Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 03/09/2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 25/09/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 02/10/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 26/10/2020
AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 26/10/2020
AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 08/01/2021
AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 29/01/2021
AVENANT DU 29 JANVIER 2021 AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 01/02/2021
AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 25/02/2021
AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 26/03/2021
AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 12/11/2020
AVENANT N° 3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DU 13 AVRIL 2006
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 28/04/2021
AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 19/05/2021
AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 14/06/2021
AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 14/06/2021
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 10/08/2021
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 22/10/2021
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 26/10/2021
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 03/01/2022
ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 21/01/2022
ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 15/03/2022
BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 23/03/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 23/03/2022
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 14/10/2022
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 17/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE
ACCORD