Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KOREGE 13/02/2026 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 Accord d'entreprise KOREGE 13/02/2026 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 Accord d'entreprise SAS POLE GESTION MULTI SERVICES 20/03/2026 Accord relatif au heures complémentaires Accord d'entreprise SAS POLE GESTION MULTI SERVICES 20/03/2026 Accord relatif au heures complémentaires Accord d'entreprise CAMILLE LEYDIER 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise CAMILLE LEYDIER 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022 semaine de quatre jours Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022 semaine de quatre jours Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 653 654 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
