Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 06/12/2021
Accord Aménagment du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 03/05/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 03/05/2022
Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 03/05/2022
Accord collectif détaillant les modalités d'attribution de la prime "tutorat"
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE MONTREUIL COTE D OPALE 13/07/2018
CHARTE POUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 01/12/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 21/06/2019
CET
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 10/11/2021
Accord sur l'attribution de primes médaille du travail au sein de la Mission Locale Nord
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 22/12/2021
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 14/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 04/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 27/02/2023
ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 20/11/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 25/06/2024
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE 23/08/2018
Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE 23/05/2022
Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD ESSONNE 28/07/2020
Accord d'entreprise- Mission Locale Nord Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE OUEST COTES D'ARMOR 14/12/2022
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE OUEST EURE 27/01/2025
UN ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE OUEST-PROVENCE 06/05/2021
Accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE 22/07/2021
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS CAUX VALLEE SEINE 22/03/2023
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE BREST 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE 01/03/2022
Procès verbal NAO - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE 20/04/2023
Procès Verbal accord NAO
ACCORD