AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société du Grand Paris, dont le siège social est situé 2 Mail de la Petite Espagne – CS 10011 – 93212 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 525046017, représentée par […], en sa qualité de Président du Directoire, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par […] en sa qualité de déléguée syndicale,
ET
Le syndicat CFTC représenté par […] en sa qualité de délégué syndicale,
ET
Le syndicat CGT représenté par […] en sa qualité de déléguée syndicale,
ET
Le syndicat FO représenté par […] en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le 21 juillet 2023, la Société du Grand Paris (SGP) et les organisations syndicales ont signé un premier avenant de prorogation de l’accord relatif au télétravail du 29 juillet 2021.
Ce premier avenant de prorogation a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023.
Le bilan de l’application de l’accord relatif au télétravail étant toujours en cours, les parties conviennent de proroger une nouvelle fois la durée de cet accord par voie d’avenant afin d’envisager les conditions de son renouvellement en vue d’une meilleure adéquation des besoins de la SGP et des collaborateurs, à l’aune de ce retour d’expérience.
Article 1 : Prorogation de l’accord télétravail du 29 juillet 2021
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord télétravail jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant de prorogation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme initial du premier avenant de prorogation de l’accord télétravail dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2023.
Article 3 : Notification, dépôt et publicité de l’avenant de prorogation
Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties est remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail. Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôts et de publicités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Un exemplaire sera alors déposé sur la plateforme numérique du Ministère du travail «Téléaccords» et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. Le présent avenant de prorogation sera mis à disposition des collaborateurs sur le portail RH de la Société du Grand Paris.
Fait en 6 exemplaires à Saint-Denis, le 26 décembre 2023.
Pour la Société du Grand Paris […], Président du Directoire
