Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Accord d'entreprise @ PIAT 12/03/2019
Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T.R. 27/04/2020
ACCORD ENTREPRISE - MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise A.T.E. 03/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN MATIERE DE CONGES PAYES, DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ABC FROID 15/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEMIUM 25/09/2020
avenant n° 1 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 au sein de la société GTIE PAS DE CALAIS
AVENANT

Accord d'entreprise ACTEMIUM PARIS AIRPORTS - SDEL INFI 01/10/2020
ACCORD DEFINISSANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AD'ELEC 05/12/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADB ELECTRICITE 16/01/2020
ACCORD INDEMNITE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 24/06/2019
AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 22/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 10/01/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 05/03/2019
Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de la société APC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 05/03/2019
Accord d'entreprise mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 23/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIVOLT 21/12/2018
Accord d'Entreprise pour le recours au contrat de travail intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise AMPERIS INDUSTRIE 03/09/2018
Accord relatif à la perennisation des mandats des représentants du personnel de la DUP et des instances la composants de la société AMPERIS INDUSTRIE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPERIS INDUSTRIE 25/07/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE SIEGES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLITEL 02/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLITEL 03/04/2018
Un protocole d'accord de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLITEL 03/06/2019
Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel et la consultation des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLITEL 14/04/2020
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLITEL 24/03/2020
Accord NAO 2020 AMPLITEL
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 13/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 23/03/2018
Un Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 14/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 04/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 07/04/2020
Accord concernant les modalités dérogatoires relatives à la prise de congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 19/06/2020
Accord sur le télétravail AN44 Industrie
ACCORD

Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 01/12/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16/09/2016
AVENANT

Accord d'entreprise AN44 Industrie 09/12/2019
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 16/07/2018
ACCORD HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 17/12/2018
ACCORD SYSTEME GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE SYSTEME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 19/11/2018
ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ANJOU PROCESS ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES 19/11/2018
ACCORD ENTREPRISE INDEMNISATION DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise APAGELEC 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise APPLICATIONS ELECTRIQUES SERVICES 27/09/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ARDROM SECURITE 02/01/2020
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARM ELEC 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ART ELEC 24 29/08/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 30/10/2018
Accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective de la SAS Atexia
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 25/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBSTITUTION DE L’INDEMNITE DE TRAJET POUR LES ETAM CHANTIER DE LA SAS ATEXIA
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 15/03/2019
Accord de transition pour les salariés de la société ATEXIA transférés dans la société Cegelec La Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 09/08/2019
ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT DE LA SOCIETE ATEXIA
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 27/09/2019
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ATEXIA 31/07/2020
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE 30/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AVEO 19/01/2018
ACCORD DE MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise AVIDEON 06/01/2020
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AXIANS 13/08/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 2000 ET A SES AVENANTS DU 27 JANVIER 2010 ET DU 13 MAI 2014
AVENANT

Accord d'entreprise AXIANS NETWORKS PARIS 16/10/2020
accord collectif télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AZIMUTH ENERGIES 28/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BARACCO SAS 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCE ELECTRICITE 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BONNAIRE INDUSTRIE 17/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 08/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 10/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 27/02/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR LES ANNEES 2018, 2019 ET 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 26/10/2018
Avenant à l'accord de methode sur l'organisation des consultations obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 15/11/2018
Negociation annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 18/06/2019
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Sociale et economique
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissements et du Comité Social et Economique Central de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 23/10/2019
Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020.
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 07/04/2020
ACCORD GROUPE SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 04/11/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 03/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 25/11/2020
Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 octobre 2017 Groupe Bouygues Energies & Services
AVENANT

