Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS
Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS 28/02/2022
Accord sur la mise en place d'un compte-Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS 03/11/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE VERSAILLES
Accord d'entreprise MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE VERSAILLES 26/01/2023
accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES 10/12/2019
UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME ANNUELLE VELO
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES 13/10/2023
l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES 30/11/2023
Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES 30/11/2023
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES 26/05/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps du 1er avril 2019
AVENANT
MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS 30/06/2020
ACCORD DE MODULATION HORAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS 30/06/2020
ACCORDS RELATIFS AUX CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS 30/06/2020
ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE 27/01/2023
Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Cotiere
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE 08/10/2024
Accord entreprise sur le télétravail au sein de la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtirère - révision du 01/10/2024
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE 09/09/2025
Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtière
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES BUGEY PLAINE DE L'AIN 20/12/2019
AVENANT DE L'ACCORD RTT
AVENANT
MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES 03/10/2022
Avenant de renouvellement / Accord relatif à l'aménagement de fin de carrière des séniors
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES 01/06/2023
Accord relatif au comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein de la Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES 29/07/2025
Accord relatif à l'aménagement de fin de carrière des séniors
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES 24/11/2025
Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES 19/12/2025
ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES DU BASSIN CHAMBERIEN
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU BASSIN CHAMBERIEN 09/04/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES DU COEUR D'HERAULT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU COEUR D'HERAULT 12/11/2025
Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU COEUR D'HERAULT 12/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIFS A DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD
MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS D AIX
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS D AIX 20/06/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au télétravail
ACCORD
Mission Locale Jeunes du Coeur d'Hérault
Accord d'entreprise Mission Locale Jeunes du Coeur d'Hérault 20/12/2023
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas