Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise BIOBURGER BROCHERIE 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER BATELIERS 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER OXYGEN 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER BATIGNOLLES 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER FOCH 28/11/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION Accord d'entreprise GTA ENVIRONNEMENT 26/11/2024 AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT Accord d'entreprise ORMAPOST 09/03/2026 Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SCM DES DOCTEURS MUNCH ET SPIZZO 02/02/2026 Accord d'entreprise de la SCM des docteurs Munch et Spizzo - aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise NETTOYAGE SERVICES ORNAIS 30/01/2026 Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année Accord d'entreprise LOG XL WHOLESALE 08/01/2026 Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2026 Accord d'entreprise PROMOVIL 22/01/2026 Accord organisation du temps de travail Accord d'entreprise A DOMICILE 45 01/03/2026 Accord d'entreprise d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 Accord d'entreprise HBB2 21/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel Accord d'entreprise CHATEAU DE GOUTELAS 15/07/2025 ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EVOLUTIS 10/09/2025 Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes Accord d'entreprise ROANNAIS TOURISME 20/05/2022 accord d'entreprise de l'office de tourisme Roannais Tourisme Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION 30/01/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise DRB TOULOUSE 20/12/2024 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise TRANSPORTS DECOUX 07/01/2026 ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 12/03/2026 REMPLACEMENT INOPINE Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 22/11/2025 Avenant n°10 Accord d'entreprise AXELOR 23/02/2026 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VERANDALINE 11/02/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 03/03/2026 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ONCONORMANDIE 11/03/2026 L'HARMONISATION D'UN ACCORD COLLECTIF SUITE FUSION-ABSORPTION ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 655 656 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
