Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 20/02/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 15/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 08/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 20/05/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 18/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 21/11/2019
AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 17/12/2020
ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS 08/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2021
ACCORD

APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 15/10/2020
AVENANT 6 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 10/12/2021
Avenant 7 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 17/12/2021
ACCORD SUR LA GESTION DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 21/02/2022
AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 21/02/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 30/06/2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 01/12/2022
AVENANT 1 DE REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 30/11/2022
avenant 8 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 31/01/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 23/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 27/04/2023
ACCORD COLLECTIF GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL ET ANCIENNETE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 27/02/2024
ACCORD COLLECTIF NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 11/03/2024
avenant 4 à l'accord collectif relatif à l"'instauration d'une prime annuelle dite prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 30/04/2024
accord relatif aux deplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 13/05/2024
AVENANT 3 REVISION ACCORD MAINTIEN DE L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE 20/11/2024
AVENANT 4 REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE MAINTIEN EMPLOI
AVENANT

Aperam Stainless Services & Solutions France

Accord d'entreprise Aperam Stainless Services & Solutions France 07/11/2018
Avenant n°4 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas