ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
EN DATE DU 18 DECEMBRE 2024
AVENANT N°1
Préambule : Afin d’ajuster le décompte des heures supplémentaires il convient d’adapter la méthode de comptabilisation en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et du solde de cp et cp rec qui en découle, ainsi que des congés payés pris par anticipation.
Il a donc été décidé de modifier l’article VI de l’accord comme suit :
Article VI : Comptabilisation des horaires
Un décompte individuel totalise le nombre d’heures effectuées par chaque salarié tout au long de la période de référence.
Les informations seront collectées par l’application de gestion du temps en fonction des pointages effectués par l’employé et validés par les
Membres du Comité de Direction et/ou les chefs de service..
Sur cet état, sera retenu le solde des heures effectuées au-delà de 1607 heures déduction faite des heures déjà rémunérées au cours de la période de référence (heures comprises entre 45 et 48 heures rémunérées mensuellement, heures pour remplacement d’un salarié rémunérée mensuellement…).
Il conviendra de prendre en considération la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et du nombre de congés payés et congés récupération qu’il peut réellement poser sur l’année de référence.
Il sera aussi pris en considération les cp pris par anticipation à la demande du salarié.
Concrètement si le solde d’heures annuel d’un salarié venait à dépasser les 1607 heures de travail effectif parce que son nombre de cp à poser ou de cp rec n’était pas à son maximum, ou qu’il aurait pris des congés par anticipation ces heures ne seraient pas considérées comme des heures supplémentaires à payer ou récupérer.
Les
Membres du Comité de Direction et/ou chefs de service ont l’entière responsabilité de l’enregistrement et la validation des horaires des salariés.
Le salarié devra obligatoirement émarger le document remis au service de paie.
Il est donc précisé qu’une feuille d’émargement sera mise à la disposition de l’ensemble des salariés, par service, et que celle-ci devra être obligatoirement renseignée de manière hebdomadaire.
Tout désaccord de l’employé sur l’enregistrement des horaires portés sur la feuille d’émargement devra faire l’objet d’une réunion avec le chef de service et le service de paie avant la clôture mensuelle de la paie.
Tout autre dispositif fiable et infalsifiable pourra venir remplacer le système ci-dessus énoncé.
Les autres termes de l’accord restent inchangés. .
Fait à Boulogne sur Mer, le 24 octobre 20255 février18 mars 2020
Le Directeur Général Délégué, Directeur Responsable.
