AVENANT A l’aCCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SAS ARCHEON
2 Chemin des Aiguillettes
25000 BESANCON
Entre les soussignés,
La SAS ARCHEON
Dont le siège social est situé 2 Chemin des Aiguillettes, 25000 BESANCON Identifiée à l'INSEE sous le n° SIRET 835 009 465 00039
Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et,
Le personnel de la Société, selon le procès-verbal annexé à l'accord,
D'autre part,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u I.Préambule PAGEREF _Toc218516203 \h 4 II.Ce préambule ayant été énoncé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : PAGEREF _Toc218516204 \h 4 Article 5 – Rémunération PAGEREF _Toc218516205 \h 4 Article 10.3 – Entretien individuel PAGEREF _Toc218516206 \h 5 III.Consultation du personnel PAGEREF _Toc218516207 \h 5 IV.Durée PAGEREF _Toc218516208 \h 5 V.Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc218516209 \h 5 VI.Information des salariés PAGEREF _Toc218516210 \h 6
Préambule
Objet du présent avenant
La SAS ARCHEON est soumise aux dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des Bureaux d’études techniques – IDCC 1486, qui limitait la possibilité de conclure une convention de forfait annuel en jours aux salariés relevant au minimum de la position 3 de la classification des cadres ou bénéficiant d’une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Afin de permettre à des cadres autonomes, mais relevant d’une classification inférieure à celle prévue par la CCN des Bureaux d’études techniques, de bénéficier de conventions de forfait annuel en jours, la SAS ARCHEON a conclu, avec l’approbation du personnel, un accord relatif à la mise en place du forfait-jour le 30 mai 2022. À la suite des dernières évolutions conventionnelles, concernant notamment le nombre d’entretiens annuels et les majorations de salaire, les parties sont convenues de modifier l’accord relatif à la mise en place du forfait-jour conclu le 30 mai 2022 comme ci-dessous.
Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative. Il est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions légales applicables à la date de mise en œuvre de celui-ci.
Ce préambule ayant été énoncé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties souhaitant modifier l’accord relatif à la mise en place du forfait-jour conclu le 30 mai 2022, les articles « Rémunération » et « Entretiens individuels » sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 5 – Rémunération La rémunération annuelle comprend le forfait-jours, les congés payés, les jours fériés et la journée de solidarité. La prise des jours de repos est neutre sur la rémunération qui est maintenue. La rémunération est forfaitaire et est indépendante du nombre d’heures de travail réellement effectuées. Elle rémunère l’exercice de la mission confiée au salarié dans la limite du nombre de jours travaillés fixés par le présent accord. Cette rémunération sera versée par douzième, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois. Elle sera égale a minima au salaire conventionnel de la catégorie de référence.
Article 10.3 – Entretien individuel Afin de se conformer aux dispositions applicables et veiller à la santé et la sécurité des salariés, l'employeur convoque au minimum une fois par an le salarié ainsi qu'en cas de difficulté inhabituelle, à un entretien individuel spécifique. Au cours de cet entretien seront évoquées la charge individuelle de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie privée et enfin la rémunération du salarié. Lors de cet entretien, le salarié et son employeur font le bilan sur les modalités d'organisation du travail du salarié, la durée des trajets professionnels, sa charge individuelle de travail, l'amplitude des journées de travail, l'état des jours non travaillés pris et non pris à la date de l’entretien et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de cet entretien est également transmise au salarié. Au regard des constats effectués, le salarié et son responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des difficultés (lissage sur une plus grande période, répartition de la charge, etc.). Les solutions et mesures sont alors consignées dans le compte-rendu de cet entretien annuel. Le salarié et son responsable hiérarchique examinent si possible également à l'occasion de cet entretien, la charge de travail prévisible sur la période à venir et les adaptations éventuellement nécessaires en termes d'organisation du travail.
Consultation du personnel
Le présent avenant a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée quinze jours après la transmission de l’avenant à chaque salarié.
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme « TéléAccords ». Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
procès-verbal des résultats de la consultation du personnel,
bordereau de dépôt.
L’avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative. L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.
Information des salariés
Chacune des parties recevra une version originale de l’avenant. Le présent avenant sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Fait à Besançon, le _____________________________________
