Accord à durée déterminée fixant l’organisation du travail de l’Orchestre de l’EPCC Opéra de Toulon
Entre
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de TOULON
Représenté par M, Directeur Général et Artistique,
BRUNETIERE, Directeur Général et
ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes Boulevard de Strasbourg - 83000 Toulon N° congés spectacles : 713 78 001J – 7 rue Helder 75011 Paris cedex 9 N° Siret : 45180735800028 APE : 9001Z N° de licences L-R 21-10225 L-R-21-10228 L-R-2110357
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Syndicat général des artistes et agents du spectacle du Var FO représenté par M, délégué syndical Union locale CGT représenté par M, délégué syndical Confédération Française Démocratique du travail, SNAPAC-CFDT représenté par M, délégué syndical Syndicat Sud Culture, représenté par M, délégué syndical
Syndicat Général des Artistes et Agents du Spectacle du Var FO, représenté par Mme Muriel FAIVRE, déléguée syndicale.
Union Locale CGT, représentée par M. Richard GARNIER, délégué syndical.
Confédération Française Démocratique du Travail SNAPAC-CFDT, représentée par M. Boris GRELIER, délégué syndical.
Syndicat SUD CULTURE représenté par M. Alexandre POGGIOLI, délégué syndical.
D’autre part
Préambule
Le bâtiment historique Opéra de Toulon faisant l’objet d’une rénovation, celui-ci doit fermer ses portes à compter du 30 août 2023 ; aucune production ou répétition ne sera possible en son sein à partir de cette date et ce, pendant toute la durée des travaux.
Cette fermeture entraîne une modification des conditions habituelles de travail et contraint à une réorganisation.
La diversité des sites et des structures accueillantes pendant toute la durée des travaux nécessitent un réaménagement de l’organisation habituelle de travail et ce, afin de tenir compte des contraintes de chacun des établissements d’accueil, ceux-ci ayant eux-mêmes leur propre programmation.
Ce réaménagement a pour objectif de veiller à ne pas dégrader les conditions de travail de l’ensemble des musiciens de l’Orchestre de l’EPCC Opéra de Toulon et à s’effectuer dans le respect de la vie personnelle et familiale des salariés.
Il est décidé ce qui suit
L’organisation de travail des musiciens de l’Orchestre de l’EPCC Opéra de Toulon s’établit par saison soit du 30 août de l’année N au 31 juillet de l’année N+1. Pendant la saison 2023-2024 hors les murs du bâtiment Opéra de Toulon, les lieux habituels de travail (lieux de répétition et/ou production) pour l’ensemble des musiciens de l’Orchestre seront :
Le Cercle Naval, 29 avenue Jean Moulin – 83000 TOULON
Le Zénith de Toulon, 244 bd Commandant Nicolas – 83000 TOULON
Le Palais Neptune, avenue Besagne – 83000 TOULON
Le Théâtre Liberté, Grand Hôtel, 185 place de la Liberté – 83000 TOULON
La Villa Noailles, Mont de Noailles – 83400 HYERES
Parc de la Méditerranée, 616 cor de la Coudoulière – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Bâtiment de Poncy, 43 rue de Poncy – 83000 TOULON
Organisation du travail de l’Orchestre
Dans le cadre de l’organisation du travail des musiciens de l’Orchestre, l’article XV.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles reste en vigueur et applicable au sein de l’EPCC Opéra de Toulon. Toutefois, afin de tenir compte des contraintes auxquelles est soumis l’ensemble du personnel de l’EPCC Opéra de Toulon en raison des travaux de rénovation et pendant toute la durée de ceux-ci, et dans un souci de bien-être au travail et d’équilibre avec la vie privée et familiale, l’organisation du travail des musiciens de l’Orchestre fera l’objet des aménagements suivants :
Lecture d’orchestre
Les lectures d’orchestre du soir habituellement planifiées de 20h00 à 22h30 auront désormais lieu de 19h30 à 22h00 sauf disposition exceptionnelle ne permettant pas cet aménagement.
Mise en scène orchestre et italienne
Les mises en scène orchestre et italienne habituellement planifiées de 14h00 à 17h00 et de 20h00 à 23h00 auront désormais lieu de 14h00 à 17h00 et de 19h30 à 22h30 sauf disposition exceptionnelle ne permettant pas cet aménagement.
Jour de repos fixe
Le jour de repos fixe pourra être travaillé dans la limite de 8 jours pour la saison 2023-2024. Un jour de repos fixe travaillé donnera lieu à une compensation par un jour de congé supplémentaire.
Ce jour de congé acquis pourra soit :
Etre posé collectivement à l’initiative de la Direction si cela permet plusieurs jours de congés consécutifs (long week-end / Pont) ou, dans le cas où plusieurs jours de congés supplémentaires ont été acquis, être posés de façon cumulée afin de permettre une semaine de congés supplémentaires,
Etre déposé dans le compte épargne temps, dès l’ouverture de celui-ci et dans les limites légales d’utilisation.
Pour les semaines au sein desquelles le jour de repos fixe sera travaillé, un autre jour de repos hebdomadaire sera défini indépendamment du jour de congé supplémentaire acquis.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 30 août 2023. Il cessera de produire effet le 31 juillet 2024.
Dépôt
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’EPCC Opéra de Toulon. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.
Toutefois, il est précisé que cet accord est dispensé de publication en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018.
Fait à Toulon, le 25 juillet 2023 en 7 exemplaires.
