Avenant n° 2 de révision à l’accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur n°2 (CL2)
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement
ET d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 15 Juin 2017 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Mars 2018.
Compte tenu des volumes à produire prévus au budget 2018, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Avril 2018.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 15 Février 2018
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
