AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ATEXIA
ENTRE,
La société
ATEXIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200.000 euros, dont le siège est à LA POSSESSION (97419) – 17 rue Gustave EIFFEL et immatriculée sous le numéro d’identifiant unique 434 568 507 RCS SAINT DENIS (LA REUNION), représentée par XXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise, ayant pouvoir
D’UNE PART,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS :
Monsieur XXXXX, Titulaire au 1er collège, en sa qualité de délégué syndical CFDT
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de modifier le point 4.1. « Nouvelle organisation de la durée de travail hebdomadaire » de l’article 4 « Organisation du temps de travail des personnels non-cadre » de l’accord d’entreprise relatif à la durée hebdomadaire de travail collective de la SAS ATEXIA signé le 30 octobre 2018. Cette évolution s’inscrit dans une volonté partagée des parties signataires d’adapter les modalités d’organisation du temps de travail aux besoins actuels de la société, tout en garantissant le respect du cadre légal et conventionnel applicable ainsi que les équilibres existants pour les salariés concernés. Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur entrée en vigueur, à celles du point 4.1. de l’article 4 précité. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Le présent Avenant s’appliquera à compter du 1er mai 2026. ARTICLE 1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS NON-CADRE
1.1. Nouvelle organisation de la durée de travail hebdomadaire :
L’horaire de travail collectif hebdomadaire est de 37 heures hebdomadaire obligatoires réparties de la manière suivante :
Base de 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures mensuelles
Auxquelles s’ajoutent 2 heures supplémentaires structurelles garanties par semaine obligatoires, rémunérées selon les dispositions de l’article 4.4. soit 8.66 heures par mois.
Tenant compte de la réduction de la durée collective du travail hebdomadaire du travail décidée, le taux horaire de base hebdomadaire 37 heures ne sera pas inférieur au taux horaire de base 39 heures appliqué au 1er septembre 2018. Les salariés relevant de la répartition du travail sur la période ci-dessus définie exerceront principalement leur activité dans les conditions suivantes :
→ Horaire journalier : maximum 10 heures, minimum 4 heures, → Organisation du travail de la semaine : répartie entre 3 et 5 jours, voire 6 jours (hors dimanche sauf exceptionnel) → L’organisation du travail s’effectue normalement sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Les horaires de travail applicables aux salariés font l’objet d’un affichage au sein de la société et sont communiqués à l’ensemble des collaborateurs sous forme de note de service et partagés par les moyens de communication habituels, notamment par voie d’affichage, de communication électronique ou tout autre support interne approprié.
ARTICLE 2. COMMUNICATION – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Par ailleurs, il sera transmis aux représentants du personnel membres de la délégation salariale du CSE, et mention en sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour le dépôt auprès de la DEETS et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Cet envoi sera complété d’un dépôt dématérialisé d’un exemplaire sur support électronique sur le site : https://www.teleaccords.travail.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Fait en 3 exemplaires originaux, à LA POSSESSION, le 10 avril 2026
Pour la société ATEXIA :
M. XXXXXX, en sa qualité de Chef d’entreprise
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical
