Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 27/03/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOYOTA FRANCE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise LABORATOIRES CONVATEC 07/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROCES-VERBAL Accord d'entreprise FONTVERT AVIGNON NORD 10/03/2026 Accord collectif NO 2026 Accord d'entreprise GESTION DES ACTIFS ET APPUI A LA MOBILITE HAUTS-DE-FRANCE 25/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres, et à l'aménagement des congés payés au sein de la SPL GAAM HDF Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS 04/12/2025 AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SOCIETES COFILOISIRS ET CINECAPITAL Accord d'entreprise ENIOKA HAUTE COUTURE 02/04/2025 ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 19/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WEWARD 22/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise QIUB 16/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SQUAIR MP 10/12/2024 SQUAIR MP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CERBAPATH 04/09/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif de la société CERBA PATH Accord d'entreprise CERBAPATH 03/04/2023 Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif Accord d'entreprise MILLE ET UNE FEES LE MANS 19/01/2026 Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SELARL PHARMACIE RONCIER 18/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée de travail Accord d'entreprise SELARL DRMN 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise S.C.M. OCEAN EUSKA-B 30/01/2026 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DIAVERUM ANGERS 17/03/2026 Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés - DIAVERUM ANGERS Accord d'entreprise LA MARELLE DE LOU 20/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés Accord d'entreprise LIBRAIRIE ARTHAUD 27/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 12/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise AMI 10/03/2026 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AMI SAS Accord d'entreprise M PARTNERS 01/02/2024 ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M CAPITAL INVEST Accord d'entreprise FRANCE FRAIS VAL DE SEINE 12/03/2026 Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise COMITE ENTREPRISE MSA DES CHARENTES 13/01/2026 Accord d'entreprise relatif au télétravail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1009 1010 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
