALITES D'INFORMATION - CONSULTATION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VAMA DOCKS 11/02/2019
un accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 11/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 04/03/2019
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Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 12/04/2019
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Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 30/09/2019
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Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 28/08/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
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Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 03/02/2020
L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Materials France 10/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 20/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 20/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 03/02/2020
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ACCORD

Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 24/06/2020
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 16/09/2020
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France S.A.S. 16/09/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France SAS 03/07/2019
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ACCORD

Accord d'entreprise thyssenkrupp Steel France SAS 06/09/2019
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise vama docks 05/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
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