L'établissement SOURIAU Sarthe et Cluses, de la société SOURIAU, représenté par 1gissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales
D'UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL6 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION6 ARTICLE 2: ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.6
Détermination de la durée annuelle moyenne de travail pour le personnel sous statut ATAM et PO (voir annexe 1) 6
- Temps de travail effectif et temps de pauses6
- Temps d'habillage et de déshabillage6
Modalités d'organisation du temps de travail.9
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production9
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production au sein des directions assemblage, Supply Chain et qualité9
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production au sein de la direction Usinage- Galvanoplastie-Maintenance et l'unité Moulage10
- Modalité de gestion12
Pour le personnel de Cluses12
Modalités de changement de rythme horaire de travail14
2.2.2- Pour le personnel non affecté à des activités de production17
Modalités d'attribution et de prise des jours de repos (JRTT)18
1vlodalités de gestion18
Organisation du temps de travail des cadres au sens de la convention collective de la Métallurgie (voir Annexe 1)19
ARTICLE 3 : DISPOSOITIONS SPECIFIQUES APPLICABES AUX SALARIES EN EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE19
Définition d'une équipe de suppléance19
Principes de fonctionnement19
Rémunération20
Garanties de formation et d'évolution de carrières20
3.5.
: Modalité de rémunération des heures faites en plus par les équipes de suppléance de fin de semaine21
Equipe d'encadrement support et technique21
Sécurité et surveillance médicale21
ARTICLE 4 : PERSONNEL A TEMPS PARTIEL.21 ARTICLE 5: LES HEURES SUPPLEMENTAIRES22 ARTICLE 6 : LES CONGES24
Modalités de décompte des congés payés légaux des équipes de suppléance de fin de semaine24
Les jours fériés24
: Jours fériés autre que le l er mai24
Do s;g,
!, T;ii'C164E89-9D39-8A5DE1CB8B43
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: le 1e, mai25
La journée de solidarité •26
Les congés supplémentaires accordés par la Direction26
Les congés pour soigner un enfant malade26
Le don de jours •27
ARTICLE 7: CONDITIONS ET MODALITES D'ABSENCE AFIN DE SE RENDRE A DES FUNERAILLES POUR LESQUELLES IL N'EST PAS PREVU DE CONGES
CONVENTIONNELS27
ARTICLE 8: CONDITIONS ET MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS PERDUS EN CAS D'HOSPITALISATION AU COURS D'UNE PERIODE D'ABSENCE27 ARTICLE 9 :LA FETE DES PARENTS ET LE REPAS DE NOEL.27 ARTICLE 10:LE TELETRAVAIL27 CHAPITRE 2: LA REMUNERATION29 ARTICLE 1 : LA PRIME D'EQUIPE29 ARTICLE 2 : L'INDEMNITE DE PANIER29 ARTICLE 3: LA MAJORATION DU TRAVAIL DE NUIT29 ARTICLE 4: INDEMNITE DE TRANSPORT29 ARTICLE 5: EXISTENCE D'UNE LIGNE DE COMPENSATION 35H30 ARTICLE 6: MODALITES DE REMUNERATION EN CAS DE CHANGEMENT D'EMPLOI30 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES31 ARTICLE 1-DUREE DE L'ACCORD ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR.31 ARTICLE 2 - EFFET DE L'ACCORD31 ARTICLE 3 - SUIVI DE L'ACCORD31 ARTICLE 4- REVISION ET DENONCIATION31 ARTICLE 5 - DEPOT DE L'ACCORD31 ANNEXE 1 : DEFINITION DES CATEGORIES SOCIALES PROFESSIONNELLES SELON LA CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE33 Catégorie Ouvrier : de A1 à C633 Catégorie Atam: de D7 à El033 Catégorie Ingénieurs et Cadres: Fl 1 et pius33 ANNEXE 2 : DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL EFFECTIF34 Powering Business Worldwide
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ANNEXE 3: LISTE DES SECTEURS/ EPI/ CONTREPARTIE TEMPS DE REPOS35 ANNEXE 4: ORGANISATION DES DIFFERENTS RYTHMES HORAIRES AU NIVEAU DE L'ETABLISSEMENT36 ANNEXE 5 : REGLEMENT D'HORAIRE VARIABLE SOURIAU SARTHE49 ANNEXE 6 : REGLEMENT D'HORAIRE VARIABLE DE CLUSES52 ANNEXE 7 : HORAIRES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE SPECIFIQUES AUX WEEK- ENDS DE CHANGEMENT D'HEURES54
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PREAMBULE
Compte tenu de l'expérience acquise depuis l'accord du 25 février 2000 instaurant la réduction de l'horaire légal à 35 heures, les parties signataires rappellent la nécessité de maintenir et de développer une organisation de travail qui donne à l'établissement SOURIAU Sarthe-Cluses les moyens de réagir et de s'adapter en permanence à son environnement économique.
Ainsi les parties conviennent de respecter la durée annuelle moyenne de travail effectif ramenée légalement à 35 h par semaine ou 1 607 heures par an au plus pour l'ensemble du personnel de l'établissement tout en mettant en place des organisations qui permettent :
d'adapter nos modes de fonctionnement au service du client,
d'optimiser les conditions d'exploitation de nos équipements en augmentant d'une part leur temps d'ouverture et d'autre part en réduisant leur temps d'immobilisation,
d'ajuster, avec la souplesse nécessaire, les rythmes de travail en fonction des nécessités de l'activité,
de maintenir voire d'améliorer les conditions de travail et les conditions de vie du personnel de
1 'établissement.
Le présent accord est la résultante de discussions qui ont permis de dégager des axes d'amélioration, de répondre à des nouveaux enjeux et attentes collectifs et d'intégrer les différents avenants, le site de Cluses ainsi que la mise en place de la Nouvelle Convention Collective, le tout formant un juste équilibre que chaque partie prenante s'engage à respecter et à promouvoir.
Le présent accord ne saurait préjuger de l'avis définitif du CSE et des Cssct de l'établissement SOURIAU Sarthe Cluses dans le cadre des compétences qui sont les leurs dans le domaine de l'emploi et de l'organisation du travail.
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[ CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1
: CHAMP D'APPLICATION
Il concerne l'ensemble des salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle d'appartenance, ayant soit un contrat de travail à durée indéterminée (COI), soit un contrat de travail à durée déterminée (COD) ; il s'applique aux salariés en déplacement professionnel en France et à l'étranger, à l'exclusion des salariés expatriés ou ponctuellement détachés à l'étranger.
Sont concernées, les catégories professionnelles suivantes :
Ingénieurs et cadres, administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers (voir annexe 1)
Personnels en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
ARTICLE 2: ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'organisation du temps de travail s'applique selon des modalités spécifiques selon les catégories de personnel concernées.
Détermination de la durée annuelle moyenne de travail pour le personnel sous statut ATAM et PO (voir annexe 1)
Le temps de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est fixé à 35 h au plus de temps de travail effectif, quel que soit le rythme de travail des salariés, ce qui correspond en moyenne à 1 596 heures de travail annuel. Le calcul permettant de fixer cette durée annuelle est explicité en Annexe 2.
- Temps de travail effectif et temps de pauses
L'article L 3121-1 du code du Travail stipule que «
la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». La durée du travail s'entend donc du travail effectif, c'est-à dire à l'exclusion de tout temps de pause de quelque nature que ce soit.
Ces temps de pause, bien que rémunérés pour le personnel précisé en § 2.2.1, ne sont donc pas intégrés dans le calcul du temps de travail nécessaire à la détermination des heures supplémentaires.
- Temps d'habillage et de déshabillage
- Champ d'application
Suite au chantier d'amélioration réalisé en novembre 2023 et des discussions lors des réunions de négociations ARTT 2024, la Direction a proposé de nouvelles dispositions concernant les vêtements de travail. La Direction et les Organisations syndicales ont considéré que le port des vêtements de travail (comme les polos, pantalons, vestes) ou d'Équipements de Protection individuels (EPI) au sein de l'entreprise, concerne une variété de situations en fonction des activités pratiquées et des produits utilisés. Le port des vêtements de travail EPI est obligatoire alors que le port des vêtements de travail non EPI est facultatif.
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Les parties conviennent, bien que les différentes activités n'exposent pas au même degré de salissure ou de dangerosité selon les secteurs et les produits utilisés, que les combinaisons des Équipements de Protection Individuels (blouses+ chaussures ou veste+ pantalon+ chaussures) doivent être revêtus et dévêtus sur le lieu de travail pour l'ensemble des salariés concernés sans distinction. Les dispositions concernant le temps d'habillage et déshabillage du précédent accord continueront à s'appliquer jusqu' à la mise en place des nouvelles dispositions, prévue en avril 2026 et décrites ci-après et en annexe 3. Par conséquent, l'obligation de réaliser ces opérations sur le lieu de travail justifie l'octroi d'une contrepartie.
- Régime applicable
Dans ce cadre, il est entendu entre les parties, que les opérations d'habillage et de déshabillage obligatoires des vêtements EPI soient réalisées sur le temps de travail effectif ou donnent lieu à une contrepartie en temps de repos décomptée dans le temps de travail effectif et rémunérée comme telle dans les conditions visées ci dessous:
- Les temps d'habillage et déshabillage accordés :
Selon les combinaisons d'Équipement de Protection Individuels (EPI) eu égard aux activités pratiquées et aux produits utilisés (cf. Annexe N°3), les nouveaux temps d'habillage et de déshabillage accordés sont les suivants:
- pour les salariés astreints au port de la tenue veste + pantalon + chaussures de sécurité classés EPI + polo (non EPI}: 2 minutes par opérations soit 8 minutes par jour compte tenu de la pause repas interdisant l'accès aux locaux de restauration équipé de vestes et pantalon EPI soumis à des produits dangereux.
- pour les salariés astreints au port de la tenue veste + polo +pantalon + chaussures de sécurité classés EPI :
minutes par opérations soit 4 minutes par jour.
- Pour les salariés astreints au port de la tenue veste + chaussures de sécurité classés EPI : 1 minute, soit 2 minutes par jour.
- Les modalités de contrepartie :
- Les horaires d'équipe :
Pour tous les postes nécessitant le port de ces vêtements EPI au moment de la prise de poste et comportant des temps de pause rémunérés, la contrepartie de ces opérations d'habillage et de déshabillage sera du temps de repos selon les modalités suivantes :
- Pour les collaborateurs ayant une combinaison veste + pantalon + chaussures classés EPI + polo (Non Epi) exposés à des produits dits dangereux : Deux journées de repos Habillage/Déshabillage + 4 minutes /jour de repos accolées à la pause repas.
- Pour les collaborateurs ayant une combinaison veste + polo + pantalon + chaussures classés EPI : Deux journées de repos Habillage/Déshabillage
- Pour les collaborateurs ayant une combinaison veste + chaussures classées EPI: Une journée de repos Habillage/Déshabillage
Docosigi
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Concernant les journées de repos habillage déshabillage :
Les minutes dues chaque jour au titre de la contrepartie seront cumulées pour donner un droit d'une ou deux journées de repos supplémentaire, et ce, pour une année complète de présence. Ces journées seront gérées comme les jours RTT, à savoir : Le droit sera octroyé en début d'exercice. Il sera proraté en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, arrondi à la demi-journée supérieure. Les temps partiels bénéficient d'un droit proraté selon le nombre de jours travaillés par semaine. Plus particulièrement, l'horaire VSD/SD, les équipes de suppléance bénéficient d'une journée complète quelque soit les vêtements EPI exigés.
Concernant le temps de repos accolé à la pause repas pour les personnes ne pouvant pas accéder aux espaces de restauration avec leurs vêtements EPI:
Pour les collaborateurs ayant une combinaison veste+ pantalon+ chaussures classés EPI+ polo (Epi ou non): les 4 minutes de contrepartie/jour travaillé restant dues seront accolées aux temps de pause repas.
D'un point de vue pratique: A l'arrivée dans l'établissement, les salariés concernés se changent au vestiaire, chaussent leurs chaussures de sécurité et badgent en tenue à proximité de leur poste de travail à l'heure prévue de prise de poste. Pour les salariés équipés d'une blouse ou une veste et un pantalon classés EPI, ils doivent les dévêtir et les revêtir au moment de la pause déjeuner pour des raisons sanitaires. En quittant leur poste en fin de journée de travail, les salariés badgent en tenue à proximité de leur poste à l'heure prévue de fin de poste puis se changent et se déchaussent au vestiaire. Les autres modalités d'application et matérielles seront définies par la Direction des Ressources Humaines. 2.1.2.2.2.2 - Les autres horaires (normal Indirect et Cadres) : Pour les autres postes non astreints au port d'EPI mais qui sont amenés à accéder à des secteurs au sein desquels le port d'EPI est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est réalisé sur le temps de travail effectif selon les circonstances et les besoins dans la limite des temps accordés selon les combinaisons décrites dans le paragraphe 2.1.2.2.1
2 1.2.2.2.3: Cluses : Temps d'habillage et de déshabillage
Bien que les différentes activités n'exposent pas au même degré de salissure ou de dangerosité selon les acteurs et les produits utilisés, les combinaisons des équipements de protection individuelle (blouse + chaussures ou cote + chaussures) doivent être revêtus et dévêtus sur le lieu de travail pour l'ensemble des salariés concernés sans distinction. Ainsi, les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sont intégrés au temps de travail effectif et sont rémunérés comme tels: Pour les secteurs production, gestion matière, gestion sous-traitance, expédition, contrôle qualité, affutage et maintenance : 1 minute à la prise de poste et 1 minute avant la fin de poste ; D'un point de vue pratique, à l'arrivée dans l'établissement, les salariés badgent, se changent au vestiaire, chaussent leurs chaussures de sécurité puis se rendent à l'heure prévue « prise de poste + 1minute ». En quittant leur poste, à l'heure de fin de journée de travail moins 1 minute, les salariés vont se changer puis badgent. Pour les secteurs planification - ordonnancement, industrialisation, RH : le temps d'habillage / déshabillage s'effectue sur le temps de travail effectif selon le besoin d'intervenir dans les secteurs.
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Modalités d'organisation du temps de travail
L'aménagement du temps de travail s'applique selon des modalités spécifiques, selon les catégories de personnes concernées.
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production.
