Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) 13/12/2021
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 20 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 27/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 17/08/2021
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 12/10/2021
AVENANT DE REVISION ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 05/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 24/01/2025
Accord de méthode relatif aux négociations pour l'actualisation de la politique salariale et sociale des agents de droit privé de LADOM
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP TOURISTIQUE DE L AISNE 27/07/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURIST 17/12/2018
Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURIST 09/01/2019
Un accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE 04/11/2020
Un accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE 04/11/2020
Accord relative au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE 13/09/2021
Avenant n°1 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE 25/11/2021
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE 23/02/2022
Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT ECO DE LA CORSE 19/12/2023
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT ECO DE LA CORSE 25/09/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADEC
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT ECO DE LA CORSE 22/12/2025
Avenant n°1 au protocole d'accord sur la gestion automatisée du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AISNE 28/01/2020
ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AISNE 28/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AISNE 09/09/2019
accord sur les modalité de réunion du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 28/08/2018
accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS PATRONALES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Agence Départementale du Tourisme de la Vienne 15/12/2025
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe 18/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux dispositions en matière de congés payés COVID
ACCORD