ACCORD D’ENTREPRISE Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période annuelle Siret ! Représentée par Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison –
IDCC 3243
Préambule Le projet du présent accord a été communiqué aux salariés le
1er juillet 2026 et soumis à consultation le 31 juillet 2026.
Il a été approuvé par
2 voix favorables sur 2 salariés appelés à participer à la consultation.
Le présent accord met en place une organisation du temps de travail à temps partiel sur une période annuelle. Il s’appliquera notamment à
,,,,,,,,,,, vendeur, embauché en CDI à temps partiel à compter du 14 septembre 2026.
Article 1 – Objet Le présent accord définit les modalités d’aménagement et de répartition du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine.
Article 2 – Période de référence La période de référence générale est fixée du :
1er septembre au 31 août de l’année suivante.
La première période générale est donc comprise entre le :
1er septembre 2026 et le 31 août 2027.
Pour Monsieur ,,,,,,,,, compte tenu de sa date d’embauche, la première période individuelle d’application est comprise entre le :
4 septembre 2026 et le 31 août 2027.
À compter du
1er septembre 2027, sa période de référence correspondra à la période générale du 1er septembre au 31 août.
Article 3 – Durée du travail La durée contractuelle de Monsieur ,,,,,,,,, est établie sur la base d’une moyenne de :
8 heures par semaine.
Pour sa première période individuelle, le volume correspondant sera déterminé au prorata de la période comprise entre le
14 septembre 2026 et le 31 août 2027, conformément aux règles applicables.
Article 4 – Horaire habituel L’horaire habituel est fixé :
Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, soit 8 heures de travail effectif.
Article 5 – Mai à août Monsieur ,,,,,,,,,,, ne sera normalement pas programmé le samedi pendant les mois de
mai, juin, juillet et août.
Les heures correspondantes seront réparties sur d’autres jours ou périodes de la période de référence selon la programmation établie.
Article 6 – Programmation et modification des horaires Une programmation prévisionnelle précisera les journées et horaires de travail. Toute modification sera communiquée au salarié dans le respect du délai de prévenance applicable. Article 7 – Lissage de la rémunération La rémunération sera lissée afin d’assurer une rémunération mensuelle régulière conformément aux dispositions applicables. La rémunération horaire sera au minimum égale au
SMIC en vigueur ou au minimum conventionnel applicable s’il est supérieur.
Article 8 – Heures complémentaires Les éventuelles heures complémentaires seront effectuées et rémunérées dans les limites et avec les majorations prévues par les dispositions applicables.
Article 9 – Durée minimale Lorsque les dispositions applicables l’exigent, Monsieur ,,,,,,,,,,,, remettra une
demande écrite et motivée sollicitant une durée de travail inférieure à la durée minimale applicable au temps partiel.
Article 10 – Repos et durées maximales L’organisation du travail respectera les dispositions relatives aux durées maximales de travail ainsi qu’aux repos quotidien et hebdomadaire.
Article 11 – Suivi et régularisation L’employeur assurera le suivi des heures réalisées. Les éventuels écarts constatés donneront lieu aux régularisations prévues par les dispositions applicables.
Article 12 – Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur le :
1er septembre 2026.
Pour Monsieur ,,,,,,,,,,, son application individuelle débute à sa date d’embauche :
14 septembre 2026.
Article 13 – Dépôt et publicité Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité.
Fait à ,,,,,,,,,, le
31 juillet 2026.
Pour la SGérant
Signature :
Accord approuvé lors de la consultation du personnel du 31 juillet 2026 : 2 voix favorables sur 2 salariés appelés à participer.
