Accord d'entreprise ATEXIA

Négociation annuelle obligatoire 2020 Atexia Constat d'accord

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société ATEXIA

Le 11/12/2020


NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

XXXXX

CONSTAT D’ACCORD



Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :

  • La Direction ATEXIA
  • XXXXXXX, Chef d’entreprise
  • XXXXXXX, Chef d’entreprise
  • XXXXXXX, Responsable Administratif Financier

  • Les syndicats :
  • XXXXXXXX, Délégué titulaire Collège ETAM / Cadres, CFDT

se sont réunis les 27 Novembre et le11 Décembre 2020.


ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :


  • TICKETS RESTAURANTS :

  • Le Syndicat demande une revalorisation de la prise en charge Employeur du Ticket Restaurant (TR) à hauteur de 60% dès Janvier 2021.
  • La Direction accède à cette demande.



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIECCTE de La Réunion et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.


Fait à la Possession, le 11 Décembre 2020.

Pour la Société XXXXXPour la XXXXX,

XXXXXXXXXXXXXX


Mise à jour : 2020-12-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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