Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE 03/07/2023
Accord de prolongation des mandats des élus du CSE de l'AISPJA
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL LOUVIER VAL REUIL ANDE 26/05/2023
Un Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL LOUVIER VAL REUIL ANDE 27/05/2025
Un Accord d'entreprise relatif à l'autorisation d'absence pour accompagner des parents en cas d'hospitalisation d'urgence
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN 29/07/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DUTEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN 05/11/2021
CHARTE DU TELETRAVAIL PARTIEL REGULIER OU OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE EST-VAR 27/04/2023
MISE EN PLACE D'UN 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONCILIATION VIE PERSONNELLE/VIE PROFESSIONNELLE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 09/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEVELOPPEMENT DU BASSIN D EMPLOI 29/01/2018
Durée du travail, heures supplémentaires, aménagements du temps de travail, RTT, forfaits, temps partiel, congés payés, CET
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MISSION INTERCOMMUNALE DE L'OUEST 10/10/2022
accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MISSION INTERCOMMUNALE DE L'OUEST 11/02/2026
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MISSION INTERCOMMUNALE DE L'OUEST 23/02/2026
rotocole d'accord NAO 2025 – Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/03/2018
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 26/12/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/01/2019
Avenant à l'accord cadre sur la mise en place d'un dispositif de rémunération variable au sein de l'UES Groupe Afnor
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 11/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 20/03/2019
Avenant n°3 à l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL D'AD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 19/07/2019
Accord égalité Hommes - Femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 09/12/2019
AVENANT ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 16/12/2019
Avenant n°4 à l'accord d'adaptation UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION 29/07/2019
protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR
ACCORD