WiZiU, société par actions simplifiée au capital de 301.000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Madrid 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 922 531 546 RCS Paris, représentée par *********, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux présentes,
Ci-après désignée «
WiZiU » ou la « Société »
ET
Le Comité économique et social de WiZiU représentée par le membre titulaire unique :
******, Collège Agents de maîtrise et Cadres
Préambule
La société et le CSE ont conclu l’accord sur le temps de travail le 17/10/2023 et souhaite par avenant modifier l’une de ses dispositions portant sur la rémunération minimale des salariés cadres dont la durée du travail est appréciée dans le cadre d’un forfait annuel en jours.
Le présent document est désigné ci-après « l’Avenant ».
Article 1 – Objet de l’accord
L’accord a pour objet de modifier à la hausse la rémunération minimale des cadres dont la durée de travail est appréciée dans le cadre d’un forfait jour.
Article 2 - Modification de l’article 3 – Salariés concernés de la Partie 2 – Salariés dont la durée du travail est appréciée dans le cadre d’un forfait annuel en jours.
Le dernier paragraphe de l’Article 3 de la Partie 2 portant sur la rémunération des salariés et ainsi rédigé :
« La rémunération forfaitaire perçue par le salarié concerné en contrepartie de sa prestation de travail forfaitisée en jours sur l’année est réputée tenir compte des sujétions inhérentes au forfait annuel en jours, du degré d’autonomie et de ses responsabilités. Elle sera d’un minimum de 41.400 € bruts par an. Cette rémunération minimum est déterminée dans l’intérêt général. La rémunération annuelle est lissée sur 12 mois quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois (sous réserve de la gestion des absences et de la nature de l’absence). »
Est remplacé par les dispositions suivantes :
« La rémunération forfaitaire perçue par le salarié concerné en contrepartie de sa prestation de travail forfaitisée en jours sur l’année est réputée tenir compte des sujétions inhérentes au forfait annuel en jours, du degré d’autonomie et de ses responsabilités. Elle sera d’un minimum de 43.000 € bruts par an. Cette rémunération minimum est déterminée dans l’intérêt général. La rémunération annuelle est lissée sur 12 mois quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois (sous réserve de la gestion des absences et de la nature de l’absence). »
Article 3 – Durée d’application
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er janvier 2027. L’avenant peut être dénoncé à tout moment par tout où partie des signataires dans les conditions prévues aux articles L2261-9, L2261-10, L2261-11 et L2261-13 du code du travail.
Article 4 – Suivi de l’avenant et rendez-vous
Une fois par an, les parties feront le point sur l’application de l’accord. Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou règlementaires impactant significativement les termes de l’avenant.
Article 5 – Notification, dépôt et diffusion
L’avenant sera :
Déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords
Remis au greffe du conseil de prud’hommes de Paris
Diffusé aux salariés sur la plateforme Lucca.
Fait à Paris, Le
Pour la société,
Madame ***** Directrice Générale WiZiU Pour le CSE
