AVENANT N°2 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GESCOM
Entre les soussignés :
La société GESCOM,
SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 823 559 851, dont le siège social est situé 18 boulevard John Fitzgerald Kennedy - 66100 PERPIGNAN, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée "l'Employeur",
D'une part,
ET
Mme. XXX,
Demeurant XXX, salariée de la société GESCOM depuis 02/11/2015, et y exerçant les fonctions XXX et membre élue titulaire du Comité Social et Économique, agissant en qualité de représentant du personnel habilité à négocier et signer le présent avenant,
Ci-après dénommé(e) "le Représentant du personnel",
D'autre part,
PRÉAMBULE
Article occulté.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES MODALITÉS DE PRISE DES JOURS DE REPOS
Article occulté.
ARTICLE 2 - RENFORCEMENT DU SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL
Article occulté.
ARTICLE 3 : MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS et PORTÉE DES MODIFICATIONS
Article occulté.
ARTICLE 4- ENTRÉE EN VIGUEUR
Article occulté.
ARTICLE 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (TéléAccords),
et au greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par tout moyen approprié. Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires originaux que de parties, dont un
exemplaire destiné au dépôt.
Fait à Perpignan, le 28 mai 2026 En deux exemplaires originaux,
Pour la société GESCOM
Nom : Mr. XXX Qualité : Gérant Signature :
Pour les représentants du Personnel
Nom : Mme. XXX Qualité : Membre du CSE Signature :
