Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise ALFA 3A 01/07/2026 Modification Accord d'entreprise Accord d'entreprise EXPERTISE COMPTABLE J.MERMET 01/06/2026 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE PAR PASSAGE A TEMPS PARTIEL FINANCE PAR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE Accord d'entreprise EXPERTISE COMPTABLE J.MERMET 17/06/2026 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE PAR PASSAGE A TEMPS PARTIEL FINANCE PAR L INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE Accord d'entreprise SECURITEAM OUEST 12/06/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SECURITEAM Accord d'entreprise OSIRIS 17/06/2026 Avenant 2 de révision à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail et à la rémunération Accord d'entreprise CUBYN LOGISTICS 26/05/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MONTEX 26/04/2023 Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex Accord d'entreprise SOFINORD 11/05/2023 ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HANNECARD FRANCE 07/04/2026 avenant accord aménagement temps de travail Accord d'entreprise UNION PRODUCTEUR POUILLY FUISS 18/06/2025 Mise en place d'un temps partiel aménagé sur l'année Accord d'entreprise DSEV STANDISTE 23/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FRANCE RABOTAGE 07/05/2026 Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et les revalorisations salariales Accord d'entreprise SA ESTEBAN 05/12/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise ARBRE DE VIE 22/01/2026 Accord collectif entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail de la societe arbre de vie Accord d'entreprise PLAFONDECOR 07/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps travail Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION 18/09/2024 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (ex VSCM) Accord d'entreprise FONDATION GEORGES COULON 05/03/2026 Accord de révision de l'Accord d 'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail Accord d'entreprise OFFICE AQUIT RECHER ETUDE INFORM LIAISON 16/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION OAREIL Accord d'entreprise OFFICE AQUIT RECHER ETUDE INFORM LIAISON 16/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION OAREIL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE 07/04/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise CC HAUT VAL DE SEVRE 29/01/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT Régie Mobilité Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise THE GAME MDB 26/02/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE Accord d'entreprise URB-IT FRANCE 21/04/2023 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 667 668 › Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