Accord d'entreprise BRETAGNE MAINTENANCE SERVICE 24/01/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE MAINTENANCE SERVICE 24/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE LE PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BTB CONCEPT & AMENAGEMENT 08/07/2020
Accord sur la durée et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BTB ELEC 04/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES 17/12/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES 10/06/2020
accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES 23/11/2020
Négociation Annuelle Obligatoire - Société BTB GES - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUSIRIS GENIE SERVICES 26/10/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Bentin 19/12/2018
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CANONGE ET BIALLEZ 19/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CANONGE ET BIALLEZ 10/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIR 28/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIR 28/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIR 31/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CASEM 06/02/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLIC 24/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLIC 28/02/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLIC 28/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLIC 24/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 13/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 29/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 25/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 20/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASTRES EQUIPEMENT 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 03/12/2019
INDEMNITES DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC ALSACE 03/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 19/01/2018
SEANCE DU 19/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTI
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 22/09/2017
PROJET D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CEGELEC AMIENS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 18/06/2018
EXTENTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC AMIENS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 08/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC BORDEAUX 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC BORDEAUX 08/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE 16/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 12/11/2018
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 08/07/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 12/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DAUPHINE 20/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DAUPHINE 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DAUPHINE 24/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DAUPHINE 09/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE 07/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE 24/07/2020
ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE 01/09/2020
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST 24/01/2018
NAO 2017-Procés verbal de désaccord
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST 24/01/2018
accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST 24/01/2018
accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC ELMO 06/06/2019
Accord de mise en place du CSE - Société CEGELEC-ELMO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC ELMO 30/10/2020
Accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC-ELMO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC ELMO 30/10/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CEGELEC ELMO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD 06/06/2019
Accord sur le Dialogue social et mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC FRANCHE COMTE ALSACE SUD 15/11/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT au sein de Cegelec FCAS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC GUYANE 22/03/2019
Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC GUYANE 20/05/2019
Organisation des élections du CSE de CEGELEC GUYANE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 13/11/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 18/06/2018
Accord complémentaire N5 prevoyance ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 18/06/2018
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 18/06/2018
ACCORD EGALITE H/F CEGELEC NORMANDIE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 26/06/2019
accord relatif à la composition du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 04/12/2019
NAO OUVRIERS ETAMS CADRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE ACTENIUM GRAVENCHON PETROCHEMICAL & REFINING 04/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE ACTENIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE 27/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE UF ET ACTENIUM MAINTENANCE 22/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 20/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 28/03/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 20/02/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 20/02/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 28/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 26/02/2019
Accord relatif aux gratifications en lien avec l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour la Société Cegelec Industrie Sud-Est
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST 18/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Cegelec Industrie Sud-Est
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 26/07/2018
Accord Indemnité Petits Déplacements - Mise en Place d'une Zone 6 & 7
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DELOIRE 18/06/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BRETAGNE 10/01/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BRETAGNE 07/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BRETAGNE 18/10/2019
accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 20/12/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 15/04/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CEGELEC INFRAS SUD-EST
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 28/01/2019
ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 15/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 15/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 12/12/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 13/10/2017
un accord sur l'indemnisation des arrêts de plus de 90 jours pour les ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 13/04/2018
un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 16/11/2018
Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 20/12/2018
Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 20/12/2018
Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 22/01/2019
Mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 12/12/2019
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 13/12/2019
ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 14/01/2020
ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 28/01/2020
ACCORD MEDAILLE ENTREPRISE CEGELEC MAINE ET LOIRE TERTIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 02/03/2020
MEDAILLE D ENTREPRISE CEGELEC LOIRE OCEAN LOGEMENT ET UF
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LOIRE OCEAN 29/06/2020
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LORRAINE ALSACE 21/01/2020
Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LORRAINE ALSACE 09/08/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 02/07/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 06/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 30/01/2020
accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'établissement VINCI Facilities Tertiaire Côte d'Azur
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 01/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 14/10/2020
AVENANT N°2 RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MANCHE 23/05/2018
ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MANCHE 15/01/2020
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique de la société CEGELEC MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMOIQUES D'ETABLISSEMENT ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD 25/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SIEN DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD (NAO 2019) 29/11/2018
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 08/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 05/01/2018
AVENANT N°1 SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 05/01/2018
AVENANT N°2 FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 14/12/2018
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 14/12/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 04/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 13/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 12/12/2019
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 12/12/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 12/12/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 09/12/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE 14/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC NORD INDUSTRIE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE 21/01/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE 30/08/2019
Accord portant prorogation des mandats CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NORD INDUSTRIE 14/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC NORD INDUSTRIE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 27/09/2019
Accord à durée déterminée sur l'oganisation du temps de travail de nuit sur le chantier de remplacement des installations SSI du centre commercial V2
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 30/12/2019
Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE 08/01/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 20/11/2017
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 01/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 17/05/2018
un Accord portant sur les négociations annuelles égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 11/07/2018
un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 23/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 15/01/2019
ACCORD DE METHODE LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 30/07/2019
Accord négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 22/01/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 06/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 15/05/2020
ACCORD RELATIF AU PLACEMENT DE SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE DE FACON INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 29/06/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 29/06/2020
ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 29/06/2020
ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES DE FIXATION ET MODIFICATION EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 22/01/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 06/11/2020
Accord Mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 06/11/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 06/11/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC Nord Industrie 23/03/2020
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de CEGELEC Nord Industrie
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC OIL & GAS 04/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (CADRES ET ASSIMILES CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC OIL & GAS 17/01/2018
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC OIL & GAS 27/03/2018
Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC OIL & GAS 21/01/2019
Accord partiel NAO Cegelec Oil & Gas 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC OIL & GAS 12/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la Journée de solidarité Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 27/06/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 17/07/2019
accord fixant les modalités de fonctionnement CSE et CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 05/07/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de Citeos Choisy le Roi, établissement de la Société CEGELEC PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS (NAO 2018) 27/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 25/01/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 22/03/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime frais de santé du personnel Cegelec Pau
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 16/04/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 28/06/2019
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 15/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 18/07/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 26/08/2019
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 07/02/2020
Avenant 3 à l'accord collectif relatif à un régime frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC PAU SAS 25/01/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MARS 2013 VISANT A L'ADHESION A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES DU BT DU 28 NOVEMBRE 2008 MODIFIE PAR LES AVENANTS DE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC PAU SAS 22/01/2019
Accord d'entreprise sur la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 10/01/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 04/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ELOIGNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 30/09/2019
accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 14/10/2019
protocole d'accord pré electoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 27/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 06/08/2019
Accord relatif au vote électronique des elections CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 06/08/2019
Accord de mise en place des élections CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 21/08/2019
Protocole d'accord préélectoral élections CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 25/11/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 25/11/2020
Accord droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PERPIGNAN 26/11/2020
Négociations annuelles sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE 24/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE 19/12/2018
Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE 26/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PORTES DE BRETAGNE 30/09/2019
Accord de mise en place des élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC Perpignan 28/05/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP de CEGELEC Perpignan
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RENEWABLE ENERGIES 25/09/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM RE HYDRO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RENEWABLE ENERGIES 10/10/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM HYDRO SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RENEWABLE ENERGIES 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RENEWABLE ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RENEWABLE ENERGIES 14/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RENEWABLE ENERGIES 24/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RENEWABLE ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 08/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 16/12/2019
accord relatif au fonctionnement du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 11/05/2020
Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 24/09/2020
avenant sur l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC SAS 18/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SAS 05/02/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE CEGELEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SAS 05/02/2018
ACCORD DE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SAS 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITES D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SAS 21/12/2018
L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SDEM 22/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SDEM 24/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SDEM 07/01/2020
PV ACCORD NAO ouvrier etam cadre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC SDEM 01/10/2020
ACCORD ATTRIBUTION PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 09/01/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 04/06/2018
ACCOR RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 18/04/2018
ACCORD COLLECTIVE D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 09/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 11/05/2020
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA REPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 23/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 25/06/2018
Accord relatif aux modalités du travail en équipe et du travail de nuit au sein de Cegelec Toulouse SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 19/04/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TOULOUSE 29/03/2019
Avenant n°2 Accord relatif au régime frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 02/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 29/11/2018
PV NAO ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 13/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ACTEMIUM TROYES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 13/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE CEGELEC CAT ET UF
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 22/01/2018
un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 25/01/2019
un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 30/09/2019
la révision de l'accord sur la durée et l'aménagement de temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 31/01/2020
l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 15/05/2020
Accord de fonctionnement CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC VAL DE LOIRE 20/05/2020
Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 29/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 16/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 05/01/2018
ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 04/06/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 29/06/2018
Avenant à l'accord mutuelle et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise CG3N 05/11/2018
AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE,DP,CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise CG3N 04/12/2018
ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 07/01/2019
ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 20/02/2019
ACCORD RELATIF A UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 20/02/2019
AVENANT 2 à l'accord mutuelle et prevoyance
AVENANT

Accord d'entreprise CG3N 12/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC, ET DES CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 06/01/2020
ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CG3N 22/06/2020
AVENANT 3 A L'ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CHARANTELEC 20/05/2019
Accord Relatif aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions du CSEC de la Société CHARANTELEC et de ses CSE d'entreprises
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVALIER ENTREPRISE 30/10/2019
ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVALIER ENTREPRISE 30/10/2019
Accord CHEVALIER ENTREPRISE 30-10-19 - CONTINGENT HS ETAM
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIN ELECTRICITE 11/05/2020
ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTOPHE MICAULT SAS 06/02/2020
Accord collectif d'entreprise sur le classement catégoriel de ses salariés, les trois conventions collectives suivantes :
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 23/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 30/11/2017
UN ACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 30/11/2017
UN AVENANT AU SYSTEME DE GAANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 30/11/2017
UN AVENANT AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 30/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN NOUVEAU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 26/07/2018
Accord relatif aux délais de consultation du Comité d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 12/11/2018
accord collectif relatif à la prorogation des ma,dats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 06/12/2018
accord collectif du 06 12 208 relatif à la structuratiuion sociale de Chubb France
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 30/11/2018
accord sur le report des jours de RTT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 20/12/2018
accord d'adaptation sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés des entités Vulcain intégrant la société Chubb France au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 16/01/2019
aacord sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés de l'activité Efec au 1er février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 23/01/2019
accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique chez Chubb France
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 21/02/2019
accord collectif d'entrerpise Chubb France relatif à l'insertion des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l'emploi
AVENANT

