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Travail à temps partiel

Accord d'entreprise POOL ET GARDEN 17/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Accord d'entreprise ECOCERT FRANCE 12/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES SALARIES ETAM ITINERANTS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCERT FRANCE
Accord d'entreprise R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) 10/12/2025 Accord collectif relatiif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SELARL D'ANESTHESIE PASTEUR LANROZE 01/12/2025 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
Accord d'entreprise EMPLOIS SOLIDAIRES DU PENTHIEVRE 13/10/2025 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
Accord d'entreprise MAISON LEFEBVRE 14/11/2025 Accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise Clinique Saint Joseph Angouleme 05/12/2025 Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise FARMACLAIR 27/11/2025 LE CALENDRIER 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CONCEPT MULTIMEDIA 18/03/2021 ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FMA ASSURANCES 21/11/2025 Avenant modificatif à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SARL DOSSIN GREGOIRE ET JEAN 26/09/2025 Accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise SYSTRA FRANCE 01/12/2025 Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de SYSTRA France
Accord d'entreprise CREDIT ET SERVICES FINANCIERS 07/11/2024 ACCORD D’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX
Accord d'entreprise SCM IMAGERIE MEDICALE MERMOZ SANTY 06/01/2025 Avenant Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année
Accord d'entreprise ARMATIS NORD 10/12/2025 ACCORD NAO 2025
Accord d'entreprise OPHS 13/11/2023 PROCES VERBAL DE CONCLUSIONS A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 24/11/2023 Accord collectif d'entreprise Négociations obligatoires de 2023 de l'Association La Nouvelle Forge
Accord d'entreprise PLASSART MENUISERIE 05/11/2025 Accord aménagement temps de travail
Accord d'entreprise ASSURANCES JOUET - FLORIN 28/10/2025 accord collectif à durée indéterminée aménagement du temps de travail pluri hebdomaire
Accord d'entreprise SULO FRANCE 24/11/2025 Accord horaires 2026
Accord d'entreprise MFC 08/12/2025 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise MH HOLDING 08/12/2025 Accord aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise PROMETA 04/12/2025 25ème AVENANT (Pour l'année 2026) A L’ACCORD INITIAL DU 01er MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION
Accord d'entreprise ANC SAV 05/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise IRSA 04/12/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et la l'aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2026
Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant

Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale

Exemple pratique d’un temps partiel

Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel.

Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel

  Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail

Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet

Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel

Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine).

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