Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 01/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 12/10/2022
Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 17/01/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 21/07/2023
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 21/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 02/10/2023
Accord collectif portant sur les mesures salariales négociées au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 26/12/2023
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDEC 11/12/2017
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 21/11/2018
Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 16/12/2021
Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE 04/10/2022
Avenant à l'accord collectif
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L'ESTUAIRE DE LA SEUDRE 19/11/2024
Accord collectif relatif aux interventions d'urgence hors période travaillées et à la mise en place d'un régime d'astreinte technique dans le syndicat
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 19/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 06/05/2019
Accord relatif à la répartition en pourcentage des personnels publics-privés au sein de VNF
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 05/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 09/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 13/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 06/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 28/09/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 20/04/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 12/12/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 07/02/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de voies navigables de France
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 18/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD