Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY 13/04/2023 accord sur le changement d'heures de nuit Accord d'entreprise LA GRANDE EVASION 14/03/2026 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 01/04/2026 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE 08/09/2021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME D'ASTREINTES Accord d'entreprise SOURIAU 03/10/2025 ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JUNGHANS T2M SAS 26/02/2026 Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Junghans T2M SAS 2026-2027-2028 Accord d'entreprise MAGA AND CO 26/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECHMO HYGIENE 30/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LIBERI 05/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCM PNEUMOTIVON 23/03/2026 Accord relatif à l'aménagement annuel du temps de travail à temps partiel Accord d'entreprise SARL TTIPIA 12/03/2026 accord d'entreprise relatif à la mise en place de la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein et à temps partiel Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 10/02/2026 Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail Accord d'entreprise sasu dermaslim 21/01/2026 accord d entreprise relatif a la durée du travail et a l amenagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise S.A.S.U C.B.L 21/01/2026 accord collectif d entreprise relatif a la durée du travail et a l amenagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise FINANCIERE SWIFTIX 14/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN 30/04/2026 Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité, dit horaires individualisés Accord d'entreprise OXBOW EXPERIENCE 13/04/2026 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DCM 18/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ALTITUDE BLANCHISSERIE 23/03/2026 Avenant de Révision à l'Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au travail de nuit et au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS 12/06/2025 Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail UES Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise CELIO FRANCE 06/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELIO Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 11/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VED-I Accord d'entreprise ONEFIELD 18/12/2025 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 667 668 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
