Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 24/07/2020
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 24/07/2020
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 25/09/2020
avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 4 juin 2020 rlatif aux contributions patronales du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 27/01/2022
Accord Entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 14/09/2022
Avenant 2 Accord d'entreprise relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 07/04/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 09/10/2023
Avenant 1 Accord entreprise indemnité transport régionale corse
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 09/10/2023
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisée
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 10/06/2025
Accord d'entreprise relatif aux déplacements du personnel ATC
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOG 18/12/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 20/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 30/11/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20/11/2025
AVENANT REVISION ACCORD ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INSERTION HAUTS-DE-SEINE & YVELINES ACTIVITY 03/02/2023
Accord d'entreprise relatif au compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE 27/10/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE 21/09/2022
Accord salarial ANRU 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE 29/08/2024
Accord salarial ANRU 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AGROLANDES DEVELOPPEMENT 31/07/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 21/12/2018
ACCORD CADRE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 22/12/2020
Accord-cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 17/12/2021
Accord-cadre
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 16/12/2022
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 06/12/2024
Accord Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE 12/12/2025
Accord Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 21/02/2022
Accord collectif relatif au télétravail-Phase expérimentale
ACCORD