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production au sein des directions assemblage, Supply Chain et qualité. Il s'agit du personnel relevant des structures suivantes:
Direction assemblage: Technicien atelier maintenance et tous les îlots de production,
Direction Supply Chain: opérations logistiques,
La durée hebdomadaire de travail effectif est de 35h35min complétée par 4 jours de RTT (JRTT), dans le cas des horaires en journée et d'une durée hebdomadaire de travail effectif de 35h55 minutes complétée par 6 jours de RTT pour les 2*8 et nuit.
Rythme
Horaire hebdomadaire
journée temps de présence moyen sur l'année : 35h46min temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00 modalités de gestion : horaire variable crédits d'heure : 6 jours par an 4JRTT ouverture semaine : 5 iours/7
2X8
temps de présence moyen sur l'année: 38h13min
temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00
modalités de gestion : horaires fixes
6 JRTT
- ouverture semaine : 5 jours/7
Nuit* - temps de présence moyen sur l'année : 37h44min temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00 modalités de gestion : horaires fixes 6 JRTT ouverture semaine : 5 iours/7
Équipe de suppléance de fin de semaine*
- temps de présence moyen : 27h10min temps de travail effectif moyen : 24H50min modalités de gestion : horaires fixes nombre de jours de travail hebdomadaire : alternance d'1 semaine à 3 jours et d'1 semaine à 2 jours ouverture semaine en moyenne : 2,5 jours/7 * En fonction des besoins de l'organisation de production, les horaires de nuit et fin de semaine seront affectés, en priorité, sur la base du volontariat et/ou à partir des demandes faites par les salariés.
NB: Les JRTT ne sont pas soumis aux dispositions des articles L3141-22 et suivants du code du Travail relatifs aux congés annuels ; ils seront rémunérés sur la base du maintien du salaire et feront l'objet d'un suivi spécifique.
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Les JRTT devront respecter les règles applicables pour les congés annuels, notamment en matière de délai de prévenance: ils pourront, en accord avec la hiérarchie, être pris par journée(s) ou demi-journée(s) et éventuellement être accolés à des congés payés. Les JRTT sont réputés acquis en totalité à chaque début d'année civile ; toutefois, dans le cas d'embauches ou de départs en cours d'année, il sera établi un décompte prorata temporis de ces jours de récupération, arrondis à la demi-journée supérieure.
Les JRTT s'acquièrent par le travail effectif du salarié. En conséquence, en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ou en cas de suspension de contrat, le salarié n'acquiert pas de JRTT, proportionnellement à la durée de son absence. Cependant, afin de ne pas pénaliser le salarié de manière trop importante, la règle de proratisation ne sera appliquée que pour la durée des absences excédant la durée d'indemnisation du salarié par l'entreprise, lorsque l'absence donne lieu à indemnisation, à l'exception des périodes d'activité partielle qui correspondent à une suspension du contrat de travail. Par conséquent, les droits JRTT seront réajustés au prorata du nombre de jours d'activité partielle réalisés sur l'année. Le salarié devra obligatoirement solder ses droits aux jours de repos RTT au plus tard le 31/12 de chaque année civile.
Le détail de l'organisation des différents rythmes horaires proposés, ainsi que la répartition des périodes travaillées par chaque équipe et leur alternance, est repris en Annexe 4.
Les horaires des équipes de suppléance de fin de semaine spécifiques aux week-ends de changements d'heure sont définis en Annexe 7.
- Pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production au sein de la direction Usinage- Galvanoplastie-Maintenance et l'unité Moulage.
Il s'agit du personnel relevant des structures suivantes :
Usinage : tout l'atelier et certains postes support méthodes et qualité (dans ce cas, ces postes sont constitués sur la base du volontariat et le cas échéant, de personnes recrutées pour ce motif).
Galvanoplastie: Technicien Atelier maintenance, station, magasiniers et les îlots de production,
Maintenance : toute population hormis les emplois supports, administratifs et méthodes
Unité Moulage : tous les ilots de production, le service réalisation outillages neufs, le service réparation des moules, le magasin, certains postes supports et qualité, hors méthodes maintenance.
Le temps de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est maintenu à 35 h au plus de travail effectif quels que soient les différents rythmes horaires proposés, il s'effectue selon les modalités suivantes : La durée hebdomadaire de travail effectif est de 35h35min (soit un horaire moyen journalier de 7h07min) complétée par 4 Jours de RTT, dans le cas de l'horaire en journée. La durée hebdomadaire de travail effectif est de 35h55min (avec un horaire journalier de 7h25min du lundi au jeudi et de 6h15min le vendredi) complétée par 6 jours de RTT, dans le cas des horaires de 2*8 et de nuit.
Rythme
Horaire hebdomadaire
temps de présence moyen sur l'année : 35h46 min
temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00
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Journée
modalités de gestion : horaire variable
crédits d'heure : 6 jours par an
4 JRTT
ouverture semaine : 5 iours/7
2X8
temps de présence moyen sur l'année : 37H58 min
temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00 modalités de gestion : horaires fixes
6 JRTT
ouverture semaine : 5 iours/7
Nuit* temps de présence moyen sur l'année : 38H13 min temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00 modalités de gestion : horaires fixes 6 JRTT ouverture semaine : 5 jours/7 Équipe de suppléance de fin de semaine * temps de présence moyen : 27H10 min temps de travail effectif moyen 24H50 min modalités de gestion : horaires fixes nombre de jours de travail hebdomadaire: alternance d'1 semaine à 3 jours et d'1 semaine à 2 jours
ouverture semaine en movenne : 2,5 iours/7
* En fonction des besoins de l'organisation de production, les horaires de nuit et fin de semaine seront affectés, en priorité, sur la base du volontariat et/ou à partir des demandes faites par les salariés.
NB : Les jours de RTT ne sont pas soumis aux dispositions des articles L3141-22 et suivants du code du Travail relatifs aux congés annuels ; ils seront rémunérés sur la base du maintien du salaire et feront l'objet d'un suivi spécifique.
Les jours de RTT devront respecter les règles applicables pour les congés annuels, notamment en matière de délai de prévenance: ils pourront, en accord avec la hiérarchie, être pris par journée(s) ou demi-journée(s) et éventuellement être accolés à des congés payés.
Les jours de RTT sont réputés acquis en totalité à chaque début d'année civile ; toutefois, dans le cas d'embauche ou de départ en cours d'année, il sera établi un décompte prorata temporis de ces jours de récupération, arrondis à la demi-journée supérieure.
Les JRTT s'acquièrent par le travail effectif du salarié. En conséquence, en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ou en cas de suspension de contrat, le salarié n'acquiert pas de JRTT, proportionnellement à la durée de son absence. Cependant, afin de ne pas pénaliser le salarié de manière trop importante, la règle de proratisation ne sera appliquée que pour la durée des absences excédant la durée d'indemnisation du salarié par l'entreprise, lorsque l'absence donne lieu à indemnisation, à l'exception des périodes d'activité partielle qui correspondent à une suspension du contrat de travail. Par conséquent, les droits JRTT seront réajustés au prorata du nombre de jours d'activité partielle réalisés sur l'année.
Le salarié devra obligatoirement solder ses droits aux jours de RTT au plus tard le 31/12 de chaque année civile.
Le détail de l'organisation des différents rythmes horaires proposés, ainsi que la répartition des périodes travaillées par chaque équipe et leur alternance, est repris en Annexe 4.
Doc,,;gi'lf;N3C16-4E89-9D39-8A5DE1 CB8B43
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Les horaires des équipes de suppléance de fin de semaine spécifiques aux week-ends de changements d'heure sont définis en Annexe 7.
- Modalité de gestion
D'une manière générale, les horaires arrêtés font l'objet d'un suivi individuel et collectif par le biais du pointage des entrées et sorties à l'aide d'un badge nominatif. Cet enregistrement permet ainsi de suivre en temps réel la réalisation des horaires. Chaque Direction/unité sera dotée de lecteurs de badge qui ne seront utilisables que par le personnel qui lui est propre.
Pour tenir compte du régime applicable aux temps d'habillage et de déshabillage (cf. art 2.1.2), chaque prise et sortie de poste doit être badgée ainsi que les périodes comprenant le temps de repos lié à la contrepartie temps d'habillage/déshabillage et le temps de pause des horaires. Ces périodes de temps de repos et de pause peuvent être prises de manière flexible sur des plages prédéfinies. En d'autres termes, des plages de temps (entre 30 et 45 minutes) seront définies par secteur permettant au salarié de décider de manière flexible de son départ en pause. Fin 2021, à plusieurs reprises, les équipes ont exprimé leur souhait de revenir sur le badgeage des pauses considérant que le badgeage représentait un manque de confiance et rendait ce moment moins convivial. En nous appuyant sur nos valeurs : passion, transparence, responsabilité, apprentissage, efficacité et étique, la direction a souhaité répondre à ces attentes pour le bien-être, l'autonomie, la responsabilisation des salariés dans un climat de confiance. Le non-badgeage des pauses des équipes et des normales de production est entré en vigueur dès le 4 juillet 2022 et a fait l'objet d'ateliers par équipe pour que chacune puisse définir leurs engagements afin que ce dispositif de pause puisse bien fonctionner en définissant des règles. Constatant aujourd'hui des dérives, il est convenu de ne pas refaire badger les pauses mais de revenir à des plages fixes de pause.
Une note écrite définira par service les plages de pauses (repos et casse-croûte) qui auront été arrêtées en tenant compte des contraintes de service. Une fois positionnées, ces plages seront intangibles.
Les déplacements professionnels au cours de la journée en dehors de l'établissement devront être badgés selon les modalités définies par la Direction des Ressources Humaines. Le salarié désirant participer à une information syndicale, une fois par mois, doit préalablement avertir dès que possible son manager de son intention de participer à la réunion puis badger son départ et son retour, et ce, dans un intervalle de 1 heure maximum.
Afin de permettre au personnel « directement ou indirectement affecté à des activités de production » en journée et aux responsables de service de gérer et organiser leur temps de travail avec toute la souplesse nécessaire, le système de l'horaire variable est régi par le règlement joint en Annexe 5.
Pour le personnel de Cluses
En raison de son activité, le site de Cluses souhaite continuer à aménager son temps de travail sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l'année. Les Parties conviennent de maintenir la période de référence en cours, c'est-à-dire l'année civile. Ainsi elle débute le 1er janvier et expire le 31 décembre.
Détermination des différents rythmes de travail
L'horaire collectif de travail est affiché sur le site, auquel il se rapporte, conformément aux dispositions de l'article L. 3171-1 du Code du travail.
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L'ensemble du personnel entrant dans le champ d'application du présent accord pourra être occupé selon le ou les rythmes de travail suivants :
Horaire journée : durée hebdomadaire de travail effectif égale à 35 heures et 20 minutes complétée par 2 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail), qui correspondent au différentiel permettant d'obtenir un horaire hebdomadaire de 35 heures en moyenne sur l'année ;
Horaire équipe 2 x 8 : durée hebdomadaire de travail effectif égale à 35 heures 30 minutes complétée par 3 jours de RTT, qui correspondent au différentiel permettant d'obtenir un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.
Les demandes d'aménagement de l'horaire d'équipe 2x8 en horaire d'équipe fixe pourront être étudiées et définies pour une durée déterminée maximale d'un an, cela en fonction de l'organisation des secteurs et à la condition qu'un binôme puisse être constitué dans les mêmes conditions sous réserve de la validation de la Direction du site.
Horaire de nuit : la durée hebdomadaire de travail effectif est égale à 35 heures - par conséquent, il n'y a pas de jour de RTT ;
Horaire équipe de suppléance fin de semaine : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 24 heures - il n'y a donc pas de jours de RTT.
Pour récaoituler :
R:vthme•
Durée hebdomadair.e
Journée
Temps de présence hebdomadaire moyen sur l'année : 35h20 min
Temps de travail effectif hebdomadaire moyen sur l'année : 35 heures
Modalités de gestion : horaire variable
2 RTT
Crédit d'heures : 4 jours maximum par an
Ouverture semaine : 5 iours / 7
2 x 8 alternée
Temps de présence hebdomadaire moyen sur l'année : 38 heures
Temps de travail effectif hebdomadaire moyen sur l'année : 35 heures
3 RTT
Modalités de gestion : horaires fixes
Ouverture semaine : 5 jours / 7
Nuit
Temps de présence hebdomadaire moyen sur l'année : 37 heures
Temps de travail effectif hebdomadaire moyen sur l'année : 34h40 heures + 20 min de repos compensateur
Modalités de gestion : horaires fixes
Ouverture semaine : 4 iours / 7
Equipe de suppléance de fin de semaine -Temps de présence hebdomadaire : 26 heures
Temps de travail effectif hebdomadaire : 24 heures
Modalités de gestion : horaires fixes
Ouverture semaine : 2 jours / 7
L'organisation syndicale locale représentative refuse l'application des 1O minutes de pause existantes au sein des sites de Champagné et la Ferté-Bernard pour les salariés en production issue de l'accord Organisation du temps de travail au sein de l'établissement Souriau Sarthe du 23 avril 2019.
Le détail de l'organisation des différents rythmes horaires proposés, ainsi que la répartition des périodes travaillées par chaque équipe et leur alternance, est repris en Annexe 4.
Dorus;g,
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Modalités de gestion des horaires
D'une manière générale, les horaires arrêtés font l'objet d'un suivi individuel et collectif par le biais du pointage des entrées et sorties à l'aide d'un badge nominatif. Cet enregistrement permet aussi de suivre en temps réel la réalisation des horaires. Concrètement, chaque prise et sortie de poste à chacun des rythmes horaires évoqués ci-dessus sont obligatoirement« badgés ». Il en va de même en cas de déplacement professionnel au cours de la journée en dehors de l'établissement.
Modalités de changement de rythme horaire de travail
Au cours de l'année, la hiérarchie pourra être amenée à demander à des salariés de changer de rythme horaire de travail pour des motifs de formation professionnelle, de remplacement de salariés absents (formation, maladie, congés... ) ou pour adapter les effectifs à la charge de travail.
Plus particulièrement et conformément aux dispositions légales, la hiérarchie peut demander, moyennant un délai de prévenance de 2 semaines, à des salariés de nuit de changer de rythme de travail de manière ponctuelle et tout en maintenant le salaire pour participer à des réunions, à des formations en journée normale ou réaliser leur visite médicale, et ce, afin d'impacter le moins possible l'activité tout en veillant à la continuité des rythmes de travail. À titre d'exemple, la visite médicale pourra être positionnée en fin de journée à 17h et le salarié poursuivra son poste à l'issue de la visite.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de convocation de la Direction dans le cadre du fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Dans l'hypothèse où la demande de changement a pour objet d'adapter les effectifs à la charge de travail, un délai de prévenance minimum de 9 jours francs sera observé vis-à-vis du personnel concerné ; ce délai est porté à 3 semaines pour un passage d'un rythme en journée, 2X8 ou nuit vers un rythme VSD/SD et inversement, sachant que ce délai comprend obligatoirement une durée non travaillée de 6 jours minimum entre le dernier poste travaillé de l'ancien horaire et le premier poste du nouvel horaire. En outre, toute demande de changement pour passer d'un rythme normal en un rythme horaire en 2X8 ou en nuit concernant des salariés âgés de plus de 50 ans, se fera sur la base du volontariat.
Enfin, toute modification de rythme horaire sera soumise préalablement à accord médical lorsque: le changement s'accompagne également d'un changement important au niveau du contenu du poste de travail, le changement concerne le passage d'un rythme en journée ou 2X8 en un rythme de nuit ou VSD/SD et inversement.
L'impact de ces changements de rythme horaire sur la rémunération se fera comme suit : en cas de formation, la rémunération sera maintenue selon l'horaire habituellement pratiqué, en cas de changement : la rémunération perçue sera celle qui est attachée au nouveau rythme horaire ; toutefois, lorsque ce changement aurait pour conséquence de réduire la rémunération de l'intéressé la règle suivante sera appliquée :
Mois du changement ou 1er mois suivant le changement : versement de 100% de l'écart entre la rémunération brute base temps de présence antérieurement perçue et celle du nouvel horaire,
?me mois suivant la date du changement : versement de 75% de l'écart entre la rémunération brute
base temps de présence antérieurement perçue et celle du nouvel horaire,
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:!me mois suivant la date du changement : versement de 25% de l'écart entre la rémunération brute base temps de présence antérieurement perçue et celle du nouvel horaire,
4ilme mois suivant la date du changement : versement de la rémunération brute base temps de
présence attachée au nouveau rythme horaire. L'impact de ces changements de rythme et de cette règle sera pris en compte dans le calcul de la prime du 13ème mois.
Cette règle ne s'applique pas si le changement d'horaire résulte d'une demande du salarié.
- Suivi des demandes des salariés de changement de rythme d'horaire
Afin de gérer les souhaits de changement d'horaire, un tableau de suivi sera mis en place pour enregistrer les demandes faites par écrit des collaborateurs voulant évoluer vers l'un des horaires en place.
-Accès aux postes en horaire de nuit
En raison de l'attractivité des horaires de nuit suscitant de nombreuses demandes et en fonction des opportunités liées à l'organisation des activités, quelques postes de nuit pourront être identifiés comme dits« tournants». Ces postes sont attribués sur la base du volontariat pour une période déterminée afin de permettre à plusieurs salariés de bénéficier des conditions des horaires de nuit. Afin de valider les engagements au regard des conditions de réalisation, un avenant au contrat de travail est signé avec les salariés amenés à changer d'horaire.
2.2.1.8-Décompte du temps de travail dans le cadre d'une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum Afin de préserver la compétitivité de l'établissement, et par voie de conséquence de maintenir l'emploi, la Direction pourra être amenée, en fonction des circonstances économiques, à adapter l'horaire de travail aux variations de la charge de travail. La Direction présentera à la commission de suivi instituée par le présent accord puis au Comité d'Etablissement, d'une part les motifs qui la conduisent à envisager cet aménagement du temps de travail et d'autre part la période de décompte visée par cet aménagement du temps de travail ainsi que les conditions et modalités de sa mise en œuvre ; cette commission se réunira au plus tard 20 jours calendaires avant la mise en place effective de cette organisation du temps de travail. A l'issue de la commission de suivi et du Comité d'Etablissement, la Direction réunira les organisations syndicales en vue de formaliser un avenant récapitulant le cadre et les conditions de mise en œuvre de l'organisation du travail. Enfin, les salariés des ateliers ou services concernés seront informés par voie d'affichage et par leur hiérarchie, en respectant un délai de prévenance égal à 9 jours calendaires, avant la mise en œuvre de cette organisation du travail. Cet aménagement du temps de travail s'applique aux salariés ayant un COI ou un COD (à l'exception des salariés ayant un contrat en alternance et aux équipes de fin de semaine) travaillant à temps plein et à temps partiel. Les salariés sous contrat de travail temporaire seront également concernés par cet aménagement du temps de travail. Dans le cadre de cette organisation du temps de travail, l'horaire hebdomadaire des salariés concernés par cet aménagement du temps de travail pourra augmenter ou diminuer, selon les semaines hautes ou basses définies par avenant en fonction de la charge de travail, dans le cadre d'une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum.
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Dans le cadre de cette organisation du temps de travail, le volume et la répartition des horaires journaliers et hebdomadaires des salariés visés ci-dessus seront amenés à varier collectivement selon des modalités décrites dans les annexes au présent accord. L'horaire hebdomadaire contractuel des salariés à temps partiel variera dans les mêmes conditions et proportions ainsi qu'au même rythme que celui des salariés à temps plein. Dans le cadre de ces variations, l'horaire hebdomadaire pourra dépasser la durée légale de 35 heures sans excéder la durée maximale du travail (46H sur la semaine). A l'intérieur de la période de décompte, l'amplitude de la variation de l'horaire hebdomadaire se situera dans une plage allant de 27 heures par semaine en période basse à 46 heures par semaine en période haute et le nombre de jours travaillés par semaine pourra être réduit ou augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail, sans pouvoir excéder 6 jours par semaine civile ; la variation de l'horaire hebdomadaire s'inscrira donc dans les fourchettes suivantes :
période haute : 6 jours de travail par semaine civile maximum
période basse : 4 jours de travail par semaine civile minimum
Pour les salariés à temps partiel, l'horaire hebdomadaire sera de :
41.40 heures par semaine haute et 25.20 heures par semaine basse pour les salariés travaillant habituellement à 90%
36.80 heures par semaine haute et 22.4 heures par semaine basse pour les salariés travaillant habituellement à 80%, 27.60 heures par semaine haute et 16.8 heures par semaine basse pour les salariés travaillant habituellement à 60%,
23 heures par semaine haute et 14 heures par semaine basse pour les salariés travaillant habituellement à 50%,
Le nombre de semaines hautes potentielles obligatoirement travaillées à la demande de la Direction sera équivalent au nombre de semaines nécessaires à la récupération du nombre de journée(s) de semaine(s) basse(s) (6 maximum par période et par personne), selon les modalités suivantes: pour le personnel en journée et en équipe, la réalisation de la période haute sera prioritairement effectuée le samedi matin et sur la base du volontariat l'après-midi. pour le personnel de nuit, la réalisation de la période haute se fera prioritairement soit en prolongeant le poste du vendredi, soit en effectuant des heures à partir de 0 h le lundi matin jusqu'au début de poste de l'équipe du matin. Afin d'assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. La variation de l'horaire hebdomadaire telle qu'elle est proposée n'aura pas d'incidence sur les conditions d'acquisition des JRTT telles que présentées dans le présent accord pour les différentes catégories de personnes concernées ni sur les conditions et modalités de leur attribution. Les heures non effectuées en-dessous de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, lors des périodes de faible activité, n'ont pas la nature d'heure ouvrant droit à l'indemnisation au titre du chômage partiel. Les heures effectuées au-dessus de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, dans la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail de 46 heures, lors des périodes de haute activité, n'ont pas la nature d'heure ouvrant droit à l'indemnisation au titre des heures supplémentaires.
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Pour les salariés à temps partiel, le décompte des heures complémentaires s'effectuera par rapport à l'horaire moyen contractuel de la période d'appréciation fixée par l'avenant au présent accord. Par conséquent, au cours de la période visée par l'avenant, l'horaire hebdomadaire pourra, dans le cadre de ses variations, dépasser l'horaire légal de 35 heures sans excéder les durées maximales stipulées ci-avant. Les heures ainsi effectuées au cours de la période de décompte au-delà de l'horaire hebdomadaire contractuel et, le cas échéant, au-delà de l'horaire de 35 heures ne seront ni des heures complémentaires ni des heures supplémentaires. Les heures non effectuées au titre d'une absence du salarié en cours de période de décompte de l'horaire seront déduites, au moment où celle-ci se produit, de sa rémunération mensuelle lissée. En cas d'indemnisation, cette dernière sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée. En cas d'embauche ou de départ de l'établissement en cours de période de décompte, la rémunération du salarié concerné sera calculée en fonction de son temps réel de travail au cours de sa période de présence et régularisée, le cas échéant, par rapport à l'horaire hebdomadaire moyen de 35 heures. Enfin, pour les salariés à temps plein, si au terme de la période de décompte de l'horaire retenu par avenant au présent accord, le nombre d'heures de travail accomplies par le salarié aboutit à un horaire moyen hebdomadaire supérieur à 35 heures, ces heures excédentaires seront rémunérées sous la forme d'un complément de salaire qui ouvrira droit aux majorations légalement applicables. A contrario, une période de faible activité devra être compensée a posteriori par une période de forte activité située dans la période de décompte.
2.2.2- Pour le personnel non affecté à des activités de production Il s'agit du personnel relevant des structures suivantes : Dir-ection Achats: toute population, Direction Recherche & Développement et Innovation : toute population Usinage : Méthodes, Support technique et qualité - Ordonnancement, administratif, Moulage : designmoules,méthodes,méthodesmaintenance,supporttechniqueetqualité, ordonnancement, administratif Maintenance : Emplois supports, administratifs et méthodes Unité Assemblage : support technique et qualité, Galvanoplastie : support technique et qualité, ordonnancement Contrôle de gestion et tarification: toute population, Direction RH : toute population Direction Sécurité. Environnement et Services Généraux : toute population, Direction Qualité : toute population Direction Supply Chain, hors opérations logistiques : toute population y compris support logistique Direction Marketing : toute population Direction Excellence Opérationnelle : toute population Direction lnformaUque : toute population Direction: toute population
La durée hebdomadaire de travail effectif est à 37h40min (soit un horaire moyen journalier de 7h32min) complétée par 16 jours de RTT (JRTT).
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Rvthme
Horaire hebdomadaire
Journée temps de présence moyen sur l'année : 35h00 temps de travail effectif moyen sur l'année : 35h00 modalités de gestion : horaire variable crédits d'heure : 4 jours par an ouverture semaine : 5 jours/? 16 JRTT 45 minutes débadaées au minimum pour le déieuner
Le détail de l'organisation horaire proposée, notamment en ce qui concerne l'amplitude horaire quotidienne, est repris en Annexe 4.
Modalités d'attribution et de prise des jours de repos (JRTT)
Les jours de repos (JRTT) ne sont pas soumis aux dispositions des articles L3141-22 et suivants du Code du Travail relatifs aux congés annuels ; ils seront rémunérés sur la base du maintien du salaire et feront l'objet d'un suivi spécifique. Les 16 jours de repos pour RTT sont attribués comme suit:
6 JRTT consacrés, sur décision de la Direction de !'Établissement ou de la hiérarchie, à des fermetures d'établissement/ de service incluant éventuellement des périodes de ponts,
10 JRTT pris au libre choix du salarié en accord avec sa hiérarchie.
Les jours de repos RTT pris au choix du salarié dev.ront respecter les règles applicables pour les congés annuels, notamment en matière de délai de prévenance : ils pourront, en accord avec la hiérarchie, être pris par journée(s) ou demi-journée(s) et éventuellement être accolés à des congés payés. Les jours de repos RTT sont réputés acquis en totalité à chaque début d'année civile ; toutefois, dans le cas d'embauche ou de départ en cours d'année, il sera établi un décompte prorata temporis des droits, arrondis à la demi-journée supérieure.
Les JRTT s'acquièrent par le travail effectif du salarié. En conséquence, en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ou en cas de suspension de contrat, le salarié n'acquiert pas de JRTT, proportionnellement à la durée de son absence. Cependant, afin de ne pas pénaliser le salarié de manière trop importante, la règle de proratisation ne sera appliquée que pour la durée des absences excédant la durée d'indemnisation du salarié par l'entreprise, lorsque l'absence donne lieu à indemnisation, à l'exception des périodes d'activité partielle qui correspondent à une suspension du contrat de travail. Par conséquent, les droits JRTT seront réajustés au prorata du nombre de jours d'activité partielle réalisés sur l'année. Le salarié devra obligatoirement solder ses droits aux jours de repos RTT au plus tard le 31/12 de chaque année civile.
Modalités de gestion
Afin de permettre au personnel concerné et aux responsables de service de gérer et organiser leur temps de travail avec toute la souplesse nécessaire, le système de l'horaire variable est régi par le règlement joint en Annexe 5.
Deux pauses facultatives (non rémunérées) seront tolérées dans leur journée de travail à condition de :
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Badger les entrées/sorties de ces pauses (temps décompté du temps de travail effectif et non rémunéré)
Prendre ces pauses sur les plages variables, en dehors des temps de pause des ateliers,
Entre 7H et 10H30 minutes
Entre 15H et 19 H
Une pause maximum par plage variable
Durée maximale de chaque pause : 10 minutes
Pour ne pas perturber les ateliers, ces pauses se prennent soit en salle de pause, soit sous abri fumeur, pas de regroupement auprès des machines à café.
Sur les horaires de pauses des ateliers, les équipiers sont prioritaires pour accéder aux machines à café.
Organisation du temps de travail des cadres au sens de la convention collective de la Métallurgie (voir Annexe 1)
Les dispositions qui s'appliquent sont celles de l'accord Société du 16 janvier 2013 et ses avenants.
Concernant les pauses, il est demandé à tous les cadres de respecter les dispositions prévues pour les indirects fonctionnels dans l'article 2.2.2.2.ci-dessus, en étant exemplaires. ARTICLE 3
: DISPOSOITIONS SPECIFIQUES APPLICABES AUX SALARIES EN EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
Définition d'une équipe de suppléance
Les équipes de suppléance ont pour fonction de remplacer les équipes de semaine qu'elles suppléent pendant le ou les jours de repos collectifs accordés à celles-ci, notamment :
En fin de semaine (Vendredi, Samedi et Dimanche ou Samedi et Dimanche};
En cas de jour de repos de toute nature de l'équipe de semaine (exemples: jours de réduction du temps de travail pris de manière collective par l'équipe de semaine, chômage collectif d'un jour férié par l'équipe de semaine, congés payés pris de manière collective par l'équipe de semaine... ).
