Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 26/09/2023
Avenant à la convention collective du personnel de VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 09/08/2024
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 09/08/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX N2GOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 24/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/08/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/08/2025
UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/06/2023
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DE VNF (Titre 6)
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
UN ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
Un Accord Tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 08/08/2019
Le Protocole accord préélectoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 24/07/2020
Un Accord collectif télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 03/11/2020
AVENANT N°2 ACCORD ENTREPRISE SIGNE LE 25/06/13
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 15/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 01/01/2021
AVENANT N°1 ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 24/08/2021
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 30/11/2021
UN ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 06/04/2022
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 21/11/2022
Accord PPV
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 27/07/2022
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 02/03/2023
Accord Egalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 15/09/2023
modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 27/09/2023
Protocole d'accord pour les élections des membres du CSE par vote électronique
ACCORD