Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ECOACT 02/12/2024 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO Accord d'entreprise EDITIO 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDITIO Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 29/11/2024 AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VOIX PUBLIQUE 25/03/2024 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AZZURA CONSEIL 28/06/2021 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PUSTERLA 1880 FRANCE 19/12/2025 Avenant n°1 de l'accord relatif à l'aménagement/organisation du temps de travail PUSTERLA 1880 FRANCE Accord d'entreprise ATELIER DE METALLERIE DABIN 13/01/2026 Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MEDICAL GROUP 04/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DOUGLAS 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOSPHERES 11/02/2026 AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLE AUX SALARIÉS DE BIOSPHERES GROUPE Accord d'entreprise ES ENERGIES STRASBOURG 23/12/2025 avenant n°1 à l'accord sur les rythmes de travail Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P 22/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L’EGALITE HOMMES – FEMMES, L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES Accord d'entreprise GTIE CAP INFRAS 30/01/2026 AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 16/07/2025 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise LES NOUVEAUX CHATEAUX 02/02/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise POLARSEA 18/11/2025 Accord d'entreprise applicable aux personnels navigants au sein de SELAR Accord d'entreprise LES PIRATES DE CITE MARINE 30/07/2025 ACCORD INTERNE Accord d'entreprise LES PIRATES DU PAYS DE PONTIVY 30/07/2025 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise MLC MUTUELLE 18/03/2026 Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GARROUSTE BETON 15/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement, d’un compte épargne temps et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise AIRBUS 18/12/2024 Accord relatif aux missions d’assistance technique Accord d'entreprise AQCEPTANCE 09/12/2024 Accord relatif à la suppression des jours de congés supplémentaires JAQ Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 20/01/2026 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES COMPENSATIONS DU TRAVAIL EN HORAIRES DECALES, LES WEEK-ENDS ET LES JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LAITA Accord d'entreprise RD BREST 06/03/2026 Protocole d'accord du 06 mars 2026 ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 1009 1010 › Heures de délégation : régime juridique Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