Le repos hebdomadaire de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche. Par principe, l'équipe de suppléance ne travaille pas en même temps que l'équipe de semaine qu'elle est censée remplacer. Il n'y a en principe pas de chevauchement d'équipes : les équipes de suppléance ont pour fonction exclusive de suppléer l'absence des salariés occupés dans la semaine pendant les périodes de repos collectif. Pour autant, sont autorisés des chevauchements de courte durée, en début ou en fin de période de suppléance, et légitimés par la nécessité d'assurer la continuité du processus de production (prise de consignes, ... ). Dans le but de respecter ce principe de non-concomitance de travail entre les deux équipes, il est important de bien définir le périmètre concerné par l'équipe de suppléance : selon les secteurs, il peut s'agir de lignes de production, d'îlots de production voire de machines. Ce périmètre sera défini à chaque mise en place d'une équipe de suppléance et donnera lieu à une présentation au CSE avant sa mise en place.
Principes de fonctionnement
La durée quotidienne maximale de travail des personnels affectés à des équipes de suppléance est de :
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10 heures par jour sous le format Vendredi-Samedi-Dimanche (VSD)
12 heures par jour sous le format Samedi-Dimanche (SD)
Néanmoins, pour faciliter le rythme de travail, nous avons obtenu une dérogation de la part des inspecteurs du travail de la Sarthe en 2022 à savoir que les équipes de suppléance peuvent travailler 11 heures de Temps de Travail Effectif et être présentes 12H les nuits VSD du samedi au dimanche puis du dimanche au lundi. Cette organisation de travail ne permet pas l'acquisition de JRTT.
Par principe, les jours fériés peuvent être travaillés selon les besoins de l'organisation, à l'exception du 1er mai. Le travail du 1er mai n'est possible que dans le cadre d'une dérogation prévue par le code du travail. Les modalités de rémunération des jours fériés travaillés par les équipes de suppléance lorsque le jour férié est sur un jour en semaine sont les suivantes :
paiement des heures travaillées à 100%,
paiement de la majoration à 50 % des heures travaillées au titre des heures faites en semaine par les VSD
paiement de la majoration à 50% au titre du jour férié sur les heure effectuées sur la plage du jour férié.
Rémunération
Le salaire de base est calculé à partir du taux horaire, en fonction des heures travaillées, auquel s'ajoute la majoration des équipes de suppléance à savoir 50% sur toutes les heures travaillées, assise sur le salaire de base. Une majoration de 25% pour travail de nuit s'ajoute pour les heures effectuées entre 21H à 6H. La prime d'équipe définie dans le présent accord est acquise entièrement pour un mois normalement travaillé. Une indemnité de panier est versée pour chaque poste effectué d'une durée minimum de 6 heures, en rythme de travail VSD/SD.
Garanties de fonnation et d'évolution de carrières
Les salariés en équipe de suppléance bénéficient du même droit à la formation que les salariés travaillant en semaine. A ce titre, leurs besoins de formation seront pris en compte dans le plan de formation annuel. Chaque formation effectuée sur un autre jour que les jours travaillés habituellement se fait dans le respect des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail et est comptabilisée en heures excédentaires. Plus généralement, la Direction veille à une égalité de traitement en termes de déroulement de carrière, le travail en équipes de suppléance ne devrait pas être un frein. De plus, les salariés en équipe de suppléance de fin de semaine peuvent être amenées à venir travailler en semaine pour formation au poste de travail. Ces journées de formation sont rémunérées à l'identique que les journées de formation issues du plan de formation, complétées par une majoration de 50% et le cas échéant augmentées des majorations dues pour ces heures faites en plus (25% pour heure de nuit, 30% pour heures supplémentaires au-delà de35H de travail effectif hebdomadaire réalisé.)
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: Modalité de rémunération des heures faites en plus par les équipes de suppléance de fin de semaine
Abondement des heures faites en semaine :
Les équipes de suppléance de fin de semaine ont la possibilité de revenir effectuer des heures en plus au cours de la semaine conformément à l'article 3.4.
Les majorations légales dues pour ces heures en plus (25% pour heures de nuit, 30% pour heures supplémentaires au-delà de 35 heures de travail effectif réalisé) seront rémunérées s'il y a lieu.
De plus, la totalité de ces heures bénéficiera systématiquement d'un abondement de 50% Ces heures abondées pourront être :
soit payées à 100 %
soit récupérées : pour ce faire, les heures abondées (heures faites en semaine x 1,5) seront converties dans le RCE en heures de week-end en les divisant par un coefficient de 1,5 ; ce qui revient à dire, une heure faite en semaine donne lieu à une heure de récupération quelle que soit la journée de travail posée en RCE.
Les heures abondées à récupérer seront suivies dans un compteur particulier. Ce compteur sera plafonné à 55 heures ainsi que la prise annuelle de RCE, hors journée de solidarité, au-delà les heures seront payées systématiquement.
Equipe d'encadrement support et technique
Les parties conviennent de la mise en place d'un horaire d'encadrement support et technique VSD, nécessaire au bon fonctionnement des équipes de suppléance de fin de semaine (Voir annexe 4) .
Sécurité et surveillance médicale
La mise en place des équipes de suppléance s'accompagne de la mise en œuvre de mesures qui garantissent la sécurité des personnes en matière de formation (secouristes notamment) et de communication des consignes de sécurité. Les mesures d'organisation nécessaires sont prises pour permettre la réalisation des visites médicales périodiques et des examens médicaux complémentaires jugés utiles ainsi que pour leur faciliter l'accès au médecin du travail.
ARTICLE 4
: PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
Selon l'article 7 du chapitre 2 de l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes signé le 19 septembre 2014 complété par son avenant du 28 novembre 2017 et de l'article 5 du chapitre 2 de l'accord relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013 complété par son avenant du 28 novembre 2017, il est rappelé que le temps partiel est une formule de temps de travail accessible au sein de la société selon 4 formules possibles de durée du travail (50%, 60%, 80% et 90% du temps plein base 35 H) et avec une répartition qui peut être effectuée sur la semaine, un cycle de 2 semaines (en cas de travail posté par exemple) ou sur l'année (pour les cadres en particulier).
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Les dispositions rédigées ci-dessous viennent compléter ou precIser les modalités d'application à l'établissement Souriau Sarthe de certaines dispositions des accords société du 20 décembre 2013 et du 19 septembre 2014 et leur avenant du 28 novembre 2017. Le personnel « directement ou indirectement affecté à des activités de production » en
2X8 posté bénéficiera des jours de RTT (JRTT) attachés à ces rythmes horaires au prorata du temps partiel choisi, soit :
2X8 et nuit
pour les 4,5/5ème de temps : 5,5 jours
pour les 4/5ème de temps : 5 jours
pour les 3/5ème de temps : 4 jours
pour les mi-temps : 3 jours
Le personnel « directement ou indirectement affecté à des activités de production » en journée bénéficiera des jours de RTT (JRTT) au prorata du temps partiel choisi, soit :
pour les 4,5/5ème de temps : 4 jours
pour les 4/5ème de temps : 3,5 jours
pour les 3/5ème de temps : 2,5 jours
pour les mi-temps : 2 jours
Le personnel « non affecté à des activités de production » bénéficiera des jours de repos RTT (JRTT) au prorata du temps partiel choisi, soit :
pour les 4,5/5ème de temps: 14,5 jours
pour les 4/5ème de temps : 13 jours
pour les 3/5ème de temps : 10 jours
pour les mi-temps : 8 jours
Le personnel cadre sous convention de temps réduit bénéficiera des jours de RTT (JRTT) dans les conditions suivantes :
pour les 4,5/5ème de temps : 13 jours
pour les 4/5ème de temps : 11,5 jours
pour les 3/5ème de temps : 8,5 jours
pour les mi-temps : 7 jours
Ces jours de repos RTT seront affectés en priorité à des fermetures d'établissement / de service incluant éventuellement des périodes de ponts.
ARTICLE 5: LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Au regard de l'expérience vécue par le passé en termes de variation d'activité et le souhait de disposer de jours supplémentaires de la part des collaborateurs, les parties signataires considèrent les heures supplémentaires comme un outil parmi d'autres pouvant répondre à ces attentes. Aussi, il est convenu de: Mieux anticiper et identifier toutes les opportunités de réaliser des heures supplémentaires à travers des conditions souples (prolongation de journée, remplacement de salariés absents, journées supplémentaires... )
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Faciliter la récupération des heures selon les convenances personnelles tout en tenant compte des besoins d'activité. D'un point de vue procédure, les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de l'horaire hebdomadaire de temps de travail effectif affiché selon le rythme horaire de la personne concernée. Les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu'à la demande expresse et préalable de la hiérarchie, selon la procédure en vigueur dans l'établissement. Elles sont effectuées dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Après réalisation, la hiérarchie valide l'effectivité des heures initialement demandées au service RH.
Dans le cadre des NAO 2024, pour inciter les salariés à répondre favorablement quand leur hiérarchie leur demande d'effectuer des heures supplémentaires et pour soutenir le pouvoir d'achat, la direction a décidé de majorer de 30% les 8 premières heures supplémentaires. Au regard des objectifs précédents, la Direction avait proposé d'amener chacun à épargner en priorité les heures supplémentaires afin de constituer une réserve de jours en cas de nécessité. Après échanges avec les organisations syndicales, la Direction accepte de revenir sur ce principe et de laisser le choix aux salariés quant aux modalités de compensation. En contrepartie, les organisations reconnaissent l'importance que chacun se responsabilise et comprenne, en cas de circonstances économiques et organisationnelles particulières telles que nous l'avons connu en 2009, la nécessité de mettre en place des mesures comme le décompte annuel, les jours de congés ou le recours aux heures supplémentaires épargnées. Par conséquent, les différentes modalités de compensation des heures demandées sont, après accord de la hiérarchie et de la Direction de l'établissement, les suivantes :
remplacement du paiement des heures supplémentaires et de la majoration par un repos équivalent, dans le cadre du Repos Compensateur Équivalent (RCE),
paiement en totalité.
Les heures de RCE seront comptabilisées dans un compteur spécifique et distinct du compteur d'Horaire Variable (H.V.). Le RCE peut être pris par journée ou par demi-journée, voire par récupération en début ou fin de poste de 30 minutes minimum et par multiple de 30 minutes (1H, 1H30, 2H, etc.) sous réserve de leur compatibilité avec l'activité et d'un délai de prévenance raisonnable.
En ce qui concerne les équipiers de nuit assemblage, et pour répondre à leurs attentes, ils pourront poser les heures du RCE sur des vendredis soirs, dans la limite de 4 par an en plus des fermetures d'établissement, sous réserve d'un effectif minimum présent de 50 % et d'un délai de prévenance de 48 heures minimum.
Le RCE doit être pris dans un délai maximal de 24 mois suivant l'ouverture de ce même droit, c'est-à-dire dès que le salarié dispose d'un crédit de 30 minutes dans son compteur.
Afin d'apporter plus de flexibilité au dispositif, les parties conviennent que :
Ces heures pourront être payées à tout moment à la demande du salarié, dans le respect de la législation en vigueur, Le compteur RCE pourra être exceptionnellement négatif dans la limite de 12 heures au titre des heures perdues en cas d'évènements exceptionnels comme les intempéries (neige, ..) avec l'accord préalable de la hiérarchie ou comme une coupure EDF, une panne informatique, tout en respectant l'obligation d'information des représentants du personnel.
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Le temps au cours duquel le repos remplaçant le paiement des heures supplémentaires est pris donne droit à une indemnisation dont le montant ne peut être inférieur à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
Le compteur sera crédité au maximum de 72 heures.
ARTICLE 6
: LES CONGES
Les dispositions contenues dans l'accord Société sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2025 - Avenant n°1 de l'accord du 12 décembre 2023 (congés payés légaux, congés d'ancienneté conventionnels, et jours fériés) et dans l'accord Société QVCT du 6 février 2025 (congés pour événements de famille, congés pour soigner un enfant malade et congé de paternité) s'appliquent en totalité à l'établissement.
Les dispositions rédigées ci-dessous viennent compléter ou precIser les modalités d'application à l'établissement Souriau Sarthe de certaines dispositions de ces accords.
Modalités de décompte des congés payés légaux des équipes de suppléance de fin de semaine
Dans un souci de clarté, le décompte du droit à congés payés pour le personnel en horaires de fin de semaine (25 jours=5 semaines x 5 jours ouvrés) sera géré comme suit :
Le rythme des horaires de fin de semaine comporte soit une semaine de 2 jours travaillés en SD (Samedi Dimanche) ou 3 jours travaillés en VSD (Vendredi-Samedi-Dimanche), ces semaines valent chacune 5 jours dans les droits lorsqu'elles sont posées par semaine entière.
Ce qui revient à dire que :
Chaque journée de travail posée en congé lors d'une semaine SD vaut 5 jours/ 2 jours = 2.5 jours dans les droits. Chaque journée de travail posée en congé lors d'une semaine VSD vaut 5 jours/ 3 jours= 1.67 jours dans les droits. Cette façon de décompter les congés donne des soldes compliqués. Pour simplifier les soldes et à la demande des équipes de fin de semaine, la journée du vendredi étant plus courte, les congés seront décomptés de la façon suivante :
La journée du vendredi vaudra 1 CP
Les journées du samedi et du dimanche vaudront 2 CP chacune Ce qui maintiendra la semaine de VSD à 5 jours.
Les jours fériés
: Jours fériés autre que le 1er mai
Afin de clarifier le traitement de ces jours fériés, les partie signataires conviennent que :
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Les jours fériés sont chômés s'ils tombent pendant un jour travaillé par la personne.
Les heures travaillées par l'équipe de nuit, y compris nuit VSD, sur la plage Oh-24h dudit jour férié donneront lieu à une majoration supplémentaire de 50 % qui pourra être payée ou récupérée (compteur RCE en les divisant par un coefficient de 1,5 pour les VSD) selon le choix du salarié. Sans précision avant le 10 du mois suivant, cette majoration sera récupérée.
