Avenant à l’accord relatif au télétravail du 27 octobre 2021
Le 1er octobre 2026
ENTRE
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (RCS : Paris B 453 678 252), dont le siège social est situé 159 avenue Jean Lolive, 93500 PANTIN, représentée par sa Directrice Générale, M., d'une part,
ET
M., déléguée syndicale de la CFDT, d’autre part
PREAMBULE
Le 27 octobre 2021, l’Agence pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a mis en place un accord télétravail, encadrant le télétravail fondé sur la responsabilité, l’autonomie, le respect et la confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager.
Cet accord prenant fin à l’issue d’une période de 5 ans, le 27 octobre 2026, il a été convenu entre les parties, de proroger la durée d’application de cet accord.
Article 1 – Modification de la durée de l’accord
L’accord relatif au télétravail conclu le 27 octobre 2021 est prorogé jusqu’au 27 octobre 2027. À l’issue de la durée prorogée, l’accord relatif au télétravail prendra automatiquement fin à la date du 27 octobre 2027, sans autre formalité, le présent avenant se substituant de plein droit aux stipulations antérieures de l’accord en matière de durée.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l'accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer pendant la durée prorogée, dans le respect des dispositions légales relatives au télétravail.
Article 3 – Date d'effet
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2026. Il sera déposé dans les conditions prévues pour les accords collectifs.
