L’organisation des heures supplémentaires au sein de l’entreprise s’articulent autour de 3 corps de règles qui peuvent être soient d’ordre public soient de nature conventionnelle via un accord collectif, soient dites supplétives c’est-à-dire à défaut d’accord
L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.