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 14/06/2019
accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 05/06/2019
accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 06/03/2020
Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France
AVENANT

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 17/04/2020
accord d'entreprise Chubb France relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CLEDE 06/11/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEDE 30/06/2020
ACCOMPLISSEMENT JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEMANCON 22/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLEMESSY 06/03/2018
Accord sur la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE 13/03/2020
Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 01/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 08/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PROLONGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 03/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 17/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 31/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNICATION MAINTENANCE SECURITE 08/07/2019
avenant n1 a accord reduction temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMSIP 09/04/2018
Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 27/04/2018
Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 28/11/2018
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 10/12/2018
PROCES-VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01/01/2019 CADRES ET ASSIMILES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 28/06/2019
Accord fixant les modalité de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de la société COMSIP
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 16/12/2019
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMSIP 20/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS & TELECOMMUNICATIONS 18/12/2018
un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS 21/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS 05/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICATIONS 21/11/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICATIONS 17/12/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICATIONS 28/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE 24/01/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORASO 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COTEB ENTREPRISES 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES (COVID-19°
ACCORD

Accord d'entreprise COTEB ENTREPRISES 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES (COVID-19)
ACCORD

Accord d'entreprise COTEB ENTREPRISES 26/05/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE 16/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE 14/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'également Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE 08/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COVAGE NETWORKS 10/04/2019
Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CTI.ELEC 18/02/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Chubb France 08/10/2019
accord d'entrerpise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise D E E E 15/09/2020
Accord collectif instituant un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise D G S 31/08/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DAUPHINE AUTOMATISMES REGULATIONS 07/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES 25/06/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES 15/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 20/12/2017
négociation salariale annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 21/11/2017
avenant n°2 de l'accord collectif du 16 décembre 2003 contrat mutuelle obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 06/03/2018
accord réduction de la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 24/10/2018
Avenant n°3 PROTOCOLE D'ACCORD CONTRAT MUTUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 05/02/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 01/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur les déplacements professionnels de la société DEGREANE HORIZON
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES 13/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la périodicité de entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DEMOUSELLE 04/11/2020
Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise DEMOUSELLE 04/11/2020
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise DEMOUSELLE 04/11/2020
Accord du 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE E.P. 03/09/2019
ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL - DERICHEBOURG ENERGIE EP
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER DELPORTE SA 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'entreprise DELPORTE
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER DELPORTE SA 21/10/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DELPORTE
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER DELPORTE SA 21/10/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DLP CONNECT 01/03/2019
accord relatif à la durée du temps de travail et déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise DOURMAP 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOURMAP 07/10/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOURMAP 01/04/2020
Un accord relatif à l'Aménagement des dates de départ en congés payés et du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOURMAP 01/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DSMS 25/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DUCHESNE ELECTRICITE 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisatio des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise DUPUY Hervé 30/09/2019
l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise DUVAL ELECTRICITE 20/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DUVAL ELECTRICITE 11/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DUVAL ELECTRICITE 04/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE
ACCORD

Accord d'entreprise DUVAL ELECTRICITE 25/04/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise DUVAL ELECTRICITE 07/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise E.G.P.B. 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise E.L.R. 08/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L CAMARGUE ELECTRICITE 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION 07/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 15/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs au sein de la société EDF ENR à l'issue des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 16/09/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 16/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 18/12/2019
Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR 30/03/2020
Accord sur la prise des congés payés pendant la pandémie de coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 02/03/2020
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'emploi pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR 21/07/2020
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise EDF ENR SOLAIRE 11/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale)
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR SOLAIRE 03/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDF ENR SOLAIRE 05/11/2018
Accord collectif sur l'éxpérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EES CLEMESSY 18/06/2018
Accord relatif au moyen déplacement du personnel de chantier de l'établissement de Clemessy Schiltigheim
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIKASS 30/04/2020
Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires par les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise EGBI BLACHE-VOLLE 26/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise EGEA GIBERT 19/03/2019
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise EGER MARTINIQUE 12/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EGER MARTINIQUE S.A.S. 26/03/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGER MARTINIQUE S.A.S. 13/09/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGPB 27/05/2019
accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE 29/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE 17/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE 27/11/2017
Accord relatif au Travail de nuit programmé
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE (NAO 2019) 13/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE (NAO 2020) 30/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE 27/12/2017
un avenant à l'accord d'entreprise portant sur la fourniture de caisse à outils par l'entreprise et sur la suppression de la prime d'outillage
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE NORD 12/04/2018
Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD 26/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE 05/04/2018
Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SUD-OUEST 23/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SUD-OUEST 20/02/2018
UN ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST TRANSFERES AU SEIN D'EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FC 15/10/2019
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE FRANCHE-COMTE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE-COMTE 05/03/2019
Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE 11/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE 02/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE 01/10/2020
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE C 14/03/2019
Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE C 17/03/2020
NAO sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 27/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 23/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 26/02/2019
Accord de politique salariale pour 2019 portant avenant à l'accord d'entreprise du 19.07.1989
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 02/08/2019
Accord d'adaptation et de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société EES-HYLINE FRANCE à la société EES-CLEMESSY SA
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 20/11/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à la Couverture Sociale Santé
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 13/02/2020
Avenant n°2 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers pour la période 2019/2022 à l'accord portant sur les principes de la GPEC dans la société EES-CLEMESSY SA et ses filiales françaises
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY 01/10/2020
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR 19/04/2019
accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE 03/12/2018
ACCORD D’ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – PAGANIN TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE 21/02/2019
Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE 18/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE 01/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD 25/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LOIRE AUVERGNE 30/03/2018
Négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Industrie Tertiaire Loire Auvergne au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE 03/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD 28/03/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD 09/03/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE 05/02/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE 22/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE 22/03/2019
Accord sur les déplacements au sein de la société Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE AL 17/12/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les homme set les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MA 31/01/2020
L'avenant à l'accord initial relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE 18/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION - SUPPRESSION DE LA PROCURATION DES CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE 31/03/2020
Le Procès verbal d'accord établi dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE 08/10/2020
Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE 08/10/2020
UN AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN établissement de Laval TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE 27/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE 15/04/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'EES-MARTINIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE 06/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANE 19/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE 10/03/2020
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES 11/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES 02/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRA 02/05/2019
Accord de développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Eiffage Energie
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRA 14/02/2020
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE 12/02/2019
Accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES EIFFAGE ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE 13/04/2019
Accord renouvelant le dispositif cadre des astreintes au sein de l'UES Eiffage Energie
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE 11/04/2019
Accord d'harmonisation des dates de fin de mandats (DP, CE, CCE, CHSCT) au sein de l'UES Eiffage Energie
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE 28/09/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Eiffage Energie
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST 12/03/2019
Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST 03/06/2020
AVENANT A DUREE DETERMINEE N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31/05/1999
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST 02/10/2019
Accord d'adaptation pour l'harmonisation des statuts des salariés d'Eiffage Energie Systèmes-G.CLIM transférés au sein d'Eiffage Energie Systèmes - Sud-Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST 07/10/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31/05/1999
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD-OUEST 08/10/2018
Avenant Accord d'Harmonisation d'Eiffage Energie Systèmes - Sud-Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION 01/07/2019
Protocole d'accord préélectorale pour l’élection du comité social d'établissement du périmètre Eiffage Energie Systèmes - Transport & Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION 24/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE 11/07/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES 05/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT HABITUEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES GUADELOUPE 30/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RH 14/03/2018
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE 09/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST 02/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST au titre de l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION 29/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIMI ELEC 11/05/2020
accord relatif aux congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ELEC'OISANS 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELEC-EAU 17/04/2018
Règlement interieur d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRA SAVOIES 14/02/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRALPES 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRIC ALL 24/09/2020
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRIC SAINT-NABOR 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE ELECTRONIQUE PETER 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX REGLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CONGES PAYES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE GENERALE H.BAZIN 04/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE LARREN INDUSTRIELLE TERTIAIRE 03/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE LE GUINIO 24/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE 23/10/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE 15/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PA?DEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST 06/08/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO INDUSTRIE 13/10/2017
Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO INDUSTRIE 13/10/2017
Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO LOIRE SERVICE 24/09/2019
Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 realtif au repos compensateur sur les heures effectuees en plus des cinq jours de travail hebdomadaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROMONTAGE SAS 03/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ELGIE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ELGIE 22/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ELGIE 20/06/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ELGIE 17/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELTIS 18/12/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ELTIS 14/04/2020
Accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EMI TERTIAIRE 07/05/2020
REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise EMIAD 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE - COTE SUD 10/11/2017
Négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE - COTE SUD 26/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE - COTE SUD 30/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENFRASYS 27/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INEO 28/10/2020
Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps et mise en place de dons de jours solidaires au sein d'Ineo PCA
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE AMICA SA 28/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE AMICA SA 10/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE D ELECTRICITE BRENGUIER 25/03/2019
Prime Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE 08/01/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMOUSELLE 14/01/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Entreprise Demouselle
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIE 05/10/2018
Accord vote électronique CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIE 03/05/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société EGEP
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIE 08/01/2020
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES 20/05/2020
ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GRIMOUX 07/11/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE LAFON 10/12/2018
Un accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA 18/06/2020
Accord Prime Individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROGER MARTEAU 19/11/2019
l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROGER MARTEAU 19/11/2019
l'accord sur les instances représentatives du personnel et de leurs moyens dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'entreprise Roger MARTEAU
ACCORD

