Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 24/07/2023
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 10/10/2024
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 10/10/2024
Prime Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 18/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 04/07/2022
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 20/10/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 18/11/2022
Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 22/06/2022
Accord relatif aux modalités du droit d'expression des salariés de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 31/03/2023
Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 17/04/2023
Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 16/03/2023
Accord d'entreprise relatif à l"aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 06/09/2023
Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 modifié par avenant du 13 septembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 19/03/2024
Négocations Annuelles Obligatoires - Accord du 19 mars 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 13/06/2024
Accord d'intéressement de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 13/06/2024
Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 30/07/2024
Avenant 3 de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 17/09/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 19/12/2024
Accord d'entreprise portant sur une deuxième prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 19/03/2025
Avenant 4 de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 23/06/2025
Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LENS LIEVIN 28/07/2021
DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LENS LIEVIN 06/11/2023
ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE LISIEUX NORMANDIE 06/05/2025
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 15/12/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 15/12/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD