Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 21/11/2025 Accord sur le Travail à Temps Partiel Accord d'entreprise CA ANNONAY RHONE AGGLO 19/11/2025 Accord relatif à la politique salariale Accord d'entreprise CA ANNONAY RHONE AGGLO 19/11/2025 Accord relatif à la mise en place du temps partiel annualisé Accord d'entreprise AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES 15/12/2025 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL 30/09/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise KETIL MEDIA 01/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE KETIL MEDIA Accord d'entreprise LILLY FRANCE 27/11/2025 LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEGEDIM 07/10/2025 AVENANT N°1 A l’ACCORD DE SOCLE COMMUN SENIORS DU 16/05/2023 MISE EN PLACE D’UN CONGE DE CONVERSION Accord d'entreprise ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE 09/12/2025 L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE SAVIGNY 03/12/2025 UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF LOGISTIQUE SAVIGNY Accord d'entreprise EUREST SPORTS & LOISIRS 25/09/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise BRAINCLOUD 13/01/2025 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AEMA GROUPE 07/12/2022 Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés au sein de la SGAM AEMA GROUPE Accord d'entreprise AEMA GROUPE 07/12/2022 Accord de transposition du nouveau modèle social au sein de la SGAM AEMA GROUPE Accord d'entreprise AEMA GROUPE 07/12/2022 Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la SGAM AEMA GROUPE Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 10/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise ALLICE 06/11/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Association Béthel 03/12/2025 ABSENCE DU SALARIE POUR PRESENCE FAMILIALE ET PROCHE AIDANT Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 03/12/2025 Accord d'adaptation Accord d'entreprise ASS INTERMEDIAIRE CRENEAU EMPLOI 01/07/2025 Acoord collectif d'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 15/12/2025 ACCORD PPV Accord d'entreprise WYZ FRANCE 10/12/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise O2 31/07/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise L'ARCHE OISE 24/11/2022 Relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 21/11/2025 Accord à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 635 636 › Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
