Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS
AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
36 accords de la société APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS
Le 21/11/2019
Avenant n° 5 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
- La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
- La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 7 Novembre 2018 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2019.Néanmoins, compte tenu de l’avenant à l’Accord Temps de travail qui est venu proroger la durée de l’accord d’une année et dans l’attente de l’aboutissement des échanges au sein du Groupe de Travail dédié aux déplacements professionnels, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2020.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 21 Novembre 2019
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
M XXX
Pour la CFDT :
M XXX
Pour la CGT:
M XXX
Mise à jour : 2020-09-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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