Les jours fériés et chômés tombant un jour non travaillé dans le cycle de travail, pour une personne donnée, ne donnent lieu ni à récupération en temps ni à compensation financière. En revanche, les jours fériés tombant du lundi au vendredi pourront être travaillés, en priorité, par les équipes de suppléances de fin de semaine ou de nuit, sur la base du volontariat. Dans ce cas, les équipes de suppléance bénéficieront des majorations des heures faites en semaine (cf. article N° 3.5), des autres majorations (nuit, Hsupp) ainsi que la majoration des heures sur jour férié travaillé.
Exceptionnellement, et sous réserve de faire appel au volontariat, il pourra être effectué des heures de travail un jour férié tombant sur un jour habituellement travaillé autre que le 1er mai et la journée de solidarité pour répondre à une charge d'activité ou pour nécessité de service.
Dans ce cas, les heures travaillées seront rémunérées de la manière suivante :
Maintien du salaire habituel,
•+ Majoration de 50 % des heures faites sur la plage Oh-24h dudit jour férié, •+ Récupération des heures effectuées le jour férié heure pour heure travaillée.
À titre d'exemple, concernant les équipes de suppléance, la majoration théorique pour un poste effectué de jour, sur un jour férié de semaine, sera :
Heures travaillées payées à 100%,
Heures travaillées majorées à 50% au titre de la majoration des heures faites en semaine,
Heures travaillées sur la plage du jour férié majorées à 50%
L'ensemble de ces heures pourra être payé et/ou récupéré (après application du coefficient de conversion de 1,5 (cf. 3.5 chap. 2).
: le 1er mai :
Lorsque le 1er mai, en vertu des hasards du calendrier, tombe un samedi ou un dimanche, compris ou non dans une période d'absence, il donne droit à une journée de récupération. Cette disposition s'applique à l'ensemble du personnel, à l'exclusion des cadres pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues dans l'accord Société du 24 novembre 2008. Inversement, dans le cas des salariés travaillant en équipe de suppléance de fin de semaine, lorsque le 1er mai tombe un jour de semaine non travaillé, il donne droit à une journée de récupération.
Pour éviter d'arrêter les équipes de nuit à 24 h la veille du 1er mai et les faire reprendre à Oh le lendemain, les parties signataires conviennent que :
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Les heures travaillées par l'équipe de nuit sur la plage 0h-24h du 1er mai tombant sur un jour habituellement travaillé donneront lieu à une majoration de 100% qui pourra être payée ou récupérée (compteur RCE) selon le choix du salarié. Sans précision avant le 10 du mois suivant, cette majoration sera récupérée.
La journée de solidarité
:
Au regard du faible taux d'activité sur les années passées, des fermetures des écoles et des fêtes de famille, les parties conviennent de rendre la journée de solidarité non travaillée pour tous les horaires en positionnant un droit tel que RCE, RHV, JRTT, CA, CP ou sans solde.
Les congés supplémentaires accordés par la Direction
À titre de compensation dans le cadre du passage aux 35h00, la Direction accorde selon les modalités ci-après, 1 ou 2 jours de congés supplémentaires, au bénéfice des salariés qui, selon la dénomination retenue par le présent accord, sont « directement ou indirectement affecté à des activités de production » (Cf. Chap. 1, Art. 2.2.1) et qui étaient inscrits au registre du personnel de l'établissement à la date du 25 février 2000 :
salariés occupés selon un rythme horaire de semaine Uournée, 2X8 et nuit) : 2 jours, salariés travaillant en équipe de suppléance de fin de semaine: 1 jour
Au cas où un salarié relevant de cette catégorie de personnel viendrait à en changer, il ne pourrait prétendre au maintien de ces jours à titre d'avantage acquis personnel. Inversement, dans le cas où un salarié « non affecté à des activités de production » viendrait à changer de catégorie et relèverait à l'avenir de la catégorie des personnels « directement ou indirectement affecté à des activités de production » il pourrait prétendre au bénéfice de jours de congés supplémentaires selon les modalités prévues par le présent article.
Pour rappel, les personnes relevant de cette catégorie et à temps partiel bénéficient de ces droits non proratés.
NB : La compensation au titre du travail de nuit :
Au regard des évolutions d'horaires apportées dans cet accord, la compensation due au titre du travail de nuit est octroyée sous forme d'une réduction de l'horaire de nuit de 20 minutes hebdomadaire en comparant à l'horaire de référence hebdomadaire, et ce, tout en maintenant la rémunération et le nombre de 6 jours RTT.
Les congés pour soigner un enfant malade
Les parties signataires conviennent que sur les 4 journées de droit prévues à l'accord QVCT du 6 février 2025, deux pourront être prises par demi-journées, soit 4 demi-journées maximum, et seront rémunérées selon l'ordre de prise. Par ailleurs, afin de répondre à des situations particulières, les parties conviennent de porter l'âge limite de l'enfant de 16 à 18 ans. Conformément aux dispositions légales, les salariés qui ont un enfant de moins de 1 an ou 3 enfants à charge de moins de 16 ans peuvent bénéficier d'un 5ème jour dans l'année. Cette journée est non rémunérée.
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Le don de jours
:
Principe : Un salarié peut, sous conditions, renoncer anonymement et sans contrepartie, à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue. Ce don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Le dispositif est décrit dans l'accord QVCT du 6 février 2025.
ARTICLE 7
: CONDITIONS ET MODALITES D'ABSENCE AFIN DE SE RENDRE A DES FUNERAILLES POUR LESQUELLES IL N'EST PAS PREVU DE CONGES CONVENTIONNELS
Dans le cas où un salarié souhaiterait s'absenter de son poste de travail pour une durée inférieure à une demi-journée, afin de participer à des funérailles pour lesquelles il n'est pas prévu de congés conventionnels, il sera accordé une autorisation exceptionnelle dans les conditions suivantes :
pour le personnel travaillant selon un horaire fixe, le temps d'absence devra être récupéré sur la même semaine ou au cours de la semaine suivante (sans majoration des heures récupérées dans ce dernier cas), pour le personnel travaillant selon un horaire variable, le solde d'heures restant à effectuer dans la limite de l'horaire théorique quotidien de travail sera pris sur le compteur horaire variable (pour le personnel en horaire variable, une absence est d'une durée inférieure à ½ journée à une double condition : temps travaillé supérieur à ½ journée théorique et journée comportant une plage déjeuner et 2 badgeages sur chaque demi-journée ainsi délimitée).
Le salarié ayant bénéficié de cette autorisation exceptionnelle devra fournir un justificatif (certificat de décès, avis de décès, ... ).
ARTICLE 8: CONDITIONS ET MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS PERDUS EN CAS D'HOSPITALISATION AU COURS D'UNE PERIODE D'ABSENCE En cas d'hospitalisation, éventuellement suivie de journées de convalescence, au cours d'une période d'absence justifiée par des jours de congés payés, de congés d'ancienneté, de repos RTT ou de crédit d'heures dans le cadre de l'horaire variable, le salarié concerné pourra, sur présentation de justificatifs, récupérer les jours d'absence dont il n'a pu bénéficier. Cette récupération reportera d'autant la date de reprise effective du travail de l'intéressé.
ARTICLE 9: LA FETE DES PARENTS ET LE REPAS DE NOEL A l'occasion de la fête des parents, l'ensemble du personnel présent sur ces journées bénéficie de ¼ d'heure payé pris avant la pause repas ou en début ou fin de poste selon les modalités précisées par note et sur le temps de travail effectif.
A l'occasion du repas de Noël, tous les équipiers présents sur cette journée bénéficient d'un¼ d'heure payé pris avant la pause repas selon les modalités précisées par note et sur le temps de travail effectif.
ARTICLE 10:LE TELETRAVAIL
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Pour répondre à des enjeux de santé et d'amélioration de qualité de vie au travail, d'organisation actuels et futurs mais aussi d'attractivité, d'image et de fidélisation, l'entreprise met en place le télétravail selon les modalités définies dans l'accord central du 15 mai 2025.
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i CHAPITRE 2 : LA REMUNERATION
Le présent chapitre a pour objet de rappeler les règles de rémunération du temps de travail applicables aux catégories professionnelles définies dans l'Art. 1 du Chapitre 1 du présent accord. ARTICLE 1 : LA PRIME D'EQUIPE Une prime d'équipe forfaitaire mensuelle et uniforme est instaurée quel que soit l'horaire d'équipe pratiqué : 2X8, nuit ou VSD/SD.
En cas de temps partiel ou d'absence non payée, un abattement est effectué au prorata du nombre de jours travaillés par la personne.
Exemple : pour les 2X8 et nuit sur la base de 21,66 jours par mois, ; pour le VSD/SD de la Sarthe sur la base de 10,83 et pour les SD de Cluses 8,66.
Revalorisation La prime d'équipe est revalorisée sur la base de la somme des pourcentages des augmentations générale et individuelle moyennes de la catégorie non cadre (Voir Annexe 1).
Pour mémoire, au 1er mars 2025, son montant est de 307.84 €.
ARTICLE 2 : L'INDEMNITE DE PANIER Son existence est déclenchée selon les modalités définies dans la convention collective de la métallurgie soit, à ce jour, à partir de 6 heures effectuées dans la plage horaire 21h00 - 6h00.
Son montant est égal à la valeur définie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
ARTICLE 3: LA MAJORATION DU TRAVAIL DE NUIT Le calcul de la majoration se fait sur le taux horaire du salaire de base (ratio salaire de base sur temps de présence).
Elle est de 25% de ce taux et est appliquée sur le temps de présence effectué entre 21h00 et 6h00 par le personnel occupé selon un rythme horaire de nuit ou de VSD de nuit.
ARTICLE 4: INDEMNITE DE TRANSPORT L'indemnité de transport dite à « vol d'oiseau» est calculée selon la distance entre le clocher du lieu de travail et le clocher du lieu d'habitation.
Cette indemnité est versée chaque mois pour chaque journée de présence (y compris sur un jour non habituellement travaillé en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées).
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Le montant journalier=
(la distance d'un aller simple (limité à 50 km) x le montant d'indemnité revalorisé chaque année (2.8109 pour 2025) / nombre de journées mensuelles travaillées théoriques.
Le montant mensuel de l'indemnité est égal au montant journalier x jours de présence.
La revalorisation du montant d'indemnité kilométrique est revalorisée au 1er septembre de chaque année (paie d'octobre) selon l'évolution annuelle de l'indice INSEE des taxis constatée entre le mois d'août de l'année précédente et celui de l'année en cours.
ARTICLE 5 : EXISTENCE D'UNE LIGNE DE COMPENSATION 35H Conformément à l'accord PSS Sarthe du 25/02/00 conclu dans le cadre de « l'aménagement et la réduction du temps de travail», il existe une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie appelée « Compensation 35H » dont le montant est déterminé par personne et correspond à l'écart entre l'ancien brut annuel (avant passage aux 35H) et le nouveau brut annuel (après passage aux 35H), ramené au mois. Les parties signataires sont convenues alors de la répartir sur 12 mois et non 13.
La ou les compensations calculées ci-dessus, pour les rythmes en équipe de jour ou en équipe de nuit (aucune compensation ne fut calculée pour le rythme d'équipe de suppléance de fin de semaine, car celui ci n'était pas préexistant à l'accord du 25 février 2000) ont été établies uniquement pour les salariés inscrits à l'effectif à la date du 25 février 2000 et qui, selon la dénomination retenue par le présent accord, étaient « directement ou indirectement affectés à des activités de production ».
Pour les personnes concernées, il a donc été calculé une compensation pour chacun des autres rythmes horaires qu'elles sont susceptibles de faire. L'un ou l'autre de ces montants est appliqué selon l'horaire qu'elles pratiquent.
Chaque personne peut avoir connaissance des calculs afférents à sa situation.
Revalorisation Les compensations ci-dessus sont revalorisées sur la base des augmentations générales et individuelles de l'intéressé.
Comme stipulé dans l'avenant n°2 de l'accord Inclusion et Diversité, dans le cas où une personne à temps partiel reviendrait à temps plein, la compensation sera recalculée sur la base d'un temps plein.
ARTICLE 6: MODALITES DE REMUNERATION EN CAS DE CHANGEMENT D'EMPLOI Il est convenu entre les parties que lorsqu'un salarié postule à un nouvel emploi, on lui propose la rémunération correspondante à cet emploi et au regard de son parcours. Cette rémunération peut être inférieure à l'ancien brut habituel du salarié si ce changement de poste entraîne un changement de rythme horaire. En effet, un salarié de VSD, de nuit ou d'équipe qui passerait en horaire de journée ne bénéficierait plus des éléments variables liés à ces rythmes.
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1 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 2
- Effet de l'accord
Le présent accord se substitue aux accords et aux avenants relatifs à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Sarthe Cluses, ayant le même objet. Article 3
- Suivi de l'accord
Les Parties signataires conviennent de maintenir la commission de suivi mise en place dans l'accord substitué et de lui donner une mission supplémentaire d'interprétation. Cette commission, ayant en charge l'examen de l'évolution de l'application des différentes modalités de l'accord, cette commission sera composée de deux représentants par Organisation Syndicale signataire et de représentants de la Direction. Elle se réunira au moins une fois par an. Dans le cas de nouvelles dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui rendraient inapplicables, ou seraient en contradiction avec une des dispositions du présent accord, des négociations s'ouvriraient sans délai, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner les possibilités d'adapter le présent accord à ces nouvelles conditions. Article 4
- Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation. Ainsi, la demande d'engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'employeur et à chaque organisation' habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande de révision seront jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Article 5
- Dépôt de l'accord
Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera également adressé par l'entreprise au greffe du conseil de prud'hommes du ressort du siège social.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord a été conclu à Champagné, le 3 octobre 2025.
Do s;g,!, T;NC16-4E89-9D39-8A5DE1CB8B43
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Pour l'établissement SOURIAU Sarthe et Cluses:
Pour les Organisations Syndicales :
Signopor;
[ 4A63095E0701 DC-
Slgn par:
[ Da90•C389S3C.:C8 l - •
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Annexe 1 : Définition des Catégories Sociales Professionnelles selon la classification de la convention collective de la Métallurgie
ANNEXE 1 : DEFINITION DES CATEGORIES SOCIALES PROFESSIONNELLES SELON LA CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
Catégorie Ouvrier : de A1 à C6
Catégorie Atam: de 07 à E10 Catégorie Ingénieurs et Cadres : F11 et plus
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Annexe 2 : Détermination de la durée annuelle de travail effectif
ANNEXE 2: DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL EFFECTIF
-Nombre moyen de jours travaillés par an :
365 - 104 -25 9 +1
jours calendaires par an en moyenne
jours de repos hebdomadaires par an en moyenne
jours de congés payés légaux en moyenne
jours fériés par an en moyenne jour au titre de la journée de solidarité
soit 228 jours travaillés par an en moyenne
-Durée annuelle moyenne du temps de travail effectif< 1607 heures
228 jours ouvrés X 7h/jour= 1596 heures sur 45.6 semaines de 5 jours
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Annexe 3 : Liste des secteurs /EPI/ contrepartie temps de repos
ANNEXE 3 : LISTE DES SECTEURS/ EPI/ CONTREPARTIE TEMPS DE REPOS
Ce tableau s'applique uniquement à tous les horaires d'équipe et normale production (hors Normal indirect et cadres).
