Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL 21/05/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SKIS ROSSIGNOL 21/05/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ELIVIA 27/04/2021 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise ELIVIA 27/04/2021 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX 03/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX 03/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise LA POSTE 04/03/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL BOURGANEUF Accord d'entreprise LA POSTE 04/03/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL BOURGANEUF Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise BLEU MERCURE ATLANTIQUE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1014 1015 › Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
