Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 05/12/2025
ACCORD BIEN TRAVAILLER ENSEMBLE PORTANT SUR LA QVCT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST
Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST 17/11/2023
Avenant n°1 Accord d'entreprise sur les congés payés
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST 17/11/2023
Avenant 1 Accord compte épargne temps
AVENANT
MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS
Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS 22/11/2021
Accord d'intéressement 2021 PEPA
ACCORD
MISSION LOCALE PR INSERTION PROFESSION.
Accord d'entreprise MISSION LOCALE PR INSERTION PROFESSION. 18/05/2021
accord d'entreprise pour la mise en place du treizième mois
ACCORD
MISSION LOCALE RHONE SUD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RHONE SUD 17/12/2025
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE A 4 JOURS
ACCORD
MISSION LOCALE RURALE DU TALOU
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE DU TALOU 26/01/2024
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE DU TALOU 05/12/2024
prise en charge frais professionnalisation
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE DU TALOU 05/12/2024
accord abondement cpf
ACCORD
MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 06/12/2019
PROCES-VERBAL DES REUNIONS ET DES CONCLUSIONS NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 06/12/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2023
ACCORD
MISSION LOCALE RURALE PAYS MORLAIX
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE PAYS MORLAIX 31/03/2026
Congé Proche Dépendant
ACCORD
MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE 21/09/2023
Mise en œuvre d'un Compte Epargne temps (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE 14/04/2025
Avenant à l'accord entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte Epargne Temps (CET) du 21/09/2023
AVENANT
MISSION LOCALE SAINT-LO CARENTAN
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SAINT-LO CARENTAN 02/01/2025
Avenant n°2 de révision - accord temps de travail
AVENANT
MISSION LOCALE SARTHE NORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SARTHE NORD 14/04/2022
accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SARTHE NORD 30/05/2023
Accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord
ACCORD
MISSION LOCALE SUD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD 11/12/2017
Accord d'entreprise - Tickets restaurants
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD 13/11/2024
ACCORD RELATIF AU TUTORAT
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD 20/11/2025
Avenant n° 3 relatif à l'accord OATT
AVENANT
MISSION LOCALE SUD ISERE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD ISERE 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
MISSION LOCALE SUD JURA
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD JURA 31/01/2023
Accord collectif sur le forfait-jours
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD JURA 13/01/2026
Compte Epargne Temps
ACCORD
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