Accord d'entreprise ES BPC ELECTRICITE 31/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise ES ELEQ 31/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés
ACCORD

Accord d'entreprise ES ELEQ 24/04/2020
Un accord portant sur la gestion de la modulation pendant le COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 03/12/2018
Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 14/12/2018
Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes femmes et la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 01/03/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 02/04/2019
Accord collectif relatif au vote électronique - Elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 10/12/2019
Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 29/10/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEL 30/03/2020
Un accord portant sur la prise imposée des congés payés et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FORGEARD SARL 12/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 21/02/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 30/10/2018
Avenant n° 1 - Accord ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 06/06/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 10/07/2019
Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 10/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 14/01/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 09/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BESSET ET FILS 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY SAS 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 27/11/2017
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 20/12/2017
accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 02/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 16/10/2019
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 25/09/2019
mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 11/03/2020
Accord Négociation annuelle d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 11/03/2020
Avenant accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 19/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 11/04/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 13/09/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 29/11/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JOUANNOT ET COMPAGNIE 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MICHEL 31/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETETP 15/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETETP 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif a la loi d'urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS 06/12/2017
ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS L LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PRUNEVIEILLE SAS 10/06/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EURL BHM ELECTRIC 16/07/2020
accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise Eiffage Energie Systemes - Maine Bretagne 04/12/2018
un Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts au sein d’EES – MAINE BRETAGNE, relatif à la suppression de la méthode « COMPAR »
AVENANT

Accord d'entreprise Eiffage Energie Systemes Nord 06/03/2020
Accord négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise Eiffage Energie Système IT Rhône Alpes 04/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES I.T. RHONE ALPES AU TITRE DE L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Entreprise F. RENIER 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise FAVRE ELECTRICITE 16/03/2020
accord entreprise relatif au temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise FC REALISATION 21/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle suite au coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise FC2M 15/11/2019
accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise FC2M 15/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FOLIATEAM 29/06/2018
accord Foliateam adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise FONTANIE 30/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONTANIE 30/03/2018
Avenant à l'accord d'harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l'UES EIFFAGE ENERGIE
AVENANT

Accord d'entreprise FONTANIE 18/09/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE
ACCORD

Accord d'entreprise FORLUMEN 07/08/2020
ACCORD ARTT - AVENANT ARTICLES 2 ET 10
AVENANT

Accord d'entreprise FORLUMEN 07/07/2020
ACCORD TRAVAUX QUARTS
ACCORD

Accord d'entreprise FORLUMEN 07/07/2020
ACCORD APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT
ACCORD