Secteurs
Veste
Polo
Pantalon
Pause Repas /Restaurant
Compensation/Tps d'habillage/déshabillage FUTURE
Règle été fortes chaleurs
Logistique Veste
{Obligatoire sur poste avec CMR)
Polo
I
Dépôt vestes s/ paternes
2 min/ 1 CHO
Choix veste ou Polo
Galvano Direct
Veste
antiacide
Polo Pantalon antiacide
Déshabillage
8 min / 2CHO (VSO 1
CHO)+ 4 min repas
Veste et pantalon
Moulage· Finition
Veste (Obligatoire sur poste avec
CMR)
Polo
I
Dépôt vestes si paternes
2 min 11 CHO
Choix veste ou Polo
Moulage: Presses et CE
Veste
Polo manche longue
I
Dépôt vestes si paternes
2 min/1 CHO Choix veste ou Polo sauf poste CMR Blouse oblig ou Tablier
Moulage : Labo
Veste
{Obligatoire
sur
poste avec
CMR)
Polo manche longue
I
Dépôt vestes si paternes
2 min 11 CHO Choix veste ou Polo sauf poste CMR Blouse oblig ou Tablier
Moulage: Logistique
Veste
{Obligatoire
sur poste avec
CMR)
Polo manche longue
I
Dépôt vestes s/ paternes
2min/1 CHO Choix veste ou Polo sauf poste CMR Blouse oblig ou Tablier Moulage: Usinage/outillage
Veste
Polo manche longue I Dépôt vestes si paternes 2min11 CHO Choix veste ou Polo
Moulage Maintenance
Veste multirisque Polo manche longue Pantalon multirisque
Déshabillage 8 min / 2CHO (VSO 1
CHO) +4 min repas
Choix veste ou Polo
Assemblage : Opérateur et CE Veste (Obligatoire sur poste avec CMR)
Polo
I
Dépôt vestes si paternes
2minl 1 CHO Choix veste ou Polo sauf poste CMR Blouse obllg ou tablier
Assemblage : Tech atelier maintenance
Veste
Polo
Pantalon
Dépôt vestes s/ paternes
4mln / 2CHO Choix veste ou Polo sauf poste CMR Bloose obllg ou tablier
Usinage: Magasinillfll
Veste
Polo (INITIAL! Pantalon Oépot-s/ paternes 4mln/2CHD Choix veste ou Polo
Usinage:
Presses
Veste Polo (INITIAL) Pantalon Dépôt vestes si paternes 4mln/ 2CHD Choix vesta ou Polo
Usinage: AffOtage
Veste Polo (INITIAL) Pantalon Déshabfflaga 8 min/ 2CHO +4mln
repas
Choixveslaou Polo
Usinage:
Opérateurs régleurs et CE
Veste
Polo (INITIAL)
Pantalon
Dépot vestes si paternes
4mln/2CHD (VSD 1 CHO)
Choix veste ou Polo
Usinage;
Finition
Veste
Polo I Dépôt vestes si paternes 2 min / 1CHD Choix veste ou Polo Usinage:
Méthodes
Veste
Polo I Dépôt vestes si paternes 2mln /1CHD Choix veste ou Polo
Usinage: Magasin outil
Veste
Polo I
Oépot-si
paternes
2min /1CHD Choix veste ou
Polo
Maintenance
Veste multirisque
Polo (INITIAL) Pantalon multirisque
Déshabillage 8 min / 2CHO (VSD 1
CHO)+ 4 min repas
Choix veste ou Polo
* CHO = Congé Habillage Déshabillage
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Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
ANNEXE 4 :ORGANISATION DES DIFFERENTS RYTHMES HORAIRES AU NIVEAU DE L'ETABLISSEMENT
1
- Horaires de référence unités composants {moulage, usinage et galvanoplastie) et maintenance
Journée normale (horaire variable)
Du lundi au vendredi : horaire variable selon les conditions et modalités pratiques définies dans
l'Annexe 4 relative à l'horaire variable.
Durée du déjeuner du lundi au vendredi :
45 minutes minimum et 2h00 maximum
Samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum : horaire variable selon les conditions et modalités pratiques définies dans
l'Annexe 4 relative à l'horaire variable. Une pause repos d'une durée de 10 minutes sera observée.
NB : - les salariés qui le souhaitent et qui auront accumulé dans leur compteur horaire variable un crédit d'heure de 2h17 minutes au minimum, pourront prendre leur poste de travail à 7h00 et le terminer à 12h00.
- un salarié occupé selon un horaire en journée ne pourra pas, sauf volontariat, effectuer 2 samedis consécutifs modulés à la hausse.
Temps de pause repos:
10 minutes le matin 2Y. 10 minutes l'après-midi
Temps de présence quotidien:
7h17 minutes
Temps de travail effectif quotidien :
7h07 minutes
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
4 par an
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an:
35h00.
228 jours ouvrés par an - 4 jours de repos RTT = 224 jours travaillés
7h07 min= 7,12 H
7,12 h X 224j travaillés= 1594.88 h annuel
1594.88 h/45.6 sem = 34,98 h par semaine en moyenne soit 34h59 min arrondi à 35h00.
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an:
35h46min.
228 jours ouvrés par an - 4 jours de repos RTT = 224 jours travaillés
7h17 min= 7,28 h
7,28 h X 224 jours travaillés= 1630.72 h annuel
1630.72 h/45,6 sem = 35,76 h par semaine en moyenne soit 35h46 min
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Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
2X8 posté (horaires fixes) unités composants
Du lundi au jeudi :
Poste du matin :
Poste de l'après-midi :
Le vendredi :
Poste du matin :
Poste de l'après-midi :
5h40min -13h45min 13h40min - 21h45min.
5h40min -12h20min (1) 12h05 min -18h45min (1)
avec fin effective de poste 10 minutes plus tôt soit 12h10min et 18h35min puisque l'horaire affiché finit par une pause de 10 minutes.
Samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum : le même horaire que la journée non travaillée de la période basse le matin, et sur la base du volontariat pour l'après-midi.
Le cycle est de 2 semaines avec 1 semaine en poste du matin et la semaine suivante en poste d'après-midi.
Temps de pause casse-croûte :
30 minutes par poste du lundi au jeudi. .
Temps de pause repos:
10 minutes par poste du lundi au jeudi. Le vendredi, une pause de 15 minutes en cours de poste et une pause de 10 minutes en fin de poste.
Temps de présence quotidien : du lundi au jeudi
:8h05minutes
le vendredi: 6h40min (dont 10 minutes de pause en fin de poste)
Temps de travail effectif quotidien : du lundi au jeudi
:7h25min
le vendredi : 6h15min
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
6 par an
Temps de recouvrement d'une équipe sur l'autre pour permettre le passage de consignes de 5 minutes, intégré à l'horaire quotidien.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an :
35h00.
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
7h25 minutes =7,42h; 6h15 minutes= 6,25h
TTE moyen (7.42h x 4 + 6.25h) /5 = 35.93h/5 = 7.186 h par jour en moyenne
7.186h x 222 jours /45,6 semaines = 34,98 h soit 34h59 minutes en moyenne arrondi à 35h00
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an :
37h58.
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
8h05min = 8.08h et 6h40min = 6.66h
Temps de présence moyen dont pause de
10 minutes en fin de poste :
{8.08hx4 jours+ 6.66h) /5 jours soit 7,80 h
7,80 h X 222 jours /45,6 semaines= 37,97 h soit 37h58min en moyenne.
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Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Nuit fixe (horaires fixes) unités composants
Du lundi au jeudi :
21h40 min - 5h45 min
Le vendredi : 18h30 min - 1h25 min dont 15 min de pause en fin de poste et 20 min de réduction de l'horaire hebdomadaire par rapport à l'horaire normal de jour au titre du repos compensateur pour les travailleurs de nuit, avec maintien de la rémunération et du calcul des JRTT (fin effective à 0H50min)
Temps de pause casse-croûte:
30 minutes du lundi au jeudi et 25 minutes le vendredi
En cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum, soit prioritairement en prolongeant le poste du vendredi ou le lundi matin à partir de Oh, et sur la base du volontariat pour le samedi après midi.
Temps de pause repos:
10 minutes du lundi au jeudi et 15 minutes en fin de poste le vendredi
Temps de présence quotidien:
du lundi au jeudi :
8h05 minutes
le vendredi :
6h55 minutes (avec une pause de 15 minutes en fin de poste)
Temps de travail effectif quotidien :
du lundi au jeudi :
7h25 minutes
le vendredi :
6h15 minutes
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
6 par an
Le temps de recouvrement pour permettre le passage de consignes est de 5 minutes, intégré à l'horaire quotidien.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an :
35h00
7h25min =7.42h ; 6h15min = 6.25h
TTE moyen = (7.42h X 4 + 6.25 h) / 5 =35,93h/5 = 7.186h en moyenne par jour
228 jours ouvrés par an - 6 jours RTT = 222 jours travaillés
7.186h X 222 jours =1595.29 h annuelles soit 1595.29h / 45.6 sem = 34.98h soit 34h59min arrondi à 35h00
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an:
38h13min.
Temps de présence moyen dont pause de 15 minutes en fin de poste le vendredi:
8h05min = 8.08 h et 6h55min=6.92h
(8.08hx4 jours+ 6.92h) /5 jours soit 7,85 h en moyenne par jour
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
7,85 h X 222 jours /45,6 semaines= 38.21 h soit 38h13min en moyenne.
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Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Équipe de suppléance de fin de semaine (horaires fixes) unités composants
VSD : -du samedi 0h00 à 6h20 min dont 45 min de pause en début de poste (début effectif à 0H45)
du samedi 18h10 min au dimanche 6h10 min
du dimanche 18h au lundi 6h dont 15 min de pause en fin de poste (fin effective à 5H45)
SD:-le samedi: 6h15 min à 18h15 min
le dimanche: 6h05 min à 18h05 min
- Les équipes de suppléance de fin de semaine assureront une permutation chaque semaine.
Les samedis et dimanches en SD : Temps de casse-croûte: 30 minutes et temps de pause repos: 30 minutes
Le vendredi du VSD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et 45 minutes de pause en début de poste
Le samedi du VSD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et temps de pause repos : 35 minutes
Le dimanche du VSD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et temps de pause repos de 35 minutes et 15 minutes de pause en fin de poste
NB :Une note écrite définit les plages de pause (repos et casse-croûte) de telle sorte qu'elles n'entraînent pas une interruption du fonctionnement des équipements.
Temps de présence quotidien:
VSD: V= 6h20min; S = 12h; D = 12h soit 30h20 min (29H20 min sans compter les pauses en début et fin de poste)
SD : 2 jours X 12h00 soit 24h00
Temps de travail effectif quotidien :
VSD: V 5H05 min; S= 10h55min; D = 10H40min soit 26H40min
SD : 2 jours X 11h00 soit 22h00
Temps de recouvrement pour permettre le passage de consignes de 5 minutes d'une équipe sur l'autre, intégré à l'horaire quotidien avec les équipes de nuit et de 2 X 8 matin
Détermination du temps de travail effectif moyen hebdomadaire : 24h20min
Détermination du temps de présence moyen hebdomadaire : 26h40 min
NB : - En cas de réintégration des équipes de suppléance de fin de semaine dans un horaire en semaine, celle-ci s'accompagnera de l'application de la rémunération correspondant au nouvel horaire pratiqué selon les modalités définies au Chap. 1 Art. 2.2.1.4 de l'accord du 19 juillet 2019.
Équipe de suppléance de fin de semaine d'Encadrement Support et Technique (horaires fixes)
unités composants
VSD : -le vendredi : de BH à 16H
le samedi: de 7H à 18H
le dimanche : de 7H à 18H
Le vendredi du VSD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et 10 minutes de pause
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Le samedi et le dimanche du VSD: Temps de casse-croûte: 40 minutes et temps de pause repos: 2 pauses de 10 minutes
NB :Une note écrite définit les plages de pause (repos et casse-croûte) de telle sorte qu'elles n'entraînent pas une interruption du fonctionnement des équipements.
Temps de présence quotidien :
" VSD"":V=8H;S=11H;D=11Hsoit30H
Temps de travail effectif quotidien :
VSD: V=7H20min; Set D: 2 jours x 10H = 20H soit 27H20min
Détermination du temps de travail effectif moyen hebdomadaire : 27h20min
Détermination du temps de présence moyen hebdomadaire : 30H
2
- Horaires de référence unités d'assemblage, opérations logistique
Journée normale (horaire variable)
Du lundi au vendredi : horaire variable selon les conditions et modalités pratiques définies dans
l'Annexe 4 relative à l'horaire variable.
Durée du déjeuner du lundi au vendredi :
45 minutes minimum et 2h00 maximum
Samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum : horaire variable selon les conditions et modalités pratiques définies dans
l'Annexe 4 relative à l'horaire variable. Une pause repos d'une durée de 10 minutes sera observée.
NB : - les salariés qui le souhaitent et qui auront accumulé dans leur compteur horaire variable un crédit d'heure de 2h17 minutes au minimum, pourront prendre leur poste de travail à 7h00 et le terminer à 12h00.
- un salarié occupé selon un horaire en journée ne pourra pas, sauf volontariat, effectuer 2 samedis consécutifs modulés à la hausse.
Temps de pause repos:
10 minutes le matin .2.!:!. 10 minutes l'après-midi
Temps de présence quotidien:
7h17 minutes
Temps de travail effectif quotidien :
7h07 minutes
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
4 par an
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an : 35H00.
228 jours ouvrés par an - 4 jours de repos RTT = 224 jours travaillés
7h07 min= 7,12 H
7.12h X 224j travaillés= 1594.88 h annuelles
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
1594.88h/45.6 semaine = 34,98 h par semaine en moyenne soit 34h59 min arrondi à 35h00
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an :
35h46min.
