Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise VINGT +VINS 20/08/2025 ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ATELIERS VERDIER 21/01/2026 Durée du travail RTT Accord d'entreprise GXO LOGISTICS FRANCE 01/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 AU SEIN DE L’UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE Accord d'entreprise Sopra Financing Software 22/01/2026 Accord relatif au temps de travail au sein de la société Sopra Financing Software Accord d'entreprise GEVERS & ORES 19/12/2025 Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 21/01/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise TERIDEAL SEETA TECS 13/01/2026 ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 1 Accord d'entreprise SOC GEST TUNNEL MONT BLANC 25/11/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES BLOC II Accord d'entreprise LIDAL 19/12/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SELIGRY 01/12/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise SESM 28/11/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise THISE 06/11/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ALL4HOME LE MANS SUD 17/11/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SIS 16/01/2026 Accord relatif à l’organisation et la durée du travail Au sein de la Société SIS Accord d'entreprise MOTO AUTO POIDS LOURD DEPANNAGE 30/12/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise SAS CD GLM 15/01/2026 Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISCHAMPT 17/12/2025 Accord d'entreprise Temps de travail Accord d'entreprise MSOCIETY 29/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé sur l'année Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT GRAND EST 18/12/2025 Accord sur la variabilité quotidienne, hebdomadaire, annuelle et les temps de déplacement hors temps de travail Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE 24/12/2025 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SAS MATLAUX 1 30/12/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTCALM 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prime d'ancienneté Accord d'entreprise AURAY PLAST 17/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Auray Plast Accord d'entreprise GROUPE LA TRINITAINE 22/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SASU ACVITA 05/12/2025 Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (ATT) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 635 636 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