Accord d'entreprise FORTEC 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX 28/01/2020
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD ENERGIE 31/12/2017
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD ENERGIE 16/10/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE 28/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE 09/11/2020
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE DE DEPAYSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE 09/04/2018
PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD de PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE 20/01/2020
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 11/12/2017
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 09/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 02/08/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 24/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 19/12/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 28/05/2019
Accord de mise en place comité social économique au sein des entreprises de la société GARCZYNSKI TRAPLOIR
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 18/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 18/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à l'expression et le droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR 18/10/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au 13 ème mois du 15 novembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 20/11/2017
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE BASE ET OPTION
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 20/11/2017
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 22/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCERNANT LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 07/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 14/02/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FZEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 06/05/2019
ACCORD D'EZNTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 10/01/2020
negociation obligatoire annuelle sur les salaires, la duree effective et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAURIAU ENTREPRISE 13/12/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GOUNOT et LFP (UES) 06/07/2018
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/03/2018
Avenant n°5 du 16 mars 2018 à l'accord sur la participation aux frais de restauration du 22 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/03/2018
Avenant n°1 du 16 mars 2018 à l'accord du 31 mars 2017 de mise en place de titres chèques emploi service universel prefinances de l'établissement ERT Saint-Priest de la société GRID
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/03/2018
PROCES VERBAL D4ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/03/2018
Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 18/03/2019
accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS 16/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VIDEOCOM 14/05/2020
Modalité d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 17/12/2018
Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 03/12/2019
Un Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du CSE de GTIE ACE - ACTEMIUM RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 08/04/2020
Un accord sur la Dérogation aux délais de prévenance et aux modalités de prise des congés payés - Covid
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 08/04/2020
Un accord sur la Dérogation aux délais de prévenance et aux modalités de prise des congés payés - Covid
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 01/10/2020
UN ACCORD DE TRANSITION GTIE ACE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ACE 01/10/2020
Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE AMIENS 01/08/2019
accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE ENERGIE 23/10/2020
ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE EXPO 17/12/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE EXPO 22/01/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE EXPO 22/01/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE INDUSTRIE 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE INFI 15/05/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE INFI 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE INFI 06/06/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE INFI 05/12/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE OISE 18/12/2018
LES MEDAILLES DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GTIE OISE 30/03/2020
Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE Oise 30/03/2020
Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE Oise 30/03/2020
Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS 28/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS 03/05/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS 19/12/2019
PV D'ACCORD EN DATE DU 19/12/19 RELATIF A LA NAO POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 08/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 19/12/2018
Un Accord concernant la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 26/07/2019
Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société GTIE RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 26/07/2019
Un Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 01/10/2019
Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE RENNES 27/09/2019
Un Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE SYNERTEC 15/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE SYNERTEC 10/04/2020
Un Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance de prise des congés
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TELECOMS 01/10/2019
Financement des oeuvres sociales
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TELECOMS 09/01/2020
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TELECOMS 02/03/2020
avenant à l'accord fixant les modalités de financement des oeuvres sociales
AVENANT

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 20/12/2017
ACCORD RTT¨POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 11/01/2019
ACCORD RTT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 28/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 13/09/2019
accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de GTIE Tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 24/12/2019
ACCORD RTT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE 24/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HELBUL 10/10/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HELIOSCOP 27/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HIALLE ERIC 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LES TRAJETS
ACCORD

Accord d'entreprise HOME ELEC 30/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise HYDROTEC SERVICES 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société HYDROTEC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise IBA EXPANSION 19/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IBA EXPANSION 22/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IBA EXPANSION 21/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ID6 21/07/2018
Accord collectif d'entreprise instituant un compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL 23/03/2018
Accord du TELETRAVAIL à l'usage exclusif des salariés de la société IMOPTEL
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL 27/02/2019
Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la Société IMOPTEL
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL 27/02/2019
Accord de mise en place du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL 11/03/2019
Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections des membres du CSE de la société IMOPTEL
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL (NAO 2018) 05/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMOPTEL (NAO 2019) 10/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INDELEC OUEST 04/03/2019
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTHEO 12/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTHEO 29/08/2019
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INDUSTHEO 09/01/2020
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTHEO 02/07/2019
accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTHEO 06/10/2020
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTHEO 06/10/2020
Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise INELECT 15/09/2020
ACCORD COMPTE TEMPS DISPONIBLE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L'UES ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 15/05/2018
Accord relatif télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 15/05/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 18/12/2018
Accord de Négociations Obligatoires Annelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 18/12/2018
Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 18/12/2018
Accord report du terme des mandats IRP UES
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 01/02/2019
Accord portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles organisées au sein de l'UES d'ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 07/03/2019
Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'UES d'ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 07/03/2019
Accord relatif à la composition et au périmètre de l'UES d'ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 28/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES d'ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 19/03/2019
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 03/07/2019
Accord relatif à la gestion anticipative de l'emploi et des compétences au sein de l'UES Engie Ineo
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 18/07/2019
Accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la subvention annuelle des comités sociaux et économiques d’établissement de l’UES ENGIE Ineo destinée aux activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 04/11/2019
Avenant N°11 à l'accord sur la protection sociale complémentaire ENGIE INEO
AVENANT

Accord d'entreprise INEO 18/11/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 04/02/2020
Accord en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 31/01/2020
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 05/10/2020
Accord portant fixation du terme des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'Etablissement SYSTRANS au sein de l'UES ENGIE Ineo
ACCORD

Accord d'entreprise INEO 05/10/2020
Accord sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES ENGIE INEO
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AQUITAINE 29/01/2018
AVENANT N° 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AQUITAINE 23/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE SPECIALISEE DES GARES HOSPITALIERES
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AQUITAINE 27/05/2019
Protocole d'accord preelectoral local - élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AQUITAINE 09/10/2019
Accord relatifs aux representants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE 31/01/2018
un accord relatif aux thèmes de la NAO pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DÉFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE & AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE 24/10/2019
Accord d'harmonisation des statuts sociaux suite au transfert de l'agence Réseaux Poitiers au sein d'Ineo Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE 24/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AVT 10 18/12/2018
Avenant N°10 à l'accord protection sociale complémentaire ENGIE INEO
AVENANT

Accord d'entreprise INEO AVT 9 19/12/2017
Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire de l'UES ENGIE Ineo
AVENANT

Accord d'entreprise INEO CENTRE 02/07/2019
Accord relatif aux périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise INEO DIGITAL 23/01/2019
Accord relatif aux thèmes de la Négocation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO DIGITAL 20/06/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom
ACCORD

Accord d'entreprise INEO DIGITAL 21/01/2020
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO DIGITAL 27/07/2020
Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ENERGY & SYSTEMS 04/02/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’INEO ENERGY & SYSTEMS POUR L’EXERCICE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise INEO ENERGY & SYSTEMS 19/06/2020
Accord local d'adhésion au dispositif de congé de mobilité de l'UES ENGIE INEO au sein de ENERGY & SYSTEMS pou le site de SERRES CASTET - PAU (UES INEO)
ACCORD

Accord d'entreprise INEO ENERGY & SYSTEMS 22/06/2020
Accord relatif aux mesures complémentaires d'accompagnement INEO ENERGY & SYSTEMS pour le site de Serres Castet - Pau
ACCORD

Accord d'entreprise INEO HAUTS DE FRANCE 30/01/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO HAUTS DE FRANCE 20/06/2019
protocole d'accord préélectoral local - élection de la délégation du personnel au comité social et économique de l'établissement Ineo Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise INEO HAUTS DE FRANCE 20/06/2019
accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise INEO HAUTS DE FRANCE 27/02/2020
Accord relatif à la NAO pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 08/02/2018
Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société ineo industrie et tertiaire est
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 08/02/2018
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 27/06/2018
Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE
AVENANT

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 18/06/2019
accord relatif à la definition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo ITE
AVENANT

