Accord d'entreprise APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS

AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

36 accords de la société APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS

Le 21/11/2019


Avenant n° 5 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels

ENTRE


D’une part,


La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

ET

D’autre part,


Les Organisations syndicales représentatives à savoir :


  • La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical


  • La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit,


Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 7 Novembre 2018 :

L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2019.
Néanmoins, compte tenu de l’avenant à l’Accord Temps de travail qui est venu proroger la durée de l’accord d’une année et dans l’attente de l’aboutissement des échanges au sein du Groupe de Travail dédié aux déplacements professionnels, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2020.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 21 Novembre 2019

Pour les organisations syndicalesPour la Direction

M XXX

Pour la CFDT :

M XXX


Pour la CGT:

M XXX

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