Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION JEUNES VALENCIE

avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions de recours et de mise en oeuvre du télétravail au sein du siège et des sites de la MLJV

4 accords de la société MISSION LOCALE INSERTION JEUNES VALENCIE

Le 07/02/2024

• Télétravail

• CFDT

Association Mission Locale Jeunes du Valenciennois

MARLY (NORD)

 AVENANT N°1A L’ACCORD D’ENTREPRISE

  PORTANT SURLES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE ET DES SITES DE LA MLJV (en date du 2/12/2021)

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La MISSION LOCALE JEUNES DU VALENCIENNOIS

49, rue Paul Vaillant Couturier, 59770 MARLY

 représentée par

D’ UNE PART

ET

• Les organisations syndicales représentées au sein de l’Association :

  •  pour le SYNAMI-CFDT :

PREAMBULE

  Conformément aux articles L2242-1 à L2242-21du Code du Travail, une Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre l’employeuret les organisations syndicales représentatives.

     Au terme des différentes réunions qui se sont déroulées les12/12/2023,10/01/2024,et7/02/2024, les parties ont fait lespropositions suivantes :

 -Côté Organisations Syndicales :

		SYNAMI-CFDT	CGT
Télétravail
Possibilité de bénéficier de télétravail en cas de maladie COVID			X
Forfait mensuel télétravailde 10 à 11,50 €			X

 - Côtéemployeur :

Télétravail

Forfait mensuel net de 10 €  à12 €

   Les parties ont convenu de modifier l’accord d’entreprisedu02/12/2021de la façon suivante :

Article 1 :  Le présent avenantmodifie  l’article8 alinéa 8-1 : « L’équipement du télétravailleur » :

 Nouvelle rédaction :

« Les frais de fonctionnement de la connexion internet personnelle du collaborateur, les frais d’énergie (inclus les frais de  téléphonie) et tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, font l’objet d’un remboursement indemnitaireforfaitaire de 12€ nets par mois. »

 Article2 : Entrée en vigueur

 Le présentavenant entrera en vigueur, de manière rétroactive le 1er janvier 2024, après achèvement des formalités habituelles de dépôt et de publication.

 Article3  :Publicité

     Al’expiration du délai d’opposition de 8 jourssuivant la notification aux organisations syndicales représentatives, le présentavenantsera déposé, à la diligence de la mission locale,selon les modalités suivantes :

• Sur la plateforme « Téléaccords » du Ministère du Travail ;

•  Auprès du Greffe du conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

  Cetavenantsera disponible à tout moment au siège de la MLJV situé au 49 rue Paul Vaillant Couturier, 59770 Marly, et sera transmis par voie électronique à l’ensemble des salariés.

   Fait àMarly, le7Février 2024

Pour la Mission Locale Jeunes du Valenciennois :

Présidente

Pour le SYNAMI-CFDT :

Délégué syndical