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 18/06/2019
Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société Ineo ITE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 18/02/2020
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF 26/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE INEO INFRASTRUCTURES IDF EN DATE DU 18 DECMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF 07/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT ISI/NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF 24/02/2020
Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRASTRUCTURES IDF 22/02/2018
PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRASTRUCTURES IDF 24/02/2020
Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLO 21/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLO 21/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'outillage professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLO 26/06/2019
Protocole d'Accord Préélectoral local INEO MPLR
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO MP-LR
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017
Accord d'entreprise sur l'indemnisationdes petits et grands déplacements au sein de la société INEO MP-LR
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017
Accord d'entreprise relatif au traitement et l'indemnisation de l'astreinte au sein de la société INEO LR-MP
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP
ACCORD

Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/10/2017
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société INEO MP-LR
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NORD PICARDIE 19/12/2017
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NORMANDIE 19/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NORMANDIE 25/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 INEO NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 21/03/2018
Avenant accord entreprise Ineo ANC sur l'Harmonisation Sociale de 2006
AVENANT

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 21/03/2018
Avenant accord entreprise Ineo ANC sur Harmonisation sociale de 2006
AVENANT

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 21/03/2018
Accord sur les Primes de Fin d'Année 2018,2019 et 2020 Société Ineo Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 22/12/2017
UN AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'INEO ANC SUR L'HARMONISATION SOCIALE DE 2006
AVENANT

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 15/03/2019
NAO 2019 de la Société Ineo Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 22/07/2019
Accord relatif a la définition des périmètres de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l’établissement Ineo Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 29/08/2019
Avenant n°2 portant révision à l'accord relatif au travail de nuit et travail posté, en roulement ou chevauchant
AVENANT

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 03/10/2019
AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE FIN D'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 07/02/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein d'Ineo Nucléaire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO NUCLEAIRE 21/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO POSTES ET CENTRALES 26/02/2018
UN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO POSTES ET CENTRALES 08/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ORGANISATION DU TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO POSTES ET CENTRALES 03/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETALISSEMENT INEO POSTES ET CENTRALES
ACCORD

Accord d'entreprise INEO POSTES ET CENTRALES 11/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D'INEO POSTES ET CENTRALES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO PROVENCE ET COTE D AZUR 18/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO PROVENCE ET COTE D AZUR 04/02/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RHONE ALPES AUVERGNE 18/09/2018
Accord d'entreprise relatif aux vêtements de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RHONE ALPES AUVERGNE 14/02/2019
Accord d'établissement relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RHONE ALPES AUVERGNE 11/06/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de INEO Rhône-Alpes Auvergne
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RHONEALPES AUVERGNE 26/06/2018
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO Rhône-Alpes Auvergne
AVENANT

Accord d'entreprise INEO SA 09/06/2020
AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO SA
AVENANT

Accord d'entreprise INEO SYSTRANS 04/03/2019
PV d'accord relatif aux thèmes de la négociation obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SYSTRANS 04/03/2019
PV d'accord d'établissement relatif à la gestion des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise INEO TERTIAIRE IDF 31/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO TERTIAIRE IDF 20/06/2019
Accord relatif à lamise en place des nouvelles IRP
ACCORD

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 05/02/2018
une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 22/06/2018
Accord relatif aux prêts de main d'oeuvre à but non lucratif au sein de la société INEO UTS
ACCORD

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 22/06/2018
avenant n°2 portant révision à l'accord d'entreprise sur les modalités d'harmonisation des statuts relatifs à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’INEO UTS POUR L’EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 25/07/2019
accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Urban Transportation Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS 10/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (UTS)
ACCORD

Accord d'entreprise INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A 29/01/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A 27/11/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'A 24/09/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SYSTEME 06/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 ET DES ORDONNANCES Y AFFERENTES
ACCORD

Accord d'entreprise IPSICOM 10/11/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM
AVENANT

Accord d'entreprise IPSICOM 08/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM
ACCORD

Accord d'entreprise IPSICOM 08/01/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 IPSICOM
ACCORD

Accord d'entreprise IPSICOM 01/03/2019
UN ACCORD MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IPSICOM 30/08/2019
ANNULATION AVENANT ACCORD RTT 05012017
AVENANT

Accord d'entreprise IPSICOM 09/01/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2020 IPSICOM
ACCORD

Accord d'entreprise IPSICOM SAS 10/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE IPSICOM
AVENANT

Accord d'entreprise IPSICOM SAS 14/12/2020
Protocole d'Accord NAO Exercice 2021 IPSICOM
ACCORD

Accord d'entreprise ISAA 28/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 10/12/2018
Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique au sein de la Sté ISDEL ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 24/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 10/12/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté ISDEL ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 26/11/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 14/12/2018
Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 20/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Entreprise Omexom Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 24/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Nuclear Projects
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 17/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom GPN-UF
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 16/09/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société ISDEL Energy
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 23/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Mulhouse
ACCORD

Accord d'entreprise ISDEL ENERGY 16/12/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN MARIE FLACASSIER 10/12/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOLY 20/09/2019
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de petits et grands déplacements en date du 28/09/2018
AVENANT

Accord d'entreprise JPR 07/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT
ACCORD

Accord d'entreprise K2M SERVICES 19/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION ET DE RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise L ETE 17/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 17/11/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 22/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 04/12/2018
ACCORD NAO 2019 :REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE, EGALITE HOMMES/FEMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 11/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 13/12/2019
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 03/09/2020
AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2021 à 2023
AVENANT

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 23/09/2020
accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 05/11/2020
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise L'ETE 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise L'ETE 27/02/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société L'ETE
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 01/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 14/12/2018
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 27/03/2019
l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 27/03/2019
l'accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 01/10/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE OMEXOM BORDEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 25/10/2019
l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 29/11/2019
l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 19/12/2019
l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS ACTEA 01/04/2020
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 14 mars 2000
AVENANT

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 25/04/2018
l'accord d'astreinte applicable à l'entreprise CEGELEC PITHIVIERS
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 25/04/2018
Accord d'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 16/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D ELA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 06/02/2019
l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 22/06/2020
Accord d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LESENS CENTRE VAL DE LOIRE 22/06/2020
Accord d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LESOT SAS 05/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS 22/01/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS 22/01/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS 22/01/2019
REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS 22/01/2019
MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS 09/04/2020
Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux
AVENANT

Accord d'entreprise LOEBER GEORGES SAS 15/03/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail pour les ouvriers et les Etam
ACCORD

Accord d'entreprise LOEBER GEORGES SAS 15/04/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la gestion sanitaire de l'épidémie Covid-19 portant sur les mesures provisoires de gestiondes congés et les horaires de la sociéte
ACCORD

