Accord d'entreprise VERESCENCE FRANCE

Avenant à l'accord relatif aux avantages sociaux du 8 Mars 2017 - Forfaits heures à chaud

Société VERESCENCE FRANCE

Le 16/06/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Forfaits (en heures, en jours)

• CGT
• CGT-FO

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     Avenantàl’accordrelatif aux avantages sociauxdu8 Mars 2017

Forfaits heures à chaud

  

 Entre les soussignées,

 La sociétéVerescence France , dont le siège social est situé 49-51 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, représentée parxxxx , Directeur des Ressources Humaines France,

 Ci-après dénommée la« Société »,

D’une part,

 ET

  La CFDT représentée parxxxx, Délégué Syndical

  La CGT représentée parxxxx, Délégué Syndical

  La CGT-FO représentée parxxxx, Délégué Syndical

 Ci-après dénommées les« Organisations Syndicales »,

D’autre part,

 Ci-après dénommées ensemble les« Parties »,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

    Un accordrelatif aux avantages sociaux(ci-après l’ « Accord ») a été signé entre les Parties le8mars 2017.

    Lorsdes réunions dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire2026, les Organisations Syndicales ontsouhaité avoir un bilan de l’application du forfait heures à chaudlors d’une réunion spécifique.

 Après un rappel du dispositif existant etconstat d’un impact financier pendant les périodes de congés ou de prise des RTT, les Parties ont souhaité revenir sur les modalités d ’application duforfait heures à chaud.

        Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’annexeconcernant l’indemnisation des heures à chaud (HAC)pour le personnel soumis au forfaitdans le« Memento Paie » del’Accord,ses autres dispositions restantinchangées.

En conséquence les Parties ont convenu ce qui suit :

   Article 1.–Objet : Modification de l’annexe

   Pour les ateliers concernés par des activitésà chaud régulières, leprinciped’indemnisation retenue est « au forfait ».

Valeur du forfait au 1/04/2026

 Le forfait « HAC » fixe brut mensuelen complément du salaire de base, est calculé au prorata du temps de travail effectif réel du mois, à  l’exception desjours  deCongés Payés, RTS et RTD , pour lesquels le forfaitjournalier  estmaintenu à 50%.

   Article2.–Durée

 Le présent avenantentre en vigueur à compter du 1er juillet 2026, prenant ainsi en compte les absences du mois de juin 2026.

  Article3.– Dépôt et Publicité

Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise – article L 2231-5 du Code du Travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :

- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

- et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

        Fait àMers les Bains, le16 juin 2026, encinqexemplaires originaux

 Pour Verescence France

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 Pour la CGT Pour la CFDT

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 Pour la CGT-FO

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