Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
(Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
AXA Wealth Services
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
(Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
AXA Wealth Services Société par actions simplifiée au capital de 50 197 000 euros - Siège social : 17 Rue Euler 33700 Mérignac R.C.S. Bordeaux 813 719 259 - TVA intracommunautaire n° FR 14813719259 – N° Agrément ORIAS : 150 065 49 - www.orias.fr Mandataire d’assurance non exclusif d’AXA France Vie, Courtier en assurance, Mandataire exclusif en opérations de banque et Agent lié de prestataire de services d’investissement d’AXA Banque
Entre les soussignées,
AXA Wealth Services (AXA WS) société par actions simplifiées dont le siège social est sis, 17 Rue Euler 33700 MERIGNAC ayant un capital de 50 197 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 719 259, représentée par xx, en qualité de Directrice Générale Déléguée,
d’une part et
Les organisations syndicales ci-après :
xx – Déléguée syndicale CFDT
xx – Délégué syndical CFE-CGC
xx - Déléguée syndicale UDPA-UNSA d’autre part
Il a été convenu et arrêté le présent accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2026, prévue à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 21 novembre, 2 et 18 décembre 2025 et 8 janvier 2026.
Au cours de ces réunions, ont été notamment abordés, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les parties signataires du présent accord n’ont pas réussi à s’accorder sur les questions des titres restaurant et du temps de travail ; les dispositions actuelles demeurent inchangées.
Les parties signataires sont convenues des mesures relatives à la politique salariale suivantes.
IL A AINSI ETE DEFINI CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société AXA Wealth Services, quels que soient leur catégorie professionnelle et leur genre.
ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALE ET INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE
Une enveloppe budgétaire de 2.3% de la masse salariale brute de référence est attribuée pour des mesures salariales générales et individuelles au titre de l’année 2026.
2.1. Augmentations générales des salaires de base
Une augmentation générale de 1.1% sera appliquée aux salariés non-cadres.
Cette augmentation générale des salaires prendra effet à effet rétroactif au 1er janvier 2026.
2.2 Augmentations individuelles des salaires de base
Une enveloppe budgétaire de 1,2% de la masse salariale brute des salariés non-cadres est attribuée pour les mesures salariales individuelles 2026 de ces salariés.
Une enveloppe budgétaire de 2,3% de la masse salariale brute des salariés cadres est attribuée pour les mesures salariales individuelles 2026 de ces salariés.
Les augmentations individuelles des salaires des collaborateurs cadres et non-cadres seront déterminées de manière discrétionnaire par les managers et, si besoin, après arbitrage de la direction.
Ces mesures salariales individuelles 2026 prendront effet à effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES PRIMES SUR OBJECTIFS
Une augmentation de 1,1% est appliquée sur les primes d’objectifs collectifs et de 2,3% sur les primes d’objectifs individuels.
Cette augmentation des primes est à effet du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 – REVALORISATION DES MINIMAS DE RECRUTEMENT
Les parties conviennent que les planchers de rémunération de recrutement sont revalorisés sur la base des augmentations générales, applicables par catégorie, comme précisées dans l’article 2 du présent accord.
ARTICLE 5 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement du temps de travail
La Société AXA Wealth Services applique les dispositions de la convention collective des Entreprises de Courtage d’Assurances et/ou de Réassurances (ci-après « la Convention Collective ») et les dispositions de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de la Convention Collective et de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail.
Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.
La Société AXA Wealth Services s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération en proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée par la direction aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La Société AXA Wealth Services s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
ARTICLE 6 – INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
Intéressement
Il a été entendu entre les parties signataires du présent accord que les modalités de définition de l’Intéressement ne seraient pas abordées, ce sujet étant couvert par l’accord spécifique AXA Wealth Services conclu le 30 juin 2025 pour une durée de 3 ans.
Participation
Il a été entendu entre les parties signataires du présent accord que les modalités de définition de la Participation ne seraient pas abordées, ce sujet étant couvert par l’accord dédié à la Représentation Syndicale de Groupe en date du 09 avril 2021.
Plan Epargne Entreprise Groupe
Il a été entendu entre les parties signataires du présent accord que les modalités de définition du Plan Epargne Entreprise Groupe ne seraient pas abordées, ce sujet étant couvert par l’accord dédié à la Représentation Syndicale de Groupe, en date du 09 avril 2021.
ARTICLE 7 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La société AXA Wealth Services s’est saisie du thème de l’égalité professionnelle Femmes / Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail et confirme les dispositions de l’accord conclu le 25 juin 2024 pour une durée de 3 ans.
La société AXA Wealth Services se place dans la continuité de cet accord toujours en vigueur.
En outre, il est rappelé par le présent accord que la direction a convié les organisations syndicales à une réunion d’information dans le cadre du suivi de l’accord.
ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 9 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Un suivi de l’accord sera réalisé annuellement avec les instances représentatives du personnel et au plus tard à l’occasion de la première réunion de négociation annuelle obligatoire de l’année suivante pour l’examen des dispositions de l’accord.
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant les dispositions du Code du travail.
ARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TeleAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Mérignac, en 4 exemplaires originaux, le 23 janvier 2026.