Accord d'entreprise LOEBER GEORGES SAS 03/03/2020
ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LTEC SARL 04/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise La Régionale 08/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST 22/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST 20/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST 19/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENANCE ELECTRIQUE D'EQUIPEMENT IN 18/03/2019
Accord d'Entreprise - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MANGIN EGLY ENTREPRISES 26/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION 26/10/2018
LE DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION 30/11/2018
LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 18/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP.
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 02/02/2018
LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 22/01/2019
LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 30/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 30/01/2019
L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 07/12/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 10/05/2019
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 30/04/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 10/05/2019
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 10/05/2019
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 02/12/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 31/01/2020
LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES
ACCORD

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 02/04/2020
L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE 08/06/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO SOLUTIONS 22/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONNIER 22/05/2019
Accord sur l'indemnisation des repas du personnel chantier MONNIER Sarl
ACCORD

Accord d'entreprise MONNIER 17/12/2019
Accord de fonctionnement des C.S.E. au sein de MONNIER Sarl
ACCORD

Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NG ELEC 22/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 22/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 01/10/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 31/10/2019
AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service
AVENANT

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 31/10/2019
AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service
AVENANT

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 15/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 12/06/2020
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 12/06/2020
AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE 16/10/2020
Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise NOTARIO DAMIEN 16/12/2019
MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 12/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 03/05/2019
MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS LE DÉPARTEMENT DE PRODUCTION PIEUVRES
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 18/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C.
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES 19/12/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NRGIE SERVICES 29/05/2019
Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié
ACCORD

Accord d'entreprise OET 27/01/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 21/02/2019
Accord commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE VINCI FACILITIES IMMOTIC
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 06/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 03/03/2020
AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT SIGNE LE 6/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise OUEST ALARME 06/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALARME 06/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE 03/04/2019
Un Accord sur la mise en place du C.S.E au sein de la sociéte Ouest maintenance Service
ACCORD

Accord d'entreprise OUVRARD 31/10/2019
CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 22/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 22/02/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 20/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OWER 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PARITEL 25/01/2019
Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires et aux modalités d'organisation de la Base de données économiques et sociales au sein de Paritel
ACCORD

Accord d'entreprise PATRICK GOUVEIA CARVALHO 21/10/2020
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise PHASELEC 08/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PHIBOR ENTREPRISES (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 08/12/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PIERAUT ELECTRICITE 20/12/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PINGON PERREY DB 20/12/2019
Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PONS ELECTRICITE ENERGIES 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJETS AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise PORTALP 12/06/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECT 2000 16/09/2019
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PRUNEVIEILLE 22/05/2018
Un accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PRUNEVIEILLE 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PRUNEVIEILLE 29/05/2019
NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise PRUNEVIEILLE 22/05/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise REALINK 26/07/2019
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise RECIO 08/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE ALPES PARATONNERRE 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET ENERGIES 07/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET ENERGIES 06/12/2019
un avenant à l'accord relatif au 13eme mois du 31-1-2011
AVENANT

Accord d'entreprise ROIRET ENERGIES 24/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET ENERGIES 28/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET SERVICES 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 23/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 17/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 28/01/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 08/11/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 15/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Roiret Services 09/04/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.T.E.P. SOCIETE AJACCIENNE DE TRAVA 17/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise S.G. ELEC OUEST 27/09/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 31/01/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 08/02/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 03/06/2019
accord relatif à l'indemnisation des déplacements des salariés non sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 03/06/2019
Accord sur la mise en place d'un treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 03/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA LESOT 08/01/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 16/01/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 26/11/2019
ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE 22/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE 12/12/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE 17/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE 09/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Santerne Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE 27/01/2020
ACCORD DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE AQUITAINE 26/10/2020
Accord sur les déplacements 6 et 7
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE 21/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST ENERGIES 29/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST ENERGIES 07/11/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST 21/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Tunzini Troyes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST 21/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Santerne Champagne Ardenne et l'Unité Fonctionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE ENERGIES EST 13/12/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE FLUIDES 05/10/2020
AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SANTERNE FLUIDES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE IDF 13/05/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 20/11/2017
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 12/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 13/07/2018
AVENANT N°2 SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 23/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 25/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 29/11/2019
Accord Négociation Obligatoire Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 20/11/2017
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 08/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 07/11/2017
UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 25/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03/05/2019
Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 04/02/2019
MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 11/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 17/09/2019
Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 28/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 09/04/2020
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TELECOMS 25/06/2018
UN ACCORD DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 19/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 12/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 30/05/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 08/01/2019
negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 24/05/2019
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 10/05/2019
avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 04/05/2020
accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIARE 20/12/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AGREDA 25/11/2019
accord collectif entreprise sur le contingent annuel dheures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BASSELOT GERARD 19/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS, L'INDEMNITE DE TRAJET,CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CHRISELEC SERVICES 04/03/2019
Accord d'Entreprise portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL EGA 20/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL EGP 20/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL JETOVACA 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MONNIER 07/11/2018
Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIERRE CHATTE 29/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SARL RULEAU-TEXIER 06/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SAGUY CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 31/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAROUILLE 30/09/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CEGELEC PERPIGNAN 03/04/2020
Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CORASO 29/09/2020
Accord de Fonctionnement du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CORASO 18/11/2020
ACCORD Charte Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE 20/03/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 22/06/2020
Accord de mise en place des titres-restaurant au sein des entreprises de la Société SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR
ACCORD

Accord d'entreprise SAS L'ETE 25/11/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SEEI - ROQUE INDUSTRIE 27/02/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SIETEL 07/03/2019
Accord collectif concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAS Thierry Bled 31/07/2019
un accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SATELEC 15/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SATELEC 22/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATELEC 22/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SATELEC 20/02/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATELEC 21/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SCHORO ELECTRICITE 30/04/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/03/2019
Accord collectif du 11/03/2019 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/07/2019
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ALSACE 23/09/2019
accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société SDEL ALSACE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 03/08/2018
ACCORD RELATIF AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL SDEL BOURGOGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 03/08/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS MUTUELLE RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 14/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 29/03/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 11/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE SDEL BOURGOGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 06/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 15/12/2017
Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 04/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 14/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 12/03/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 12/03/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 28/02/2020
Accord d'établissement sur l'accomplissement de la journée de Solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ELEXA 28/02/2020
Accord d'établissment relatif à l'organisation des congés payés du 01.05.2020 au 30.04.2021, des ponts et de la fermeture de fin d'année sur l'année civile 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 10/05/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l’entreprise Actemium Paris Transport.
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 17/06/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 10/05/2019
Accord de fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 23/09/2019
Accord de fonctionnement du CSE SDEL Transport
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 17/06/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL INFI 19/03/2020
accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL ITT 07/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL SUD OUEST INDUSTRIE 21/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL SUD OUEST INDUSTRIE 15/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL SUD OUEST INDUSTRIE 28/08/2019
Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL SUD OUEST INDUSTRIE 10/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 07/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPEES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 16/05/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 26/01/2018
PROTOCOLE SUR LES SALAIRES 2018 POUR SDEL GPI
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 09/04/2018
Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 21/02/2018
Accord NAO 2018 SDEL IMTEC + SDEL UF (Services Communs)
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 12/11/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 21/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL IT
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 21/12/2018
Accord annuel sur l'égalité Hommes -Femmes de la société SDEL TERTIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 31/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 04/04/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE SDEL TERTIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 17/01/2020
Accord annuel sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes dans l'établissement SDEL ITT
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE 17/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 19/02/2018
Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 19/04/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SDEL VIDEO TELECOM
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 06/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM 03/07/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL VIDEO TELECOM-AXIANS OUTSOURCING PARIS 20/12/2017
Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEBELEC 85 31/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SEEGEES 28/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SEGA 25/09/2019
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SEGEX ENERGIES 22/10/2019
Avenant N°4 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps
AVENANT

