Entre : L’Unité Economique et Sociale ALDEV D’une part,
Et :
La CFDT, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 34.6 de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 relatif au financement du régime de la complémentaire santé.
ARTICLE 2 – Financement du régime L’article 34.6 de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 relatif au financement du régime de la complémentaire santé est modifié comme suit :
Structure de la cotisation
Base de garanties Adulte Participation employeur pour la cotisation du salarié. Cotisation du conjoint ou concubin à la charge du salarié
Enfant A la charge du salarié Option 1 Adulte Supplément à la charge du salarié
Enfant Supplément à la charge du salarié Option 2 Adulte Supplément à la charge du salarié
Enfant Supplément à la charge du salarié
b) Participation de l’employeur
L’employeur participe au financement de la base de garanties pour les salariés. Les cotisations relatives à la base de garanties sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes pour chaque salarié :
L’employeur : participation à hauteur de 90 %
Le salarié : participation à hauteur de 10 %
L’adhésion étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.
c) Evolution ultérieure de la cotisation
Toute évolution ultérieure du montant des cotisations sera répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés.
ARTICLE 3 - Dispositions diverses Tous les autres articles de l’accord d’entreprise demeurent inchangés.
ARTICLE 4 – Date d’effet Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 5 – Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Dépôt de l’avenant Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié au délégué syndical de l’UES ALDEV et déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait en cinq exemplaires, à Angers le 29 janvier 2019
