Avenant n° 3 de révision à l’accord collectif relatif à l’instauration d’une prime annuelle dite “prime d’assiduité” au sein d’Aperam Stainless Services & Solutions France
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
ET d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :
La Direction et les Organisations syndicales signataires ont convenu de revaloriser le montant de la prime semestrielle qui sera désormais intitulée “prime de présence physique sur site” et d’en revoir les conditions d’attribution.
Montant de la prime
Le montant annuel accessible de la prime passe ainsi de 200€ à 400€.
Période de référence, modalités de calcul et périodes de versement de la prime :
Les périodes de référence au semestre restent inchangées. La prime sera calculée au prorata temporis du nombre de jours de présence physique sur site sur la période de référence. Pour le personnel de jour dont la durée annuelle de travail est calculée sur 207 jours la valeur journalière sera de : 400€ / 207 jours de travail Pour le personnel en régime 2X8 dont la durée annuelle de travail est calculée sur 201 jours la valeur journalière sera de : 400€ / 201 jours de travail Toute journée partiellement travaillée ayant entraîné une présence physique sur site donnera lieu au versement de la prime.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE. Fait à Isbergues, le 21 Février 2022
