Avenant n° 6 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 21 Novembre 2019 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020. Néanmoins, compte tenu de l’avenant à l’Accord Temps de travail qui est venu proroger la durée de l’accord d’une année, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2021. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2021.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 15 Octobre 2020
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