Accord d'entreprise SEGEX ENERGIES 10/02/2020
Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps
AVENANT

Accord d'entreprise SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVHOR 08/12/2017
AVENANT N° 7 au PEE du 01/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise SILICEO 10/12/2019
Un accord portant sur le contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SIME FRANCE 21/03/2018
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 15/11/2017
Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT de l'Etablissement SNEF du HAVRE
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 12/12/2017
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Re
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 21/09/2018
Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT des établissements SNEF SA
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSE Central)
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 17/01/2019
Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 29/03/2019
Accord de transition accompagnement de la filialisation de l'activité Design and Build
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 20/12/2018
Accord sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 24/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SNEF 26/10/2020
Accord de transition au profit des salariés de Snef Nucléaire transférés au sein de la société Snef Power Services
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION ALBERT TROUILLET SAS 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LEGAT ELECTRICITE 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRIQUES DU 25/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE INDUSTRIELLES - SEEI 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQ 08/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQ 02/04/2018
Accord de Prorogation des Mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQ 06/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQ 20/12/2018
PV d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQ 11/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société SEGD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUE 20/12/2018
Accord collectif sur la prise en charge des frais de transport des ETAM sédentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON 31/07/2019
Accord collectif de fonctionnement des CSE ET CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - ACTEMIUM MAINTENANCE OI 14/04/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - ACTEMIUM REUNION 14/04/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES TRAVAUX TERTIAIRE 18/10/2019
Accord collectif sur les heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE JEAN-PAUL AUGER 02/11/2017
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUE 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE 06/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE 06/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE INSTALLATIONS ELECTRIQUES 29/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 26/03/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE 30/09/2019
ACCORD DE MODERNISATION D'ORGANISATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE 24/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE SANITAIRE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE 29/09/2020
CONVENTION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STARCK SARL D'EXPLOITATION 15/03/2019
Accord collectif - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SODEL 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET ETAM DE CHANTIER
ACCORD

Accord d'entreprise SODEL 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEL 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEL SAS 10/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEL SAS 06/11/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES SIGNE LE 10/03/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SODELEM 27/11/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SODELEM 06/12/2018
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODELEM 19/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SODELEM 17/04/2020
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOLARTI 01/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à leur contrepartie
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEWA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 03/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 02/01/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 28/01/2020
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES 01/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congé payé et de jours de repos - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 27/02/2018
UN ACCORD D'HARMONISATION CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL EX SESAR ELETRICITE SUITE A LA CESSION DE LA SOCIETE SESAR ELECTRICITE A SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 22/06/2018
Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 27/02/2018
Accord d'harmonisation concernant le statut du personne ex Sésar Electricité suite à la cession de la société Sésar Electricité à Spie batignolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 24/09/2018
Avenant à l'accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-Patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie
AVENANT

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 30/01/2019
Accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 13/12/2019
Accord NAO Spie batignolles énergie 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE EST 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE EST 14/06/2018
Accord relatif au don de jour de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 08/11/2017
Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 08/11/2017
Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 27/09/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 27/09/2018
PROTOCOLE ACCORD ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 27/09/2018
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 28/08/2018
ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 19/03/2019
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 14/05/2019
ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SPIE FACILITIES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 11/01/2019
ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 29/10/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SPIE FACILITIES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 12/09/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE FACILITIES 10/07/2020
Protocole d’accord relatif à la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) et au budget de fonctionnement, versée aux Comités sociaux et économiques sur le périmètre de SPIE Facilities
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 18/09/2019
ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION D’ACCORDS COLLECTIFS MIS EN CAUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 03/10/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique Central au sein de SPIE Industrie & Tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 07/11/2019
Accord relatif aux Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements au sein de SPIE Industrie & Tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 07/11/2019
Accord relatif à la base de Données Economiques et Sociales au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 20/12/2019
Accord relatif au dialogue social et aux parcours des représentants du personnel au sein de SPIE Industrie & Tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 27/09/2017
UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 28/08/2018
Accord de Dialogue Social SPIE Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 20/02/2018
PV Accord NAO Eléments Variables 2018 - SPIE Nucléaire Etablissement PEES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 17/12/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 pour 2019 - SPIE Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 02/01/2020
Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 02/01/2020
SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 05/10/2018
Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OUEST-CENTRE 25/10/2017
un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OUEST-CENTRE 05/03/2018
un accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OUEST-CENTRE 23/02/2018
un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OUEST-CENTRE 23/03/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OUEST-CENTRE 25/10/2017
un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE SUD-OUEST 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE SUD-OUEST 16/01/2018
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE SUD-OUEST 24/05/2018
Accord sur le Travail de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise STE INDUSTHEO 21/12/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STPEE (SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES) 12/12/2019
Protocole d'accord relatif au négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE 21/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE 21/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE 20/12/2019
Négociation Collective sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Snef Telecom 02/10/2020
Accord relatif à la composition et à la mise en place d'un CSE Central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES ELECTRIQUES 24/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY FAVREAU 04/07/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TOUT ELECT BELLUE FILS SARL 07/01/2020
accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE 12/04/2018
le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap
ACCORD

Accord d'entreprise VELEC SERVICES 17/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VERGAI EQUIPEMENT ETUDES ELECTRIQ 17/07/2020
ACCORD RELATIF A L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE
ACCORD

Accord d'entreprise VINCENT FOREST TRAVAUX PUBLICS 21/01/2019
Accord Collectif sur le versement d'une Prime Exeptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VINCENTZ INDUSTRIE 17/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS 19/12/2019
Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement et aux Attributions du Comité Social et Économique de la Société VINCI ENERFIES INTERNATIONAL & SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS 07/05/2020
Accord relatif aux règles dérogatoires de fixation et de modification des congés payés au sein de VINCI Energies International & Systems pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise VIRIDIS ELEC 22/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE PANDEMIE ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise WAROUDE AUTOMATION SAS 14/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD