Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 04/07/2018
Calendrier social 2018 - PV de fin de négociaition
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 20/12/2018
Mesures salariales 2018_Accord portant procès verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 17/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 03/12/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 29/07/2020
Mesures salariales 2020 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 19/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 06/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 29/07/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 26/08/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 01/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 12/10/2022
Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 17/01/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 21/07/2023
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 21/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 02/10/2023
Accord collectif portant sur les mesures salariales négociées au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 26/12/2023
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS 05/11/2019
Mesures salariales 2019 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDEC 11/12/2017
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 21/11/2018
Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 16/12/2021
Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 04/10/2022
Avenant à l'accord collectif
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE 19/11/2024
Accord collectif relatif aux interventions d'urgence hors période travaillées et à la mise en place d'un régime d'astreinte technique dans le syndicat
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 19/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France
AVENANT