Accord d'entreprise RESIDENCE MARGUERITE

Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Société RESIDENCE MARGUERITE

Le 02/10/2024

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• ACCORD D’ENTREPRISE

• PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SAS Résidence Marguerite:

• Dont le siège social est situé 34 rue henri lebrun – 96330 MEYZIEU 

Enregistré au R.C.S. de Lyon sous le numéro :950537233
Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice

D’une part,

Les membres du CSE de la résidence Marguerite représentée par Madame XXX dûment mandatée,

• D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Préambule :

• CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

• ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

• ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

• CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL

• .

• ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail

• ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail

• ARTICLE 3 Forfait annuel jour

• ARTICLE 4 Repos

• CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Fait à Meyzieu le 2 octobre 2024

Pour la Société SAS Résidence Marguerite

Pour le CSE

Mise à jour : 2026-07-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/