Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX 18/03/2026 Avenant n°3 sur l'Aménagement et Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 24/03/2026 Avenant n°11 relatif à la durée effective et à l_organisation du temps de travail Accord d'entreprise MOTHERSON SAS AUTOMOTIVE SERVICE AND MODULE SYSTEMS RENNES S.A.S.U. 30/03/2026 TEMPS DE TRAVAIL 2026 Accord d'entreprise HEXAGONE 19/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise KEREIS SOLUTIONS 11/03/2026 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail chez Kereis Solutions Accord d'entreprise ATEXIA 10/04/2026 Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire e travail collective de la SAS ATEXIA Accord d'entreprise AMBULANCE COTIERE 08/03/2026 Mise en place du CDI intermittent Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE LE HAVRE OCTEVILLE 07/04/2026 Accord d'aménagement du temps de travail et des conditions de travail Accord d'entreprise PULL & BEAR FRANCE 16/01/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 - PULL&BEAR FRANCE Accord d'entreprise GEOLINKS SERVICES 18/12/2024 accord forfait jours Accord d'entreprise BUISARD DISTRIBUTION 18/02/2026 ACCORD portant sur les RTT Accord d'entreprise MAISON HOSTEIN 19/03/2026 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BARDOS 23/03/2026 accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CMSI PAU 29/01/2026 accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail Accord d'entreprise VOYAGES LAULHE 30/01/2026 Aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise sasu dermaslim 21/01/2026 accord d entreprise relatif a la durée du travail et a l amenagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise S.A.S.U C.B.L 21/01/2026 accord collectif d entreprise relatif a la durée du travail et a l amenagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 06/02/2026 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN 30/04/2026 Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité Accord d'entreprise SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN 30/04/2026 Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité, dit horaires individualisés Accord d'entreprise BRETAGNE MARO COMPOSANT 18/03/2026 Accord d'entreprise temps de travail Accord d'entreprise BRETAGNE MARO COMPOSANT 18/03/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ NOYAL 09/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 16/03/2026 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise EMMAUS CANTAL 18/03/2026 Organisation des relations de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1014 1015 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
