Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 29/03/2023 PV Accord NAO 2023 Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - egalité professionnelle - QVT Accord d'entreprise FRANCE ROUTAGE 05/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise GXO LOGISTICS GENAS FRANCE 20/04/2026 2026 - protocole accord NAO COMBS Accord d'entreprise AUTOMOBILE DIEPPE LOGISTIQUE 08/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société ADL Accord d'entreprise TEXBAKOO 27/12/2022 Avenant à l'accord APLD du 17 février 2021 portant sur la prolongation du dispositif d'activité partielle au sein de la société TEXBAKOO Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE 15/12/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail à la Caisse CIBTP IDF Accord d'entreprise INTERXION FRANCE 27/02/2025 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 03/04/2026 Convention de travail du CEA Accord d'entreprise MONTEX 05/11/2025 Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société MONTEX Accord d'entreprise BNP PARIBAS 22/11/2024 Accord collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service anti-fraude de BNP PARIBAS SA basé à Vineuil Accord d'entreprise VIALTO SOCIETE D'AVOCATS 17/07/2024 Avenant N°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise 1001PACT 26/03/2024 Accord d'entreprise sur la mise en place de la semaine de 4 jours Accord d'entreprise 1001PACT 26/03/2024 Accord forfait jours et congés payés Accord d'entreprise SOCIETE DES LIGNES TOURISTIQUES 12/06/2023 Accord d'entreprise forfait jour Accord d'entreprise IPECA-MSSE 31/05/2023 Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise concernant l'aménagement du temps de Travail Accord d'entreprise VIALTO SOCIETE D'AVOCATS 30/05/2023 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BEAUTYCOM 22/05/2023 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et du droit à la déconnexion au sein de l'UES Blissim Accord d'entreprise JUBILANT BIOSYS FRANCE 18/06/2026 Accord relatif la durée et l'aménagement du temps du travail Accord d'entreprise HOTEL BEAU SEJOUR 04/06/2026 ACCORD DEROGATOIRE TEMPS PARTIEL ANNUALISE Accord d'entreprise CONDI PLUS 19/05/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOURMISERVICES 20/04/2026 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 24/06/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT 26/06/2026 Accord collectif d'aménagement du temps de travail du COMC DLF Accord d'entreprise RESIDENCE MARGUERITE 02/10/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LOGISTIC VINS DISTRIBUTION 09/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 667 668 › Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
