La société ATEXIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200.000 euros, dont le siège est à LA POSSESSION (97419) – 17 rue Gustave EIFFEL et immatriculée sous le numéro d’identifiant unique 434 568 507 RCS SAINT DENIS (LA REUNION), représentée par XXX en sa qualité de Chef d’entreprise, ayant pouvoir
D’une part,
Et
Pour l’organisation syndicale représentative : XXX, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
se sont réunis les 21 novembre et le 5 décembre 2024.
ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
1) Salaires :
Demande formulée par le Syndicat :
Augmentation moyenne des salaires de 6%.
La Direction n’y est pas favorable. La Direction propose
2,5% hors promotion.
2) Revalorisation des tickets restaurant :
Demande formulée par le Syndicat :
Revalorisation des tickets restaurant à 10 € au lieu des 9€. Aucun changement sur la répartition, 60% part employeur et 40% part salarié.
La Direction n’y est pas favorable.
3) Evolution Professionnelle :
Demande formulée par le Syndicat : cinq changements de coefficient au niveau société.
La Direction y est favorable.
4) Revalorisation des zones de déplacement :
Demande formulée par le Syndicat : augmenter de 1 euro chaque zone de déplacement comme tel :
Zone 1 : 8,19 € par jour
Zone 2 : 12,92 € par jour
Zone 3 : 17,68 € par jour
Cirques : 51 € par jour
La Direction y est favorable.
5) Entrée en vigueur, durée de l’accord et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 janvier 2025.
6) Révision de l’accord
Sur proposition des représentants du personnel ou sur proposition de la Direction, une négociation de révision pourra être engagée à tout moment dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
L’accord pourra être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DEETS nécessite de modifier l’accord.
7) Publicité et dépôt de l’accord
Deux versions de l’accord seront déposées en ligne sur le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/
La version intégrale du texte en format PDF (version signée des parties) ; La version publiable du texte en format docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
L’administration délivrera un récépissé de dépôt après instruction. La version de l’accord qui sera rendue publique sera automatiquement transmise à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) en vue de sa diffusion sur www.legifrance.gouv.fr.
La Direction de la société remettra un exemplaire de l’accord au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Saint Denis.
