ATEXIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43456850700017

• Accord NAO 2025 (T97425062265)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Avenant_ Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT au sein de la société ATEXIA (T97424060707)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ATEXIA CONSTAT D’ACCORD (T97424060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes (T97423060299)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT au sein de la société ATEXIA (T97423005010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de ATEXIA (T97423005011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société ATEXIA (T97423005012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord portant sur l'intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariés (T97423004940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Négociation annuelle obligatoire 2022 ATEXIA Constat d'accord (T97422004859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Negociation annuelle obligatoire 2021 Atexia Constat d'accord (T97421003714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Accord d'Entreprise sur la substitution de la prime panier pour les ETAMS chantier et les ouvriers de la SAS Atexia (T97421002950)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• Négociation annuelle obligatoire 2020 Atexia Constat d'accord (T97420002747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATEXIA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBSTITUTION DE L’INDEMNITE DE TRAJET POUR LES ETAM CHANTIER DE LA SAS ATEXIA (T97419000891)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective de la SAS Atexia (T97418000689)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T97423005120)
  Début : 22/05/2023 Fin : 23/12/2030
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• Accord NAO 2024 (T97424061177)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T97424060544)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à l'adaptation de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle (T97424060545)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T97423060210)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif au travail de nuit (T97424061137)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au travail de nuit (T97424060551)
  Début : 13/05/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT DE LA SOCIETE ATEXIA (T97419001476)
  Début : 17/05/2019 Fin : 16/09/2023
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97421003688)
  Début : 29/11/2021 Fin : 28/12/2022
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• Avenant 1 - Accord relatif au travail de nuit (T97421003646)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif au travail de nuit (T97420002516)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au travail de nuit (T97419001550)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/07/2020
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• Accord de transition pour les salariés de la société ATEXIA transférés dans la société Cegelec La Réunion (T97419001005)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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