sur l’évolution des horaires des aides-soignants/es au langevin l0-l1
SMR
Entre L'Association Sosan / Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe (AHSS) dont le siège social est situé 92-94 rue Molière au Mans représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx. D'une part Et L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale D'autre part.
Préambule
En lien avec la réforme des autorisations, l’adaptation des profils des patients à l’autorisation mention « Polyvalente » s’est faite de façon progressive au L0-L1. Les besoins des patients relèvent davantage des soins de rééducation/réadaptation que des soins de confort. Face à ce constat les aides-soignants (AS) travaillent avec leur Responsables d’Unité de Soins pour adapter certains horaires de semaine et de weekend.
Article 1 – Objectif
L’objectif poursuivi est le renforcement des soins de suite polyvalents et la réadaptation de nos patients au regard de leur pathologie.
L’évolution des horaires de travail des aides-soignants (es ) permettra l’installation en fauteuil de plus de patients en filière polyvalente (L1) pour le petit déjeuner afin de démarrer leur rééducation plus tôt le matin, laissant ainsi aux patients en soins palliatifs (L0) des créneaux de rééducation plus tard dans la matinée/ après-midi, permettant ainsi de prendre en compte le rythme des patients et de respecter leur volonté.
Article 2 – Méthodologie
Les aides-soignants (es), conscients de la nécessité de ses évolutions d’organisation, ont travaillé communément avec la Direction et notamment la Responsable d’Unité de Soins au Langevin. Plusieurs réunions se sont tenues et plusieurs propositions de planning ont été avancées afin de répondre aux nécessité d’organisation, aux besoins des patients et aux souhaits des salariés.
Article 3 – Evolution de l’organisation
Il existe actuellement un roulement des Aides-soignants (e ) entre les étages. Ce roulement mis en test donne satisfactions aux équipes. Afin d’intégrer ce roulement dans le cycle, ce roulement sera de 5 semaines. Chaque salarié sera donc amené à effectuer un premier rythme de 5 semaines au L0 et 5 semaines au L1 et ce, en décalé afin de s’assurer d’une continuité dans chaque équipe. Les jours de repos sont inchangés.
Les parties conviennent de faire évoluer les horaires comme suit avec une amplitude horaire dérogatoire de 12 heures journalières sur les samedis et dimanches travaillés. LINK Excel.Sheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L1C1:L6C3" \a \f 4 \h
Du lundi au vendredi
Nombre d’AS
Horaires actuels
A partir du 1/05/2026
2 7h-14h56 Idem 2 9h-16h56
9h-16h56 sur le L0
8h-15h56 sur le L1
2 13h34-21h Idem
LINK Excel.Sheet.12 "Classeur1" "Feuil1!L9C1:L14C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Weekends et jours fériés
Nombre d’AS
Horaires Aujourd’hui
A venir
2 7h-14h56 Idem 1 9h-16h56 Idem 1 13h34-21h Idem 1 coupé 9h-13h 16h34-20h
8h-12h34 -17h-20h
Article 4 – Champs d’application, agrément et entrée en vigueur
Le présent accord s’applique uniquement pour les aides soignants (es) du service LANGEVIN L0-L1 de l’Etablissement de Parigné l’Evêque du Pôle SMR.
Article 5 - Durée, suivi, dénonciation de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2026. Le présent accord pourra être dénoncé par les signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur à l’autre signataire, à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de Sosan (ex : AHSS). Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur et présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles. Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du Mans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il fera l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Fait au Mans, le 11 mars 2026 en 4 exemplaires originaux
Par délégation du Président,Pour la CFDT Le Directeur Général,
