Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE 20/04/2023
Accord relatif au versement de l'indemnité transport
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE 19/03/2024
Accord Affichage - Communication Syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE GRASSE 21/03/2025
Accord d entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE GRASSE 21/03/2025
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PORTES DE PROVENCE 13/12/2023
UN ACCORD COLLECTIF (Aménagement du temps de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PORTES DE PROVENCE 08/10/2024
UN AVENANT N° 1 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2023 (Aménagement du temps de travail)
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PORTO VECCHIO SUD CORSE 25/03/2019
Accrod d'entreprise du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE 25/05/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFES 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE LA MAYENNE 01/03/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE LA MAYENNE 01/06/2024
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 13/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 23/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT AINSI QU'A LA DISSOLUTION DE L'UES COMPOSEE DES ASSOCIATIONS MLPE ET INNOV'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 13/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 06/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 14/03/2019
ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 22/06/2020
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 07/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 08/06/2022
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 08/06/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 11/12/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2023 - ACCORD COLLECTIF DU 11 DECEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 20/12/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 - ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 05/12/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 05/12/2025
Accord Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 05/12/2025
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD