Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE VIERZON 19/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 07/10/2021
Accord collectif instituant un regime frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 01/12/2022
Accord d'entreprise de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon 01/01/2023 - 31/12/2026
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023 - 20/07/2027
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 20/12/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 06/02/2026
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 06/12/2024
Avenant accord collectif d'entreprise regime de retraite supplementaire obligatoire a cotisations définies pour les salaries cadres
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 06/12/2024
Avenant accord collectif d'entreprise regime de retraite supplementaire obligatoire à cotisations définies pour les salariés non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 17/06/2024
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT 03/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT 15/06/2021
Accord collectif d'entreprise NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT 12/05/2022
Accord collecif d'entreprise négociation annuelle obligaoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES PAU 31/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 15/03/2019
Accord d'entreprise PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 08/03/2021
Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 11/03/2022
Accord PEPA Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 01/09/2022
Accord pour le travail exceptionnel des samedis et dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 22/08/2022
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 08/12/2022
Prime PEPA Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise Mission Locale Jeunes Grand Avignon 22/01/2024
Accord Horaires Variables 01/03/2024 - 28/02/2027
ACCORD

Accord d'entreprise Mission Locale Jeunes Saint Etienne 14/11/2023
accord d'entreprise instituant une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD