Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise BLEU MERCURE SUD-OUEST 19/09/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE SUD-OUEST 19/09/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAITS JOURS Accord d'entreprise GOODWIN FINANCE 26/08/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise GOODWIN FINANCE 26/08/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise S M T 27/02/2024 Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES DZ Accord d'entreprise S M T 27/02/2024 Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES DZ Accord d'entreprise CIDT 30/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CIDT 30/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise CPG & ASSOCIES 13/03/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfaits en jours sur l'année ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1285 1286 › Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Détachement en France : régime juridique On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié pour travailler en France. Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