228 jours ouvrés par an - 4 jours de repos RTT = 224 jours travaillés
7h17 min= 7,28 h
7,28h X 224 jours travaillés= 1630.72 h annuelles
1630.72 h/45,6 sem = 35,76h par semaine en moyenne soit 35h46 min
2X8 posté (horaires fixes) Assemblage
du lundi au vendredi :
Poste du matin: 5h10min -13h01min
Poste de l'après-midi: 12h56min -20h47min
samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum : le même horaire que la journée non travaillée de la période basse le matin et sur la base du volontariat pour l'après-midi.
Le cycle est de 2 semaines avec 1 semaine en poste du matin et la semaine suivante en poste d'après-midi.
Temps de pause casse-croûte:
30 minutes par poste.
Temps de pause repos:
10 minutes par poste.
Temps de présence quotidien :
Poste du lundi au vendredi matin : 7h51min
Poste du lundi au vendredi après-midi : 7h51min
Temps de travail effectif quotidien :
Poste du lundi au vendredi matin : 7h11 min
Poste du lundi au vendredi après-midi: 7h11min
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
6 par an
Temps de recouvrement d'une équipe sur l'autre pour permettre le passage de consignes de 5 minutes, intégré à l'horaire quotidien.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an :
35h00.
7h11min = 7.18h
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
(7.18h x 222 jours)/45.6 semaines =34.95h soit 34h57min en moyenne arrondi à 35h00
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an:
38h13 min.
7h51min=7.85h
228 jours ouvrés par an - 6jours de repos RTT = 222 jours travaillés
7.85 x 222/45.6 semaines= 38.21 h soit 38h13min
Docusign
EnvelT!:N16-4E89-9D39-8A5DE1CB8843
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Nuit fixe (horaires fixes) Assemblage
Du lundi au jeudi :
20h42min - 5h1Smin
Le vendredi: 20h42min -1h15min dont 20 min de réduction de l'horaire hebdomadaire par rapport à l'horaire normal de jour au titre du repos compensateur pour les travailleurs de nuit en fin de poste, avec maintien de la rémunération et du calcul des JRTT (fin effective à 0H55min)
En cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum, soit prioritairement en prolongeant le poste du vendredi ou le lundi matin à partir de Oh, et sur la base du volontariat le samedi après-midi.
Temps de pause casse-croûte :
30 minutes par poste à l'exception du poste du vendredi pour lequel il n'est pas prévu de pause casse-croûte.
Temps de pause repos:
10 minutes.
Temps de présence quotidien :
du lundi au jeudi : 8h33min
le vendredi : 4h33min
Temps de travail effectif quotidien :
du lundi au jeudi : 7h53min
le vendredi : 4h23min
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
6 par an
Le temps de recouvrement pour permettre le passage de consignes est de 5 minutes avec les équipes 2x8 et 10 minutes avec les VSD le vendredi et 35 minutes avec les VSD du lundi matin.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an :
35h00
7h53min = 7.88h et 4h23min = 4.38h
TTE moyen (7.88h x 4 jours+ 4.38h)/5 = 7.18h de TTE moyen par jour travaillé
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
(7.18h x 222 jours)/45.6 semaines = 34.95h soit 34h57min arrondi à 35h00
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an:
37h45 min.
8h33min = 8.55h et 4h33min = 4,55h
Temps de présence moyen (8.55h x 4 jours+ 4.55h)/5 = 7.75h
228 jours ouvrés par an - 6 jours de repos RTT = 222 jours travaillés
(7.75h x 222 jours)/45.6 semaines= 37.73h soit 37h44min
Docusign
Envel!y:N16-4E89-9D39-8A5DE1CB8B43
Pawering Business Warldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Équipe de suppléance de fin de semaine (horaires fixes} Assemblage
VSD : -du samedi 0h00 à 6h20 min dont 45 min de pause en début de poste (début effectif à 0H45)
du samedi 18h10 min au dimanche 6h10 min
du dimanche 18h au lundi 6h00 min dont 15 min de pause en fin de poste (fin effective à 5H45)
5D:le samedi: 6h15 min à 18h15 min
le dimanche: 6h05 min à 18h05 min
- Les équipes de suppléance de fin de semaine assureront une permutation chaque semaine.
Les samedis et dimanches en SD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et temps de pause repos 30 minutes
Le vendredi du VSD : Temps de casse-croûte 30 minutes et 45 minutes de pause en début de poste
Le samedi du VSD : Temps de casse-croûte 30 minutes et temps de pause repos 35 minutes
Le dimanche du VSD : Temps de casse-croûte 30 minutes et temps de pause repos 35 minutes et 15 minutes de pause en fin de poste
NB : Une note écrite définit les plages de pause (repos et casse-croûte) de telle sorte qu'elles n'entraînent pas une interruption du fonctionnement des équipements.
Temps de présence quotidien :
VSD: V= 6h20min; 5 = 12h; D = 12h soit 30h20 min (29H20 min sans compter les pauses en début et fin de poste)
5D : 2 jours x 12h00 soit 24h00
Temps de travail effectif quotidien :
VSD: V 5H05 min; S= 10h55min; D = 10H40min soit 26H40min
5D : 2 jours X 11h00 soit 22h00
Temps de recouvrement d'une équipe sur l'autre pour permettre le passage de consignes de 5 minutes, intégré à l'horaire quotidien et de 1O minutes avec les équipes de nuit le vendredi et de 35 minutes avec les 2 X 8 matin le lundi
Détermination du temps de travail effectif moyen hebdomadaire : 24h20min
Détermination du temps de présence moyen hebdomadaire : 26h40 min
NB : - En cas de réintégration des équipes de suppléance de fin de semaine dans un horaire en semaine, celle-ci s'accompagnera de l'application de la rémunération correspondant au nouvel horaire pratiqué selon les modalités définies au Chap. 1 Art. 2.2.1.4 de l'accord du 19 juillet 2019.
Équipe de suppléance de fin de semaine d'Encadrement Support et Technique (horaires fixes)
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Le vendredi du VSD: Temps de casse-croûte: 30 minutes et 10 minutes de pause
Le samedi et le dimanche du VSD: Temps de casse-croûte: 40 minutes et temps de pause repos: 2 pauses de 10 minutes
NB :Une note écrite définit les plages de pause (repos et casse-croûte) de telle sorte qu'elles n'entraînent pas une interruption du fonctionnement des équipements.
Temps de présence quotidien :
VSD:V=8H;S=11H;D=11Hsoit30H
Temps de travail effectif quotidien :
"VSD : V=7H20min ; Set D : 2 jours x 1OH = 20H soit 27H20min
Détermination du temps de travail effectif moyen hebdomadaire : 27h20min
Détermination du temps de présence moyen hebdomadaire : 30H
3
- Horaires de référence du personnel non affecté à des activités de production
Journée normale (horaire variable)
Du lundi au vendredi : horaire variable sur une amplitude quotidienne allant de 7h à 19h
Durée du déjeuner : 45 minutes minimum et 2h00 maximum
Temps de présence quotidien: 7h32minutes
Temps de travail effectif quotidien : 7h32minutes
Nombre de jours de repos RTT (JRTT}: 16 par an
Détermination du temps de travail effectif / temps de présence hebdomadaire moyen par an: 35h00
7h32min =7.53h par jour
228 jours ouvrés par an - 16 jours de repos RTT = 212 jours travaillés
(7.53h x 212 jours)/45.6 semaines= 35 h
4
- Horaires de référence du personnel de Cluses
Journée normale (horaire variable)
Du lundi au vendredi : horaire variable sur une amplitude quotidienne allant de 7h à 18h30
Samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Durée du déjeuner :
45 minutes minimum et 2h00 maximum
Docusign Env
yei!
:N16-4E89-9D39-8A5DE1CB8843
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Temps de présence quotidien :
7h04minutes
Temps de travail effectif quotidien :
7h04minutes
Pauses
facultatives non rémunérées selon horaire annexé (tableau ci-dessous), badgeage
OBLIGATOIRE
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
2 par an
Détermination du temps de travail effectif / temps de présence hebdomadaire moyen par an:
35h00
7h04min = 7.06h par jour
228 jours ouvrés par an - 2 jours de repos RTT = 226 jours travaillés
(7.06h x 226 jours)/45.6 semaines= 34h99 soit 35H.
2X8 posté (horaires fixes) Cluses
Du lundi au jeudi :
Poste du matin :
Poste de l'après-midi :
Le vendredi:
Poste du matin :
Poste de l'après-midi :
Sh00min -12h36min
12h31min - 20h07min.
5h00min-12h36min 11h31 min -19h07min
Samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année: horaire applicable identique à ceux qui sont prévus habituellement du lundi au vendredi
Le cycle est de 2 semaines avec 1 semaine en poste du matin et la semaine suivante en poste d'après-midi.
Temps de pause repos / casse-croûte, temps rémunéré :
30 minutes par poste, badgeage
OBLIGATOIRE.
Temps de présence quotidien:
7h36min
Temps de travail effectif quotidien :
7H06min
Nombre de jours de repos RTT (JRTT):
3 par an
Temps de recouvrement d'une équipe sur l'autre pour permettre le passage de consignes de 5 minutes, intégré à l'horaire quotidien.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an :
35h00.
228 jours ouvrés par an - 3 jours de repos RTT = 225 jours travaillés
7h06minutes =7,10h
7.1Oh x 225 jours /45,6 semaines = 35h00
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an :
37h28 min.
228 jours ouvrés par an - 3 jours de repos RTT = 225 jours travaillés
30 min= 0.5h de pause repos/casse-croute
.0,5h x 225 / 45.6 semaines
Temps de présence moyen dont pause de 10 minutes en fin de poste:
(8.08hx4 jours + 6.66h) /5 jours soit 7,80 h
7,80 h X 222 jours /45,6 semaines= 2,46 h soit 2h28min
Nuit fixe (horaires fixes) de Cluses
Du lundi au jeudi:
19h55 min - 5h05 min
Temps de pause repos / casse-croûte, temps rémunéré:
30 minutes par poste, badgeage
OBLIGATOIRE
Vendredi ou samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année: l'horaire applicable sera identique à ceux qui sont prévus habituellement du lundi au jeudi.
Temps de présence quotidien:
du lundi au jeudi :
9h10 minutes
Temps de travail effectif quotidien :
du lundi au jeudi :
8h40 minutes
Le temps de recouvrement pour permettre le passage de consignes, de 12 minutes à la prise de poste et de 5 minutes en fin de poste, est intégré à l'horaire quotidien.
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen par an : 35h00 (idem 2X8 posté) comprenant 34h40 mn de temps de travail effectif
plus 20 mn de repos compensateur
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen par an :
37h00.
228 jours ouvrés par an - 45,6 jours travaillés (semaine de 4 jours travaillés) = 182,4 jours travaillés
30 min = 0.5h de pause repos/casse-croute
0.5h x 182,4 jours/45,6 semaines = 2h00
Equipe de suppléance de fin de semaine {horaires fixes) de Cluses
Samedi et Dimanche :
5h00 - 18h00
Temps de repos/ casse-croûte, temps rémunéré: 2 fois 30 minutes par poste ou 1 fois 1 heure, badgeage
OBLIGATOIRE
Powering Business Worldwide
Annexe 4 : Organisation des différents rythmes horaires au niveau de l'établissement CLUSES
Temps de présence quotidien:
13 h
Temps de travail effectif quotidien :
12 h
Détermination du temps de travail effectif hebdomadaire moyen :
24h
Détermination du temps de présence hebdomadaire moyen :
'[l'.J CO [l'.J 0 i'ü 0 "<(' CO d, C") 0 cr, -5:! -i!i!!i C: :::i
e, e,Ill Ill o·c: ..,..
Cl)
C:
qC;:
_Equip,e:i;prè1-mldl (Lau!) Equipe A'p s-mldl (V)
12h31-20h07 11h31-19h07
Horaires Horaires
19h55-5h05 19h55-5h05
7h36
9h10 9h10
38h00
37h00 37h00
7h06
8M0 8M0
35h30
TTE/,om TTE/,om
34h40 34h40
0h30
0h30 0h30
2h30
2h00 2h00
Pau,a/jour Pau,e/sl!m
Pau,a/jour Pau,e/sl!m17h30-18h30 (30 mn)
Plaie horaire pause
Plaie horaire pause
rémunéré Repos compensateur de 20 min en sus Oh30-1h30 (30mn) rémunéré Repos compensateur de 20 min en sus Oh30-1h30 (30mn)
Equipa WHk-end
Horaires
P.-.S.nca/jour
P,é.. nca/.. m
TTE/jour
TTE/sem
Pausa/jour Pausa/sam
5h00-18h00 13h00 26h00 12h00 24h00 1h002h00
Equipa WHk-end
Horaires
P.-.S.nca/jour
P,é.. nca/.. m
TTE/jour
TTE/sem
Pausa/jour Pausa/sam
5h00-18h00 13h00 26h00 12h00 24h00 1h002h00
Place horaire pausa
11h-12h (1h00)
ou 9h00-9h30; 13h00-13h30 (2 x 30 mn)
3RTT
- -■ Droits RTT/RHV
Néant
,q-
Il) Il).... ::::, (/) CO -:;t" (]) rOol o..
COo, COo,d,
2
2,w-i
(D1:::
'V, CO
RAPPEL: RTT
Des horaires mini de permanences sont définis et affectés par service en fonction des besoins,
Acquisition en année civile du 01/01 au 31/12 • A solder impérativement au 31/12 Peuvent être pris en journée ou demi-journée
C") • Io'-- S;
cc"" RHV 4 jours maxi/an alimentés par les heures du compteur 0/C Acquisition en année civile du 01/01 au 31/12 • A solder impérativement au 31/12 Peuvent être pris en journée ou demi-journée
[l'.J• C: 0C: ci ◄• ci ◄•
illa
Attent;on
Pour horaire variable, si pose 1/2 RTT ou RHV matin, prise de poste possible à partir de 12h30 Pour horaire variabl , si pose 1/2 RTT Oll RHV après-midi, déprut du po,;te possible à 13h00 maxi
Le temps de travail annuel est effectué dans le cadre de l'horaire variable qui favorise une adaptation personnalisée des horaires de travail compatibles avec le bon fonctionnement de l'entreprise et avec les règles légales en matière de durée de travail.
: Les plages fixes
Le personnel doit être présent de 1Oh30 minutes à 11h45 minutes et de 13h45 minutes à 15h00 du lundi au vendredi. En cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum le samedi, la plage fixe s'étend de 7h00 à 12h00.
: Les plages variables
Elles sont laissées à l'initiative de chacun sous réserve des contraintes de fonctionnement du service:
Du lundi au vendredi : Matin: Midi: Après-midi :
7h00 à 10h30 11h45 à 13h45 15h00 à 19h00
Le samedi en cas de période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum :
Matin : 5h00 à 7h00 et 12h00 à 12h20
Il est convenu que les dépassements d'horaire avant 7h00 et après 19h00 ne pourront donner lieu ni à récupération ni à compensation financière.
Chaque salarié est tenu d'informer son responsable et les membres du groupe de travail dont il fait partie des horaires qu'il envisage... Il est toutefois convenu entre les parties signataires qu'en cas de nécessité de service, en particulier pour des raisons de charge, la hiérarchie pourra demander au personnel dont elle a la responsabilité de s'organiser afin d'assurer une présence sur la totalité de la plage ; à défaut elle pourra l'imposer.
En tout état de cause, la réglementation en vigueur sur les maxima journaliers (1Oh) et hebdomadaire (46h) en termes de temps de travail effectif, ne saurait être remise en cause par l'application de l'horaire variable au sein de l'Établissement.
Annexe 5 : Règlement d'horaire variable de la Sarthe
: Durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut être différente de
37h39 minutes, pour le
« personnel non affecté à des activités de production », et de
36h25 minutes pour le« personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production », en dehors des heures supplémentaires expressément demandées par la hiérarchie.
Il est admis toutefois une différence avec la durée hebdomadaire moyenne de travail : les heures effectuées au-delà viendront alimenter un "compteur horaire variable" dans la limite de 35h pour le « personnel non affecté à des activités de production » et de 48h pour le « personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production » ; les heures effectuées en sus ne sont pas décomptées, de la même manière, il sera toléré une durée hebdomadaire de travail inférieure à 37h39 minutes / 36h25 minutes, sous réserve d'avoir préalablement acquis le nombre d'heures en proportion. Le débit d'heure n'est pas autorisé. Le salarié récupère le crédit accumulé comme suit :
« personnel non affecté à des activités de production » :
soit par une absence rémunérée prise par journée entière ou par demi-journée dans la limite de 4 jours par an, soit sous forme d'une récupération sur les plages variables.
« personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production » en journée:
soit par une absence rémunérée prise par journée entière ou par demi-journée dans la limite de 6 jours par an, soit sous forme d'une récupération sur les plages variables. La prise des crédits d'heures est organisée par la hiérarchie au sein de chaque Direction/unité en fonction des impératifs de service et en concertation avec les salariés. La hiérarchie pourra demander aux salariés de déposer leur demande de récupération d'horaire variable au moins 1 mois avant la date prévue si la demande excède 1 journée.
NB : Un crédit horaire variable correspond à :
7h07 ou 3h33 minutes de temps de travail effectif (soit 1 journée ou ½ journée) pour le personnel directement ou indirectement affecté à des activités de production et travaillant selon un horaire en journée.
7h32 minutes ou 3h46 minutes de temps de travail effectif (soit 1 journée ou ½
journée) pour le personnel non affecté à des activités de production.
: Pause déjeuner
Au cours de la plage variable de midi, une pause d'une durée minimale de 45 minutes doit être observée pour le déjeuner.
Article 2 : Enregistrement du temps de travail Afin de lui permettre de suivre en temps réel la réalisation de son horaire, le salarié utilise un lecteur de badge qui enregistre toutes les heures de présence effectuées. Pratiquement, chaque
Docusign Envelope ID: 0B7C3AA8-3C16-4E89-9O39-8A5DE1CB8B43 !-i•N Powering Business Worldwide
Annexe 5 : Règlement d'horaire variable de la Sarthe
Direction/unité sera dotée de lecteurs de badge qui ne seront utilisables que par le personnel qui lui est rattaché en propre.
Toute entrée ou sortie doit donner lieu à un enregistrement des heures. Ainsi, le personnel doit "badger" dès sa prise de poste et doit "débadger" lors de sa sortie de poste : lorsque pendant les plages variables, il cesse son activité pour se rendre par exemple au restaurant d'entreprise, lorsqu'il part en déplacement professionnel au cours de la journée.
Les entrées et sorties multiples au cours d'une même plage variable ne sont pas autorisées dans l'hypothèse où le salarié quitte l'établissement.
Le système d'enregistrement du temps de présence n'étant qu'un moyen d'application des règles de l'aménagement du temps de travail, il permet à la direction de l'établissement de répondre à ses diverses obligations et notamment sur le décompte de l'amplitude journalière et hebdomadaire de la durée individuelle du travail découlant de l'article D3171-8 du Code du Travail. Il n'y a pas d'utilisation des lecteurs de badge autres que celles définies dans ce présent article.
Article 3 : Autorisation exceptionnelle d'absence Compte tenu de l'amplitude quotidienne des plages fixes, les absences durant ces plages (à l'exception du motif d'absence exceptionnel prévu à l'Article 6 du Chap. 1 du présent accord) ne sont pas autorisées sauf circonstances exceptionnelles et après accord de la Direction de l'établissement.
Article 4: Heures supplémentaires
Indépendamment de la souplesse prévue par la période haute dans le cadre du décompte du temps de travail sur une période de 52 semaines ou 12 mois au maximum, les parties conviennent de chercher à éviter, dans la mesure du possible, le recours aux heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de l'horaire hebdomadaire de temps de travail effectif affiché selon le rythme horaire de la personne concernée.
Les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu'après l'établissement d'une demande expresse préalable de la hiérarchie directe, visée par le responsable d'unité et adressée au service Ressources Humaines.
Article 5 : Système d'enregistrement Le système d'enregistrement du temps de présence permettant la mise en œuvre des règles de l'horaire variable fera l'objet d'une consultation du Comité d'Etablissement avant sa mise en œuvre.
Article 6 : Déclaration à la CNIL Le système d'enregistrement du temps de présence a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et le personnel a accès aux informations le concernant en s'adressant au service Ressources Humaines.
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Annexe 6 : Règlement d'horaire variable de Cluses
ANNEXE 6: REGLEMENT D'HORAIRE VARIABLE DE CLUSES
ARTICLE 1 : HORAIRE DE TRAVAIL
Le temps de travail annuel est effectué dans le cadre de l'horaire variable qui favorise une adaptation personnalisée des horaires de travail compatibles avec le bon fonctionnement de l'entreprise et avec les règles légales en matière de durée de travail.
: Les plages fixes
Le personnel doit être présent de 9h30min à llh45min et de 13h45 min à 15h00 du lundi au samedi.
: Les plages variables
Elles sont laissées à l'initiative de chacun sous réserve des contraintes d'organisation et de présence nécessaire au fonctionnement du service.
Du lundi au vendredi : Matin: Midi: Après-midi :
7h00 à 9h30 11h45 à 13h45 15h00 à 18h30
NB : Le vendredi pourra être dérogé à la plage fixe d'après-midi, sous réserve du respect de la durée hebdomadaire de travail, soit 35h20 et les contraintes liées au bon fonctionnement des services
Il est convenu que les dépassements d'horaire avant 7h00 et après 18h30 ne pourront donner lieu ni à récupération ni à compensation financière. Chaque salarié est tenu d'informer son responsable et les membres du groupe de travail dont il fait partie des horaires qu'il envisage. A cet égard, une note interne relative à «
l'Organisation des services" reprendra à titre indicatif les plages horaires dont les services concernés ont la nécessité pour un fonctionnement optimal.
Il est toutefois convenu entre les parties signataires qu'en cas de nécessité de service, en particulier pour des raisons de charge, la hiérarchie pourra demander au personnel dont elle a la responsabilité de s'organiser afin d'assurer une présence sur la totalité de la plage; à défaut elle pourra l'imposer.
En tout état de cause, la réglementation en vigueur sur les maxima journaliers (10h) et hebdomadaire (48h) en termes de temps de travail effectif, ne saurait être remise en cause par l'application de l'horaire variable au sein de l'établissement.
: Durée hebdomadaire moyenne
La durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut être différente de
35h20 minutes, en dehors des heures supplémentaires expressément demandées par la hiérarchie.
Il est admis toutefois une différence avec la durée hebdomadaire moyenne de travail :
les heures effectuées au-delà viendront alimenter un "compteur horaire variable" dans la limite de
35h maxi;
les heures effectuées en sus ne sont pas prises en compte;
de la même manière, il sera toléré une durée hebdomadaire de travail différente à
35h20 minutes, dans la limite minimum de 32h et maximum de 42h, sachant qu'en tout état de cause, le débit d'heure n'est pas autorisé.
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Annexe 6 : Règlement d'horaire variable de Cluses
Le salarié récupère le crédit accumulé comme suit :
soit par une absence rémunérée prise par journée entière ou par demi-journée dans la limite de
4 jours par an,
soit sous forme d'une récupération sur les plages variables.
La prise des crédits d'heures est organisée par la hiérarchie au sein de chaque Service en fonction des impératifs de service et en concertation avec les salariés. La hiérarchie pourra demander aux salariés de déposer leur demande de récupération d'horaire variable au moins 1 mois avant la date prévue si la demande excède 1 journée.
NB : Un crédit horaire variable correspond à 7h04 ou 3h32 minutes de temps de travail effectif (soit 1 journée ou ½ journée)
: Pause déjeuner
Au cours de la plage variable de midi, une pause d'une durée minimale de 45 minutes doit être observée pour le déjeuner. Cette pause de 45 minutes est automatiquement décomptée, même si l'absence est inférieure à cette durée. Si elle est supérieure, c'est le temps d'absence réel qui sera décompté. En cas de non badgeage pendant cette plage mobile, c'est l'amplitude entière de cette plage mobile, soit 2 heures, qui sera décomptée.
ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin de lui permettre de suivre en temps réel la réalisation de son horaire, le salarié utilise un lecteur de badge qui enregistre toutes les heures de présence effectuées. Toute entrée ou sortie doit donner lieu à un enregistrement des heures. Ainsi, le personnel doit "badger" dès sa prise de poste et doit "débadger" lors de sa sortie de poste (départ en formation au cours de la journée, déplacement professionnel au cours de la journée, lorsqu'il quitte l'établissement). Les entrées et sorties multiples au cours d'une même plage variable ne sont pas autorisées dans l'hypothèse où le salarié quitte l'établissement. Les salariés ont la possibilité de consulter l'historique de leurs mouvements sur le portail de gestion des temps. Dans le cas où ils seraient amenés à constater une anomalie, ils pourront en faire part au service RH et/ou leur supérieur hiérarchique pour traitement. Le système d'enregistrement du temps de présence n'étant qu'un moyen d'application des règles de l'aménagement du temps de travail, il permet à la Direction de l'établissement de répondre à ses diverses obligations et notamment sur le décompte de l'amplitude journalière et hebdomadaire de la durée individuelle du travail découlant de l'article D. 3171-8 du code du Travail. Il n'y a pas d'utilisation des lecteurs de badge autres que celles définies dans ce présent article.
ARTICLE 3 : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE
Compte tenu de l'amplitude quotidienne des plages fixes, les absences durant ces plages ne sont pas autorisées sauf circonstances exceptionnelles et après accord de la hiérarchie.
ARTICLE 4 : SYSTEME D'ENREGISTREMENT
Le système d'enregistrement du temps de présence permettant la mise en œuvre des règles de l'horaire variable a fait l'objet d'une consultation du comité d'établissement avant sa mise en œuvre.
ARTICLE 5 : DECLARATION A LA C.N.I.L.
Le système d'enregistrement du temps de présence a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. et le personnel à accès aux informations le concernant en s'adressant au service Ressources Humaines.
Powering Business WorldwideAnnexe 7Définition des CSP selon la classification de ta convention collective
ANNEXE 7: HORAIRES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE SPECIFIQUES AUX WEEK-ENDS DE CHANGEMENT D'HEURES
Horaires habituels :
V du VSD: 0h00 à 6h20 min= 6h20 min de présence (dont 30 minutes de pause et 45 minutes de pause en début de poste - Début effectif à 0H45min)
S du SD: de 6h15min à 18h15min = 12 h (dont 1 heure de pause)
S du VSD: 18h10min à 6h10min = 12 H de présence (dont 1h05 minutes de pause) D du SD : 6h05min à 18h05min = 12 h (dont 1 heure de pause)
D du VSD: 18h à 6h = 12h de présence (dont 1h05 minutes de pause et 15 minutes de pause en fin de poste - Fin effective à 5h45min)
Passage à l'heure d'hiver : le dernier dimanche d'octobre, on recule d'une heure (à 3h, il est 2h)
V du VSD : 0hO0 à 7h20min = 7h20min de présence (dont 45 minutes de pause en début de poste
Début effectif à 0H45min)
S du SD: de 7h15min à 19h15min = 12 h de présence
S u VSD: 19h10min à 7h10min ancienne heure= 6h10min nouvelle heure= 12h de présence D du SD: 6h05min à 18h05min = 12 h de présence (nouvelle heure)
D du VSD : 18h à 6h = 12h de présence dont les 15 minutes de pause en fin de poste - Fin effective à 5h45min (nouvelle heure)
1 heure sera ajoutée au compteur RCE des salariés ayant travaillé la nuit du vendredi au samedi.
Passage à l'heure d'été : le dernier dimanche de mars, on avance d'une heure (à 2h, il est 3h)
V du VSD : 0h00 à 6h20min = 6h20min de présence dont 45 minutes de pause en début de poste
Début effectif à 0h45min)
S du SD: de 6h15min à 18h15min = 12 h de présence
S du VSD: 18h10min à 6h10min ancienne heure= 7h10min nouvelle heure = 12h de présence D du SD: 7h05min à 19h05min = 12 h de présence (nouvelle heure)
D du VSD : 19h à 6h = 11h de présence dont 15 minutes de pause en fin de poste - Fin effective à 5h45min (nouvelle heure)
1 heure sera retirée du compteur RCE des salariés ayant travaillé la nuit du dimanche au lundi
: le 1e, mai25
ANNEXE 3: LISTE DES SECTEURS/ EPI/ CONTREPARTIE TEMPS DE REPOS35
Docosigi
